06-09-2011
Où en sommes nous des modalités de l’évaluation réalisée à l’issue de l’engagement de service civique ? Bonne question ! En effet, afin de valoriser parfaitement le service civique, l’article L. 120-1 du code du service national prévoit qu’une telle
Désigné sous les vocables fleuris de rifle, quine, bingo, carton plein ou encore poule au gibier, le loto associatif reste un jeu de hasard très prisé de nombreuses associations. Normal me direz-vous, cela permet de trouver des financements qui par
12-07-2011
Nous avons écrit de nombreux articles sur les inquiétudes des associations et fondations qui font appel à la générosité du public. L'avantage fiscal consenti jusqu'à présent, n'est pas une niche fiscale pour les donateurs, d'où les craintes des
A la suite de notre article du 14-06-2011 intitulé : Visa pour artistes étrangers amateurs et festivals d'été, nous avons reçu plusieurs lettres d'associations qui connaissaient bien le problème traité, à savoir les difficultés que rencontrent les
L'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime issu de la loi numéro 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, a créé l'Observatoire de l'alimentation. Celui-ci a notamment pour mission d'éclairer les
Le Conseil National de la Vie Associative (CNVA), instance consultative placée auprès du Premier Ministre est devenu le Haut conseil à la vie associative. Le décret instaurant ce Haut Conseil est paru le 28 juin 2011 au Journal Officiel. Le Haut
03-07-2011
Le ministère de l'Éducation soutient certaines associations en plaçant auprès d'elles des personnels en situation de détachement. Le détachement de ces personnels implique que les associations effectuent préalablement une procédure de reconnaissance
La nature du bénévolat est un don de temps librement consenti et gratuit. Ce désintéressement solidaire est en passe de voler en éclat. Il est inutile de faire l'autruche, la crise du bénévolat n'est pas un vain mot. Les associations peinent à
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale accuse une diminution très nette des crédits nationaux pour 2011. Pourtant l'exclusion, la précarité étendent dramatiquement leurs ravages. Huit millions de nos concitoyens
Le saviez-vous ? Le Système d'Analyse Logicielle des Subventions aux Associations - SALSA est un dispositif à destination des services de l'État chargés de l'attribution de subventions publiques. Ce logiciel produit des analyses financières
28-06-2011
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est une fédération nationale qui regroupe les associations sportives des écoles primaires de France. Elle s'adresse à 2 millions d'élèves au sein de 14 000 écoles, organise 20 000
Chaque année près de sept millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies de vacances, en mini-camps ou en séjours adaptés grâce à l'engagement éducatif de près de cinq cent milles jeunes et de
Nous avons reçu de la part de deux associations, un témoignage intéressant sur une situation qui ne l'est pas moins. La rue Botzaris se trouve dans le 19ème arrondissement de Paris. Rue sans histoire particulière. Elle est ouverte en 1862 sous le
Depuis 1954, dans le plus grand secret, un groupe d\'hommes parmi les plus puissants du monde se réunit. C\'est la réunion de tous les fantasmes... Que font-ils ? Que décident-ils ? Pourquoi autant de mystères ? Est-ce un Davos bis plus secret ? De
21-06-2011
Obligatoire lorsque l’association est employeur, l’immatriculation auprès de l’INSEE devient incontournable désormais pour bénéficier de transferts financiers publics. En effet, ce numéro permet à l'association d’être enregistrée sur le logiciel de
L'économie sociale et solidaire, dont les principaux acteurs se sont réunis le 17, 18 et 19 juin à Paris lors de ses états généraux, représente aujourd'hui 2,35 millions de salariés. Ainsi, pour la première fois de son histoire, l’économie sociale -
La situation économique et sociale en France est alarmante, et le nombre de personnes en situation d'exclusion et de précarité, pris en charge par les centres d'accueil et d'hébergement ne cesse d'augmenter. A l'occasion de la fin de la période de
Il est de bon ton dans les pays occidentaux de créer, à chaque fois qu'un problème se pose, une journée dédiée afin de ne plus y penser. Comme si le fait de condenser en 24 heures, la totalité des débats et autres réunions pouvait permettre de
14-06-2011
Le code du travail interdit aux personnes morales ou physiques les activités de production, de prestation de service, de commerce sans s’être soumis aux obligations et formalités légales de déclaration auprès des organismes sociaux et de
Comment mettre en oeuvre un meilleur accompagnement des nombreuses associations bénévoles françaises qui oeuvrent au jour le jour pour le bien commun et une meilleure solidarité au niveau des territoires ? Véritable faire-valoir des territoires et
Parler de la complexité de constitution des dossiers de subventions pour le secteur associatif est un marronnier bien pratique. Tout comme le marronnier produit invariablement chaque année ses fruits, le marronnier journalistique reproduit les mêmes
Les festivals d'été arrivent à grands pas. Des milliers de bénévoles travaillent pour mettre en place ces lieux magiques d'échanges et de fêtes. Et pourtant, malgré un succès qui ne se dément pas, les tracasseries administratives empêchent de plus
07-06-2011
Il y a en préparation, un projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Pourquoi pas. Les procédures administratives de cette réglementation sont inchangées depuis 1955 et un toilettage peut s'avérer utile... Mais,
Il arrive souvent qu'une association se trouve dans l'obligation d'exclure un membre. Notre forum est là pour en témoigner. Mais, cette exclusion doit respecter et garantir les droits de la défense. C'est à dire, la possibilité pour la personne
On savait depuis la loi du 30 décembre 2009 que les modalités d'application de la procédure de suspension du bénéfice des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit des associations et fondations allaient changer.
Le 18 juin 2010, la FNARS a invité le Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, à assister à son Assemblée générale, afin de présenter sa réforme de l'hébergement. A cette occasion, le secrétaire d’Etat chargé du
31-05-2011
"Tu verras bien qu'un beau matin fatigué, j'irai m'asseoir sur le trottoir d'à côté, tu verras bien qu'il n'y aura pas que moi, assis par terre comm’ça..." Alain Souchon en 1976 se doutait-il que sa chanson s'asseoir par terre aurait en 2011, une
Le Téléthon 2010 n'a recueilli que 90,5 millions d'euros de dons, soit une baisse de 5% par rapport à 2009, qui était déjà une mauvaise année, selon les chiffres définitifs donnés par l'AFM. Le Sidaction 2010, destiné à récolter des fonds pour la
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
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La contribution des bénévoles à la Culture en France
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Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire