12-04-2011
La France est depuis de nombreuses années le pays d'Europe le plus actif en matière associative et plus encore dans le milieu sportif, qui repose sur l'implication de nombreux bénévoles parmi les membres et les responsables de clubs. Cela n'est pas
Le droit des aides d'État est une branche particulière du droit communautaire. Par la nature même de l'intervention étatique qu'il suppose, il présente une singularité par rapport aux autres domaines du droit de la concurrence. Et on sait tous
05-04-2011
Même en période de vaches maigres, les associations déclarées peuvent recevoir des subventions, de la part de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Il est utile de rappeler comment et dans quelles conditions, la
Il y a un an, le service civique remplaçait le service civil volontaire. Lancé par Martin Hirsh en mars 2010, l’heure est à un premier bilan. On peut dire qu'il a trouvé sa vitesse de croisière beaucoup plus rapidement que prévu. Et même si le
Les jeux de grattage communément connus sous l’appellation cartes de grattage ou tickets de grattage connaissent de plus en plus d’adeptes sur internet. Il était logique que les associations, toujours en recherche de fonds, soient intéressées par ce
La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. La démocratie participative donne au citoyen, à n'importe quel citoyen, une
29-03-2011
L'aïkido est un sport riche ! En France, deux fédérations bénéficient de l'agrément ministériel depuis 1985 : la FFAAA, fédération regroupant tous les pratiquants, sans distinction, et qui est la seule reconnue pour la France par la Fédération
Au lendemain des élections cantonales avec le plus fort taux d'abstention jamais enregistré, il est utile de lire certains textes ou rapports qui peuvent nous expliquer notre fatigue, fatigue morale, sociale et... politique. Quelle différence entre
On constate souvent que le délai entre l'adoption d'une loi et sa promulgation au journal officiel est souvent bien long... Mais ce n'est pas toujours le cas. La loi de simplification du droit et d'allègement des procédures a été votée le 12 mai
C'est comme une parenthèse, un petit silence, une pause... L'envie d'enchanter la vie dans la lumière du printemps. Quelques mots sans pub, sans rien à vendre, juste quelques mots pour s'arrêter et rêver. Parce que nous sommes des humains, des
22-03-2011
Nous avions traité dans les colonnes de Lettrasso du projet de loi relatif au Défenseur des droits qui venait remplacer rien moins que : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Nous avons reçu beaucoup de courrier après la parution, le 15 mars 2011, de notre article : Economies nécessaires ou casse idéologique du service public de l'éducation. Nous ne pensions pas qu'il pouvait susciter autant de réactions... positives.
Depuis les années 1960, le modèle sportif français est considéré comme relevant de l'intérêt général et d'un service public. Fière de ces onze millions de licenciés et de sa dixième place au rang des nations lors des jeux olympiques de Pékin, la
Le chèque emploi associatif, créé par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003, est applicable depuis le 1er juillet 2004. Il permet aux associations à but non lucratif, dont la durée totale de travail de leurs salariés ne dépasse pas trois équivalents
15-03-2011
Le premier ministre a annoncé une nouvelle baisse des dépenses d'intervention de l'Etat dans le domaine de l'éducation. Cette baisse annoncée (en plus des suppressions de postes) devrait atteindre les dix pour cent sur 3 ans. C'est beaucoup. Les
Aujourd’hui, l’économie sociale est définie par ses statuts. C’est l’ensemble des activités productives menées au sein de trois types de personnes morales : les mutuelles, les coopératives, les associations. La première règle est la plus
Prenons le cas d'une association d'aide au troisième âge. Elle souhaite contruire une maison de retraite. Bien sûr, elle souscrit un emprunt auprès d'une ou plusieurs banques. Et naturellement, le prêteur demande des garanties à l'association qui ne
Voici le numéro 21 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à
08-03-2011
Dans une société démocratique, les associations ont un rôle essentiel, elles créent du lien social et remplissent une mission d’utilité publique. Les médias sont là aussi pour créer du lien entre les citoyens. Leur synergie est donc naturelle. Il
A l’issue de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre avait annoncé la mise en place d’un Médiateur des associations, comme un grand progrès au service de la société civile et des missions d’intérêt général qui sont menées
Un nouveau débat lancé par le président de la république pointe son nez. Nous n'en parlerons pas ici, car son intérêt, une fois encore laisse à désirer... Mais, devant les très nombreux emails que nous avons reçus cette semaine, de la part
01-03-2011
Il en va des couleurs comme des hommes : beaucoup de contradictions... Le rouge amour et colère, sexualité et courage, ardeur et interdiction… Le vert de l'espoir et de la nature apaisante, mais aussi de l'échec et de l'infortune, le vert est
Depuis déjà de nombreuses années, les relations entre les pouvoirs publics et les associations connaissent des évolutions structurelles lourdes de conséquences sur leur financement et, à terme plus ou moins rapproché, sur la survie de certaines
Partout dans le monde existent sous des appellations diverses des regroupements associatifs et, dans les pays les plus différents par leur histoire, leur culture et leur niveau de développement, le nombre et le poids économique de ces organisations
Les CNAR - Centre National d’Appui et de Ressources - constituent le maillon national du dispositif local d’accompagnement -DLA - créé et financé depuis 2002 par la Caisse des Dépôts et par le Ministère en charge de l’emploi. Ceux-ci permettent de
22-02-2011
100 millions d'euros pour les associations ! La somme est importante. D'où vient cet argent ? Comment faire pour en profiter un peu ? Quelles sont les véritables opportunités qu'offre cette proposition ? Sous quelle forme sont délivrés ces apports ?
Si l'on prenait le temps de classer toutes les questions qui sont posées sur le Forum du site, nul doute que celle-ci prendrait la tête du Top 50 des questions le plus souvent posées. A croire, que bon nombre d'associations ne sont que des sarl qui
Permettre la dématérialisation des déclarations de création, de modification et de dissolution d'une association sur Internet, nous en avons tous rêvé... Ce sera chose possible avant la fin 2011. C'est ce que le ministère de l'intérieur vient