31-05-2011
Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion
Dans notre série : comment concilier l'intérêt général sans oeuvrer en faveur de la défense unique des intérêts matériels et moraux de ses membres, une nouvelle affaire vient illustrer la difficile mission qui consiste pour une association, à cerner
24-05-2011
De nombreuses associations et structures d'accueil s'inquiètent des conséquences de la baisse du concours apporté par l'État au financement des contrats unique d'insertion qui met en difficulté leur organisation. La circulaire DGEFP n° 2010-25
Le projet de réforme des collectivités territoriales ne cesse d'inquiéter les associations notamment celles du mouvement sportif. A ce jour, les conseils généraux et les conseils régionaux disposent d'une clause de compétence générale qui leur
Le fonds de dotation est un statut juridique qui a été mis en place par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie dans le but de mobiliser davantage de moyens comme les libéralités et les dons pour des missions ou des oeuvres d’intérêt
De très nombreuses associations se battent pour obtenir le statut envié de la reconnaissance d’utilité publique. Ce statut unique en europe est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnait qu'une association ou une fondation
17-05-2011
Il est de plus en plus difficile de concilier l'intérêt général que pense représenter dans ses actes une association et le fait pour elle de ne pas oeuvrer en faveur de la défense unique des intérêts matériels et moraux de ses membres... Comment
L’Economie Sociale et Solidaire est un acteur économique important. Nous le savions tous. Le dire c'est bien, le faire comprendre c'est mieux. 10 pour cent de l’emploi salarié en France se trouve dans les coopératives, mutuelles, associations et
ADMICAL est une association créée en 1979 pour développer en France la pratique du mécénat d’entreprise. Reconnue d’utilité publique en 1992, elle est aujourd’hui le carrefour d’échanges, de réflexion et de formation des acteurs du mécénat. Admical
Qu'est ce que la pré-majorité associative dans notre pays ? Actuellement, rien en dehors de juniors associations. Mais, malgré sa dénomination, une junior association n’est pas une association à proprement parler. Elle n’a pas de personnalité morale
10-05-2011
La Coordination des fédérations et associations de culture et de communication - COFAC - s'inquiète sur les perspectives de réduction des niches fiscales au titre des dons. Si tel est le cas, cette mesure représenterait un manque à gagner
Il n'est jamais facile d'assurer le buzz du dimanche soir. Buzz qui, avec un peu de chance peut s'étaler sur plusieurs jours. Que dire ou ne pas dire ? Quelle proposition de loi prévoir qui cliverait encore plus une société qui n'en peut plus ?
La Fédération sportive et gymnique du travail oeuvre depuis plus d'un siècle pour le développement de pratiques d'activités physiques et sportives accessibles à toute la population, contribuant par la même au bien être physique et social des
Comment valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite ? Dans une société toujours plus individualiste où les bénévoles deviennent une denrée rare, il apparaît opportun de reconnaître la valeur de cet engagement. Un député
03-05-2011
On ne le répétera jamais assez, associations : attention lorsque vous faites appel à la générosité du public. La notion d\'intérêt général est le Sésame de la déduction fiscale. Elle autorise, de fait, l\'émission d\'un reçu pour don aux oeuvres.
Une nouvelle pierre dans le jardin des subventionneurs au pied un peu trop léger... Le conseil régionnal Languedoc-roussillon vient d'en faire les frais. La Cour Administrative d'Appel de Marseille vient en effet d'annuler la délibération de la
On considère que 3/4 des associations ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Mais, on sait également qu'une partie d’entre elles peut être amenée à développer un premier emploi. Le volume d’associations concernées est ainsi considérablement
On connait bien les difficultés que rencontrent les associations dans la gestion quotidienne. De l'administration à la comptabilité, de la mise en place des projets à la conduite des bénévoles, de l'intendance à l'organisation des assemblées
26-04-2011
L'obligation faite aux associations, de tenir un registre spécial, est aujourd'hui connue de tous les responsables associatifs. C'est l'article 6 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
Non, rassurez-vous, nous ne souhaitons pas relancer le funeste débat sur la laicité. Celui-ci a fait un flop retentissant et c'est très bien ainsi. Mais, ce n'est pas parce que ce terrain est déjà très occupé qu'il faut s'interdire d'en parler. De
Les associations sont, depuis longtemps, pourvoyeuses d'emplois très divers. Nous sommes bien placés pour le savoir car notre service emploi associatif fontionne sans relâche depuis 2002. Il manquait une enquête sur l'emploi au sein des
L'aide à domicile est visiblement dans le collimateur du gouvernement. Après avoir, au nom de la chasse aux niches fiscales, poussé en novembre dernier les députés et les sénateurs à revenir sur leurs votes concernant les suppressions des
19-04-2011
D'ailleurs l'alcool brûle les tissus de l'organisme et vous le sentez quand vous en bouvez, quand vous en buvez, ça pique ! Alors que le vers solitaire, heu, non, pas le vers solitaire, heu, heu, le, heu, le fer est salutaire. D'ailleurs ne dit-on
L'intervention des services des associations d'aide à domicile en milieu rural - ADMR - auprès des publics non fragiles pour le ménage, le repassage, et la garde d'enfants, voit son coût horaire augmenté de 3 euros. Le service d'accompagnement des
Nous avons reçu de très nombreux courriers en provenance des associations du sud-est de la France qui sont visiblement très inquiètes de l'exploitation du gaz de schiste prévue autour des villes de Montélimar et Montpellier. Il faut savoir que
12-04-2011
Il n'y a pas que le sport dans la vie... La pratique d'un art est aussi une composante non négligeable de la vie associative en France. L’association Opale, dans le cadre de sa mission de Centre d’appui et de ressources aux DLA sur la filière
Pour faire suite à notre article : Le point sur la situation du bénévolat dans le milieu sportif, il nous a semblé intéressant de publier le montant des subventions que le centre national pour le développement du sport - CNDS - a distribué en 2009 -
La France est depuis de nombreuses années le pays d'Europe le plus actif en matière associative et plus encore dans le milieu sportif, qui repose sur l'implication de nombreux bénévoles parmi les membres et les responsables de clubs. Cela n'est pas
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de