31-05-2011
Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion
Dans notre série : comment concilier l'intérêt général sans oeuvrer en faveur de la défense unique des intérêts matériels et moraux de ses membres, une nouvelle affaire vient illustrer la difficile mission qui consiste pour une association, à cerner
24-05-2011
De nombreuses associations et structures d'accueil s'inquiètent des conséquences de la baisse du concours apporté par l'État au financement des contrats unique d'insertion qui met en difficulté leur organisation. La circulaire DGEFP n° 2010-25
Le projet de réforme des collectivités territoriales ne cesse d'inquiéter les associations notamment celles du mouvement sportif. A ce jour, les conseils généraux et les conseils régionaux disposent d'une clause de compétence générale qui leur
Le fonds de dotation est un statut juridique qui a été mis en place par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie dans le but de mobiliser davantage de moyens comme les libéralités et les dons pour des missions ou des oeuvres d’intérêt
De très nombreuses associations se battent pour obtenir le statut envié de la reconnaissance d’utilité publique. Ce statut unique en europe est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnait qu'une association ou une fondation
17-05-2011
Il est de plus en plus difficile de concilier l'intérêt général que pense représenter dans ses actes une association et le fait pour elle de ne pas oeuvrer en faveur de la défense unique des intérêts matériels et moraux de ses membres... Comment
L’Economie Sociale et Solidaire est un acteur économique important. Nous le savions tous. Le dire c'est bien, le faire comprendre c'est mieux. 10 pour cent de l’emploi salarié en France se trouve dans les coopératives, mutuelles, associations et
ADMICAL est une association créée en 1979 pour développer en France la pratique du mécénat d’entreprise. Reconnue d’utilité publique en 1992, elle est aujourd’hui le carrefour d’échanges, de réflexion et de formation des acteurs du mécénat. Admical
Qu'est ce que la pré-majorité associative dans notre pays ? Actuellement, rien en dehors de juniors associations. Mais, malgré sa dénomination, une junior association n’est pas une association à proprement parler. Elle n’a pas de personnalité morale
10-05-2011
La Coordination des fédérations et associations de culture et de communication - COFAC - s'inquiète sur les perspectives de réduction des niches fiscales au titre des dons. Si tel est le cas, cette mesure représenterait un manque à gagner
Il n'est jamais facile d'assurer le buzz du dimanche soir. Buzz qui, avec un peu de chance peut s'étaler sur plusieurs jours. Que dire ou ne pas dire ? Quelle proposition de loi prévoir qui cliverait encore plus une société qui n'en peut plus ?
La Fédération sportive et gymnique du travail oeuvre depuis plus d'un siècle pour le développement de pratiques d'activités physiques et sportives accessibles à toute la population, contribuant par la même au bien être physique et social des
Comment valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite ? Dans une société toujours plus individualiste où les bénévoles deviennent une denrée rare, il apparaît opportun de reconnaître la valeur de cet engagement. Un député
03-05-2011
On ne le répétera jamais assez, associations : attention lorsque vous faites appel à la générosité du public. La notion d\'intérêt général est le Sésame de la déduction fiscale. Elle autorise, de fait, l\'émission d\'un reçu pour don aux oeuvres.
Une nouvelle pierre dans le jardin des subventionneurs au pied un peu trop léger... Le conseil régionnal Languedoc-roussillon vient d'en faire les frais. La Cour Administrative d'Appel de Marseille vient en effet d'annuler la délibération de la
On considère que 3/4 des associations ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Mais, on sait également qu'une partie d’entre elles peut être amenée à développer un premier emploi. Le volume d’associations concernées est ainsi considérablement
On connait bien les difficultés que rencontrent les associations dans la gestion quotidienne. De l'administration à la comptabilité, de la mise en place des projets à la conduite des bénévoles, de l'intendance à l'organisation des assemblées
26-04-2011
L'obligation faite aux associations, de tenir un registre spécial, est aujourd'hui connue de tous les responsables associatifs. C'est l'article 6 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
Non, rassurez-vous, nous ne souhaitons pas relancer le funeste débat sur la laicité. Celui-ci a fait un flop retentissant et c'est très bien ainsi. Mais, ce n'est pas parce que ce terrain est déjà très occupé qu'il faut s'interdire d'en parler. De
Les associations sont, depuis longtemps, pourvoyeuses d'emplois très divers. Nous sommes bien placés pour le savoir car notre service emploi associatif fontionne sans relâche depuis 2002. Il manquait une enquête sur l'emploi au sein des
L'aide à domicile est visiblement dans le collimateur du gouvernement. Après avoir, au nom de la chasse aux niches fiscales, poussé en novembre dernier les députés et les sénateurs à revenir sur leurs votes concernant les suppressions des
19-04-2011
D'ailleurs l'alcool brûle les tissus de l'organisme et vous le sentez quand vous en bouvez, quand vous en buvez, ça pique ! Alors que le vers solitaire, heu, non, pas le vers solitaire, heu, heu, le, heu, le fer est salutaire. D'ailleurs ne dit-on
L'intervention des services des associations d'aide à domicile en milieu rural - ADMR - auprès des publics non fragiles pour le ménage, le repassage, et la garde d'enfants, voit son coût horaire augmenté de 3 euros. Le service d'accompagnement des
Nous avons reçu de très nombreux courriers en provenance des associations du sud-est de la France qui sont visiblement très inquiètes de l'exploitation du gaz de schiste prévue autour des villes de Montélimar et Montpellier. Il faut savoir que
12-04-2011
Il n'y a pas que le sport dans la vie... La pratique d'un art est aussi une composante non négligeable de la vie associative en France. L’association Opale, dans le cadre de sa mission de Centre d’appui et de ressources aux DLA sur la filière
Pour faire suite à notre article : Le point sur la situation du bénévolat dans le milieu sportif, il nous a semblé intéressant de publier le montant des subventions que le centre national pour le développement du sport - CNDS - a distribué en 2009 -
La France est depuis de nombreuses années le pays d'Europe le plus actif en matière associative et plus encore dans le milieu sportif, qui repose sur l'implication de nombreux bénévoles parmi les membres et les responsables de clubs. Cela n'est pas
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,