06-09-2011
Le 13 juillet 2011, le journal officiel publiait un décret pour le moins étonnant. Objet du décret : réforme de l'agrément des associations et modalités de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique
Où en sommes nous des modalités de l’évaluation réalisée à l’issue de l’engagement de service civique ? Bonne question ! En effet, afin de valoriser parfaitement le service civique, l’article L. 120-1 du code du service national prévoit qu’une telle
Désigné sous les vocables fleuris de rifle, quine, bingo, carton plein ou encore poule au gibier, le loto associatif reste un jeu de hasard très prisé de nombreuses associations. Normal me direz-vous, cela permet de trouver des financements qui par
12-07-2011
Nous avons écrit de nombreux articles sur les inquiétudes des associations et fondations qui font appel à la générosité du public. L'avantage fiscal consenti jusqu'à présent, n'est pas une niche fiscale pour les donateurs, d'où les craintes des
A la suite de notre article du 14-06-2011 intitulé : Visa pour artistes étrangers amateurs et festivals d'été, nous avons reçu plusieurs lettres d'associations qui connaissaient bien le problème traité, à savoir les difficultés que rencontrent les
L'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime issu de la loi numéro 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, a créé l'Observatoire de l'alimentation. Celui-ci a notamment pour mission d'éclairer les
Le Conseil National de la Vie Associative (CNVA), instance consultative placée auprès du Premier Ministre est devenu le Haut conseil à la vie associative. Le décret instaurant ce Haut Conseil est paru le 28 juin 2011 au Journal Officiel. Le Haut
03-07-2011
Le ministère de l'Éducation soutient certaines associations en plaçant auprès d'elles des personnels en situation de détachement. Le détachement de ces personnels implique que les associations effectuent préalablement une procédure de reconnaissance
La nature du bénévolat est un don de temps librement consenti et gratuit. Ce désintéressement solidaire est en passe de voler en éclat. Il est inutile de faire l'autruche, la crise du bénévolat n'est pas un vain mot. Les associations peinent à
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale accuse une diminution très nette des crédits nationaux pour 2011. Pourtant l'exclusion, la précarité étendent dramatiquement leurs ravages. Huit millions de nos concitoyens
Le saviez-vous ? Le Système d'Analyse Logicielle des Subventions aux Associations - SALSA est un dispositif à destination des services de l'État chargés de l'attribution de subventions publiques. Ce logiciel produit des analyses financières
28-06-2011
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est une fédération nationale qui regroupe les associations sportives des écoles primaires de France. Elle s'adresse à 2 millions d'élèves au sein de 14 000 écoles, organise 20 000
Chaque année près de sept millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies de vacances, en mini-camps ou en séjours adaptés grâce à l'engagement éducatif de près de cinq cent milles jeunes et de
Nous avons reçu de la part de deux associations, un témoignage intéressant sur une situation qui ne l'est pas moins. La rue Botzaris se trouve dans le 19ème arrondissement de Paris. Rue sans histoire particulière. Elle est ouverte en 1862 sous le
Depuis 1954, dans le plus grand secret, un groupe d\'hommes parmi les plus puissants du monde se réunit. C\'est la réunion de tous les fantasmes... Que font-ils ? Que décident-ils ? Pourquoi autant de mystères ? Est-ce un Davos bis plus secret ? De
21-06-2011
Obligatoire lorsque l’association est employeur, l’immatriculation auprès de l’INSEE devient incontournable désormais pour bénéficier de transferts financiers publics. En effet, ce numéro permet à l'association d’être enregistrée sur le logiciel de
L'économie sociale et solidaire, dont les principaux acteurs se sont réunis le 17, 18 et 19 juin à Paris lors de ses états généraux, représente aujourd'hui 2,35 millions de salariés. Ainsi, pour la première fois de son histoire, l’économie sociale -
La situation économique et sociale en France est alarmante, et le nombre de personnes en situation d'exclusion et de précarité, pris en charge par les centres d'accueil et d'hébergement ne cesse d'augmenter. A l'occasion de la fin de la période de
Il est de bon ton dans les pays occidentaux de créer, à chaque fois qu'un problème se pose, une journée dédiée afin de ne plus y penser. Comme si le fait de condenser en 24 heures, la totalité des débats et autres réunions pouvait permettre de
14-06-2011
Le code du travail interdit aux personnes morales ou physiques les activités de production, de prestation de service, de commerce sans s’être soumis aux obligations et formalités légales de déclaration auprès des organismes sociaux et de
Comment mettre en oeuvre un meilleur accompagnement des nombreuses associations bénévoles françaises qui oeuvrent au jour le jour pour le bien commun et une meilleure solidarité au niveau des territoires ? Véritable faire-valoir des territoires et
Parler de la complexité de constitution des dossiers de subventions pour le secteur associatif est un marronnier bien pratique. Tout comme le marronnier produit invariablement chaque année ses fruits, le marronnier journalistique reproduit les mêmes
Les festivals d'été arrivent à grands pas. Des milliers de bénévoles travaillent pour mettre en place ces lieux magiques d'échanges et de fêtes. Et pourtant, malgré un succès qui ne se dément pas, les tracasseries administratives empêchent de plus
07-06-2011
Il y a en préparation, un projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Pourquoi pas. Les procédures administratives de cette réglementation sont inchangées depuis 1955 et un toilettage peut s'avérer utile... Mais,
Il arrive souvent qu'une association se trouve dans l'obligation d'exclure un membre. Notre forum est là pour en témoigner. Mais, cette exclusion doit respecter et garantir les droits de la défense. C'est à dire, la possibilité pour la personne
On savait depuis la loi du 30 décembre 2009 que les modalités d'application de la procédure de suspension du bénéfice des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit des associations et fondations allaient changer.
Le 18 juin 2010, la FNARS a invité le Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, à assister à son Assemblée générale, afin de présenter sa réforme de l'hébergement. A cette occasion, le secrétaire d’Etat chargé du
31-05-2011
"Tu verras bien qu'un beau matin fatigué, j'irai m'asseoir sur le trottoir d'à côté, tu verras bien qu'il n'y aura pas que moi, assis par terre comm’ça..." Alain Souchon en 1976 se doutait-il que sa chanson s'asseoir par terre aurait en 2011, une
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède