31-05-2011
Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion
Dans notre série : comment concilier l'intérêt général sans oeuvrer en faveur de la défense unique des intérêts matériels et moraux de ses membres, une nouvelle affaire vient illustrer la difficile mission qui consiste pour une association, à cerner
24-05-2011
De nombreuses associations et structures d'accueil s'inquiètent des conséquences de la baisse du concours apporté par l'État au financement des contrats unique d'insertion qui met en difficulté leur organisation. La circulaire DGEFP n° 2010-25
Le projet de réforme des collectivités territoriales ne cesse d'inquiéter les associations notamment celles du mouvement sportif. A ce jour, les conseils généraux et les conseils régionaux disposent d'une clause de compétence générale qui leur
Le fonds de dotation est un statut juridique qui a été mis en place par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie dans le but de mobiliser davantage de moyens comme les libéralités et les dons pour des missions ou des oeuvres d’intérêt
De très nombreuses associations se battent pour obtenir le statut envié de la reconnaissance d’utilité publique. Ce statut unique en europe est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnait qu'une association ou une fondation
17-05-2011
Il est de plus en plus difficile de concilier l'intérêt général que pense représenter dans ses actes une association et le fait pour elle de ne pas oeuvrer en faveur de la défense unique des intérêts matériels et moraux de ses membres... Comment
L’Economie Sociale et Solidaire est un acteur économique important. Nous le savions tous. Le dire c'est bien, le faire comprendre c'est mieux. 10 pour cent de l’emploi salarié en France se trouve dans les coopératives, mutuelles, associations et
ADMICAL est une association créée en 1979 pour développer en France la pratique du mécénat d’entreprise. Reconnue d’utilité publique en 1992, elle est aujourd’hui le carrefour d’échanges, de réflexion et de formation des acteurs du mécénat. Admical
Qu'est ce que la pré-majorité associative dans notre pays ? Actuellement, rien en dehors de juniors associations. Mais, malgré sa dénomination, une junior association n’est pas une association à proprement parler. Elle n’a pas de personnalité morale
10-05-2011
La Coordination des fédérations et associations de culture et de communication - COFAC - s'inquiète sur les perspectives de réduction des niches fiscales au titre des dons. Si tel est le cas, cette mesure représenterait un manque à gagner
Il n'est jamais facile d'assurer le buzz du dimanche soir. Buzz qui, avec un peu de chance peut s'étaler sur plusieurs jours. Que dire ou ne pas dire ? Quelle proposition de loi prévoir qui cliverait encore plus une société qui n'en peut plus ?
La Fédération sportive et gymnique du travail oeuvre depuis plus d'un siècle pour le développement de pratiques d'activités physiques et sportives accessibles à toute la population, contribuant par la même au bien être physique et social des
Comment valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite ? Dans une société toujours plus individualiste où les bénévoles deviennent une denrée rare, il apparaît opportun de reconnaître la valeur de cet engagement. Un député
03-05-2011
On ne le répétera jamais assez, associations : attention lorsque vous faites appel à la générosité du public. La notion d\'intérêt général est le Sésame de la déduction fiscale. Elle autorise, de fait, l\'émission d\'un reçu pour don aux oeuvres.
Une nouvelle pierre dans le jardin des subventionneurs au pied un peu trop léger... Le conseil régionnal Languedoc-roussillon vient d'en faire les frais. La Cour Administrative d'Appel de Marseille vient en effet d'annuler la délibération de la
On considère que 3/4 des associations ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Mais, on sait également qu'une partie d’entre elles peut être amenée à développer un premier emploi. Le volume d’associations concernées est ainsi considérablement
On connait bien les difficultés que rencontrent les associations dans la gestion quotidienne. De l'administration à la comptabilité, de la mise en place des projets à la conduite des bénévoles, de l'intendance à l'organisation des assemblées
26-04-2011
L'obligation faite aux associations, de tenir un registre spécial, est aujourd'hui connue de tous les responsables associatifs. C'est l'article 6 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
Non, rassurez-vous, nous ne souhaitons pas relancer le funeste débat sur la laicité. Celui-ci a fait un flop retentissant et c'est très bien ainsi. Mais, ce n'est pas parce que ce terrain est déjà très occupé qu'il faut s'interdire d'en parler. De
Les associations sont, depuis longtemps, pourvoyeuses d'emplois très divers. Nous sommes bien placés pour le savoir car notre service emploi associatif fontionne sans relâche depuis 2002. Il manquait une enquête sur l'emploi au sein des
L'aide à domicile est visiblement dans le collimateur du gouvernement. Après avoir, au nom de la chasse aux niches fiscales, poussé en novembre dernier les députés et les sénateurs à revenir sur leurs votes concernant les suppressions des
19-04-2011
D'ailleurs l'alcool brûle les tissus de l'organisme et vous le sentez quand vous en bouvez, quand vous en buvez, ça pique ! Alors que le vers solitaire, heu, non, pas le vers solitaire, heu, heu, le, heu, le fer est salutaire. D'ailleurs ne dit-on
L'intervention des services des associations d'aide à domicile en milieu rural - ADMR - auprès des publics non fragiles pour le ménage, le repassage, et la garde d'enfants, voit son coût horaire augmenté de 3 euros. Le service d'accompagnement des
Nous avons reçu de très nombreux courriers en provenance des associations du sud-est de la France qui sont visiblement très inquiètes de l'exploitation du gaz de schiste prévue autour des villes de Montélimar et Montpellier. Il faut savoir que
12-04-2011
Il n'y a pas que le sport dans la vie... La pratique d'un art est aussi une composante non négligeable de la vie associative en France. L’association Opale, dans le cadre de sa mission de Centre d’appui et de ressources aux DLA sur la filière
Pour faire suite à notre article : Le point sur la situation du bénévolat dans le milieu sportif, il nous a semblé intéressant de publier le montant des subventions que le centre national pour le développement du sport - CNDS - a distribué en 2009 -
La France est depuis de nombreuses années le pays d'Europe le plus actif en matière associative et plus encore dans le milieu sportif, qui repose sur l'implication de nombreux bénévoles parmi les membres et les responsables de clubs. Cela n'est pas
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
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Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans