25-10-2011
Nous avions écrit un article le 27 septembre dernier intitulé Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes. Il faut croire qu'il y en a qui remuent encore puisque de nouvelles "sanctions" sur les subventions sont en cours... Le
On nous demande d'en parler, alors parlons-en. A Paris, le 27 octobre se tiendra le Forum national des associations. Grand raout de l'associatif en goguette, ce Forum se veut placé sous le signe de la formation, de l'information et de l'échange pour
18-10-2011
Bien que le capitalisme et le libéralisme économique soient dans la plus mauvaise passe de leur histoire, il existe toujours en France un petit village d’irréductibles, petit village qui pense en rond ce qui finit évidemment, par donner des idées
Des secouristes bénévoles du Val-de-Marne observent une grève de la faim avec refus de soins depuis le 4 octobre 2011 pour protester contre le retrait d'un agrément qui les empêche d'assurer leurs missions, a-t-on appris jeudi auprès de
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est bien connue de nos lecteurs. Il faut dire que cette grosse maison a le chic pour ponctionner assez durement les finances des associations lors des manifestations qu'elles
Visiblement, cela bouge enfin dans le Landerneau associatif. Nous n'aurons pas la prétention de supposer que nos articles y sont pour quelque chose, mais de très nombreux débats et réunions se profilent à l'horizon de cette fin d'année. Comptez sur
11-10-2011
A la demande de très nombreuses associations, nous relançons notre appel du 20 septembre 2011. Nous avions écrit cet article comme un appel et au fond comme la seule question à poser : que serait la vie sans les associations ? Mais, à la lecture de
Selon une récente étude réalisée par l'association l'autre cercle menée sur plus de 930 personnes, 20 pour cent des salariés homosexuels considèrent que le climat dans leur entreprise leur est hostile. Moqueries, exclusions, mise à l'écart et
Nous en parlons souvent dans ces colonnes, mais quand les chiffres sont là, inutile de se voiler la face plus longtemps : le secteur associatif va mal, très mal même. Il ne s'agit pas de morosité ambiante, pas non plus d'un défaitisme facile et
En 2010, 32 pour cent des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis 20 ans, place la France
04-10-2011
L'association départementale d'accompagnement du justiciable (ADAJ) du Nord, vient d'être placée en liquidation judiciaire. Les activités de cette association créée en 1983 étaient nombreuses : services sur mandat judiciaire, contrôle judiciaire
En 2007, le candidat de la majorité à la présidence de la république avait un projet pour les bénévoles associatifs. Les idées étaient bonnes. Ce projet prévoyait, par exemple, qu'une année de bénévolat dans une association ou dans un club donne
La vie associative n'est pas un long fleuve tranquille. Notre appel du 20 septembre dernier et les très nombreuses réactions que nous continuons d'enregistrer en sont un rappel efficace. Certains députés semblent avoir pris la mesure des problèmes.
Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne morale pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le mécénat d'entreprise, dans sa formulation actuelle
27-09-2011
Notre article de la semaine dernière : Une semaine sans les associations, a fait des vagues. Nous avons reçu de très nombreux témoignages d'associations et l'idée d'une grève d'une semaine semble faire son chemin. Certes, ce sera difficile à
Un projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique met le feu aux poudres. De très nombreux présidents d'associations sportives craignent que ce projet de décret, tel qu'il est rédigé, n'impose plus à l'organisateur d'une
Une petite devinette : quelle confédération possède 89 fédérations, 21 associations régionales et 4 640 associations locales ? Vous ne trouvez pas ? On vous aide : Elle siège dans de nombreuses structures comme la commission de surendettement et le
Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. C'est le début de l'article 2 bis inséré dans la loi de 1901 via l'article 45 de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours
20-09-2011
Cet article est un appel. Que serait la vie sans les associations ? Au simple énoncé de la question, on comprend vite que sans les associations, il n'y a tout simplement plus de lien social. Depuis 10 ans, Lettrasso informe le secteur associatif.
Le 24 juillet 2009, dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, le Gouvernement a décidé de modifier le régime juridique pour les associations de tourisme afin de professionnaliser cette activité. A ce titre, les associations et les
Dans de nombreuses régions, des collectifs inter-associatifs se sont créés pour protester contre la suppression des contrats aidés. En effet, de très nombreuses associations demandent le maintien des contrats aidés pour 2011 2012 afin d'éviter que
Cet article ne concerne pas que les associations, mais il touche tous les utilisateurs d'Internet et nous sommes nombreux. La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (hadopi 2) est en place depuis bientôt 2
13-09-2011
Non, cette semaine n'est pas dédiée à une attaque en règle des services fiscaux par Lettrasso. Mais, notre rôle reste et demeurera celui d'une chambre d'echo des joies, peines ou difficultés des associations. Il se trouvre que cette semaine l'écho
L'administration fiscale est tatillonne, on le sait tous. Le dire, c'est bien mais le prouver c'est mieux. Son rôle est de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Rôle important s'il en est, d'autant plus dans une période aussi
Les dossiers de demande de subvention du Centre national pour le développement du sport sont d'une complexité telle que l'on peut se demander si cela n'est pas un fait exprès afin de décourager les dépôts des demandes de subventions. Nous avons déjà
La validation des acquis de l'expérience est une bonne loi. Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation et ayant au moins trois ans d'expérience salariée, non salariée ou bénévole peut entreprendre
06-09-2011
C'est la rentrée pour tout le monde, cette fois-ci impossible de se dérober... Les écoles comptent les élèves et décomptent les profs. Bref, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux n'a pas cessé pendant l'été. Savoir faire plus avec moins...
Le 13 juillet 2011, le journal officiel publiait un décret pour le moins étonnant. Objet du décret : réforme de l'agrément des associations et modalités de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un