25-10-2011
Nous avions écrit un article le 27 septembre dernier intitulé Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes. Il faut croire qu'il y en a qui remuent encore puisque de nouvelles "sanctions" sur les subventions sont en cours... Le
On nous demande d'en parler, alors parlons-en. A Paris, le 27 octobre se tiendra le Forum national des associations. Grand raout de l'associatif en goguette, ce Forum se veut placé sous le signe de la formation, de l'information et de l'échange pour
18-10-2011
Bien que le capitalisme et le libéralisme économique soient dans la plus mauvaise passe de leur histoire, il existe toujours en France un petit village d’irréductibles, petit village qui pense en rond ce qui finit évidemment, par donner des idées
Des secouristes bénévoles du Val-de-Marne observent une grève de la faim avec refus de soins depuis le 4 octobre 2011 pour protester contre le retrait d'un agrément qui les empêche d'assurer leurs missions, a-t-on appris jeudi auprès de
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est bien connue de nos lecteurs. Il faut dire que cette grosse maison a le chic pour ponctionner assez durement les finances des associations lors des manifestations qu'elles
Visiblement, cela bouge enfin dans le Landerneau associatif. Nous n'aurons pas la prétention de supposer que nos articles y sont pour quelque chose, mais de très nombreux débats et réunions se profilent à l'horizon de cette fin d'année. Comptez sur
11-10-2011
A la demande de très nombreuses associations, nous relançons notre appel du 20 septembre 2011. Nous avions écrit cet article comme un appel et au fond comme la seule question à poser : que serait la vie sans les associations ? Mais, à la lecture de
Selon une récente étude réalisée par l'association l'autre cercle menée sur plus de 930 personnes, 20 pour cent des salariés homosexuels considèrent que le climat dans leur entreprise leur est hostile. Moqueries, exclusions, mise à l'écart et
Nous en parlons souvent dans ces colonnes, mais quand les chiffres sont là, inutile de se voiler la face plus longtemps : le secteur associatif va mal, très mal même. Il ne s'agit pas de morosité ambiante, pas non plus d'un défaitisme facile et
En 2010, 32 pour cent des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis 20 ans, place la France
04-10-2011
L'association départementale d'accompagnement du justiciable (ADAJ) du Nord, vient d'être placée en liquidation judiciaire. Les activités de cette association créée en 1983 étaient nombreuses : services sur mandat judiciaire, contrôle judiciaire
En 2007, le candidat de la majorité à la présidence de la république avait un projet pour les bénévoles associatifs. Les idées étaient bonnes. Ce projet prévoyait, par exemple, qu'une année de bénévolat dans une association ou dans un club donne
La vie associative n'est pas un long fleuve tranquille. Notre appel du 20 septembre dernier et les très nombreuses réactions que nous continuons d'enregistrer en sont un rappel efficace. Certains députés semblent avoir pris la mesure des problèmes.
Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne morale pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le mécénat d'entreprise, dans sa formulation actuelle
27-09-2011
Notre article de la semaine dernière : Une semaine sans les associations, a fait des vagues. Nous avons reçu de très nombreux témoignages d'associations et l'idée d'une grève d'une semaine semble faire son chemin. Certes, ce sera difficile à
Un projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique met le feu aux poudres. De très nombreux présidents d'associations sportives craignent que ce projet de décret, tel qu'il est rédigé, n'impose plus à l'organisateur d'une
Une petite devinette : quelle confédération possède 89 fédérations, 21 associations régionales et 4 640 associations locales ? Vous ne trouvez pas ? On vous aide : Elle siège dans de nombreuses structures comme la commission de surendettement et le
Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. C'est le début de l'article 2 bis inséré dans la loi de 1901 via l'article 45 de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours
20-09-2011
Cet article est un appel. Que serait la vie sans les associations ? Au simple énoncé de la question, on comprend vite que sans les associations, il n'y a tout simplement plus de lien social. Depuis 10 ans, Lettrasso informe le secteur associatif.
Le 24 juillet 2009, dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, le Gouvernement a décidé de modifier le régime juridique pour les associations de tourisme afin de professionnaliser cette activité. A ce titre, les associations et les
Dans de nombreuses régions, des collectifs inter-associatifs se sont créés pour protester contre la suppression des contrats aidés. En effet, de très nombreuses associations demandent le maintien des contrats aidés pour 2011 2012 afin d'éviter que
Cet article ne concerne pas que les associations, mais il touche tous les utilisateurs d'Internet et nous sommes nombreux. La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (hadopi 2) est en place depuis bientôt 2
13-09-2011
Non, cette semaine n'est pas dédiée à une attaque en règle des services fiscaux par Lettrasso. Mais, notre rôle reste et demeurera celui d'une chambre d'echo des joies, peines ou difficultés des associations. Il se trouvre que cette semaine l'écho
L'administration fiscale est tatillonne, on le sait tous. Le dire, c'est bien mais le prouver c'est mieux. Son rôle est de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Rôle important s'il en est, d'autant plus dans une période aussi
Les dossiers de demande de subvention du Centre national pour le développement du sport sont d'une complexité telle que l'on peut se demander si cela n'est pas un fait exprès afin de décourager les dépôts des demandes de subventions. Nous avons déjà
La validation des acquis de l'expérience est une bonne loi. Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation et ayant au moins trois ans d'expérience salariée, non salariée ou bénévole peut entreprendre
06-09-2011
C'est la rentrée pour tout le monde, cette fois-ci impossible de se dérober... Les écoles comptent les élèves et décomptent les profs. Bref, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux n'a pas cessé pendant l'été. Savoir faire plus avec moins...
Le 13 juillet 2011, le journal officiel publiait un décret pour le moins étonnant. Objet du décret : réforme de l'agrément des associations et modalités de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,