12-04-2011
La France est depuis de nombreuses années le pays d'Europe le plus actif en matière associative et plus encore dans le milieu sportif, qui repose sur l'implication de nombreux bénévoles parmi les membres et les responsables de clubs. Cela n'est pas
Le droit des aides d'État est une branche particulière du droit communautaire. Par la nature même de l'intervention étatique qu'il suppose, il présente une singularité par rapport aux autres domaines du droit de la concurrence. Et on sait tous
05-04-2011
Même en période de vaches maigres, les associations déclarées peuvent recevoir des subventions, de la part de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Il est utile de rappeler comment et dans quelles conditions, la
Il y a un an, le service civique remplaçait le service civil volontaire. Lancé par Martin Hirsh en mars 2010, l’heure est à un premier bilan. On peut dire qu'il a trouvé sa vitesse de croisière beaucoup plus rapidement que prévu. Et même si le
Les jeux de grattage communément connus sous l’appellation cartes de grattage ou tickets de grattage connaissent de plus en plus d’adeptes sur internet. Il était logique que les associations, toujours en recherche de fonds, soient intéressées par ce
La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. La démocratie participative donne au citoyen, à n'importe quel citoyen, une
29-03-2011
L'aïkido est un sport riche ! En France, deux fédérations bénéficient de l'agrément ministériel depuis 1985 : la FFAAA, fédération regroupant tous les pratiquants, sans distinction, et qui est la seule reconnue pour la France par la Fédération
Au lendemain des élections cantonales avec le plus fort taux d'abstention jamais enregistré, il est utile de lire certains textes ou rapports qui peuvent nous expliquer notre fatigue, fatigue morale, sociale et... politique. Quelle différence entre
On constate souvent que le délai entre l'adoption d'une loi et sa promulgation au journal officiel est souvent bien long... Mais ce n'est pas toujours le cas. La loi de simplification du droit et d'allègement des procédures a été votée le 12 mai
C'est comme une parenthèse, un petit silence, une pause... L'envie d'enchanter la vie dans la lumière du printemps. Quelques mots sans pub, sans rien à vendre, juste quelques mots pour s'arrêter et rêver. Parce que nous sommes des humains, des
22-03-2011
Nous avions traité dans les colonnes de Lettrasso du projet de loi relatif au Défenseur des droits qui venait remplacer rien moins que : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Nous avons reçu beaucoup de courrier après la parution, le 15 mars 2011, de notre article : Economies nécessaires ou casse idéologique du service public de l'éducation. Nous ne pensions pas qu'il pouvait susciter autant de réactions... positives.
Depuis les années 1960, le modèle sportif français est considéré comme relevant de l'intérêt général et d'un service public. Fière de ces onze millions de licenciés et de sa dixième place au rang des nations lors des jeux olympiques de Pékin, la
Le chèque emploi associatif, créé par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003, est applicable depuis le 1er juillet 2004. Il permet aux associations à but non lucratif, dont la durée totale de travail de leurs salariés ne dépasse pas trois équivalents
15-03-2011
Le premier ministre a annoncé une nouvelle baisse des dépenses d'intervention de l'Etat dans le domaine de l'éducation. Cette baisse annoncée (en plus des suppressions de postes) devrait atteindre les dix pour cent sur 3 ans. C'est beaucoup. Les
Aujourd’hui, l’économie sociale est définie par ses statuts. C’est l’ensemble des activités productives menées au sein de trois types de personnes morales : les mutuelles, les coopératives, les associations. La première règle est la plus
Prenons le cas d'une association d'aide au troisième âge. Elle souhaite contruire une maison de retraite. Bien sûr, elle souscrit un emprunt auprès d'une ou plusieurs banques. Et naturellement, le prêteur demande des garanties à l'association qui ne
Voici le numéro 21 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à
08-03-2011
Dans une société démocratique, les associations ont un rôle essentiel, elles créent du lien social et remplissent une mission d’utilité publique. Les médias sont là aussi pour créer du lien entre les citoyens. Leur synergie est donc naturelle. Il
A l’issue de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre avait annoncé la mise en place d’un Médiateur des associations, comme un grand progrès au service de la société civile et des missions d’intérêt général qui sont menées
Un nouveau débat lancé par le président de la république pointe son nez. Nous n'en parlerons pas ici, car son intérêt, une fois encore laisse à désirer... Mais, devant les très nombreux emails que nous avons reçus cette semaine, de la part
01-03-2011
Il en va des couleurs comme des hommes : beaucoup de contradictions... Le rouge amour et colère, sexualité et courage, ardeur et interdiction… Le vert de l'espoir et de la nature apaisante, mais aussi de l'échec et de l'infortune, le vert est
Depuis déjà de nombreuses années, les relations entre les pouvoirs publics et les associations connaissent des évolutions structurelles lourdes de conséquences sur leur financement et, à terme plus ou moins rapproché, sur la survie de certaines
Partout dans le monde existent sous des appellations diverses des regroupements associatifs et, dans les pays les plus différents par leur histoire, leur culture et leur niveau de développement, le nombre et le poids économique de ces organisations
Les CNAR - Centre National d’Appui et de Ressources - constituent le maillon national du dispositif local d’accompagnement -DLA - créé et financé depuis 2002 par la Caisse des Dépôts et par le Ministère en charge de l’emploi. Ceux-ci permettent de
22-02-2011
100 millions d'euros pour les associations ! La somme est importante. D'où vient cet argent ? Comment faire pour en profiter un peu ? Quelles sont les véritables opportunités qu'offre cette proposition ? Sous quelle forme sont délivrés ces apports ?
Si l'on prenait le temps de classer toutes les questions qui sont posées sur le Forum du site, nul doute que celle-ci prendrait la tête du Top 50 des questions le plus souvent posées. A croire, que bon nombre d'associations ne sont que des sarl qui
Permettre la dématérialisation des déclarations de création, de modification et de dissolution d'une association sur Internet, nous en avons tous rêvé... Ce sera chose possible avant la fin 2011. C'est ce que le ministère de l'intérieur vient
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède