13-12-2011
Un arrêté du ministère du travail, daté du 1er décembre 2011 fixe les conditions de prise en charge des CAE conclus par les associations chargées de l'accueil, de l'orientation, de l'hébergement, de l'accompagnement vers et dans le logement, des
Nous connaissons tous les accueils collectifs de mineurs dits traditionnellement colonies de vacances. Pierre Perret les chanta en 1966 et fit plier la France de rire en s'en moquant gentiment. Hélas, et plus sérieusement, il semble bien que les
L'association, l'économie solidaire, l'économie sociale, le tiers secteur sont les dernières digues contre la mentalité de marché. Cette phrase qui semble aujourd'hui naturelle, a été prononcée à la fin des années 50 par un homme assez peu connu en
06-12-2011
L'article 200 du code général des impôts prévoit que les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième et huitième alinéas de cet article ouvrent
Ce n'est pas notre premier article sur ce sujet, mais chaque petite avancée sur la relation entre les associations et la sacem est pour nous un sujet perpétuel d'étonnement, tant cette dernière protège jalousement son monopole et les noisettes qui
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation.
29-11-2011
Ce n'est pas avec cet article que nous allons nous faire aimer des écologistes, c'est certain. Mais il faut bien dire que ces derniers sont vraiment des animaux étranges. Nous rencontrons de très nombreuses associations écologistes qui sont gérées
On le sait : un dirigeant d'association peut percevoir une rémunération en application de l'article 261-7 du code général des impôts pour cette fonction. Mais, ce que l'on sait moins, c'est que trop souvent, ces émoluments sont requalifiés en
Souvenez-vous, c'était il y a 6 ans au mois de mars. Nous étions tous devant nos postes de télévision et pour certains chanceux, directement sur place. C'est que le spectacle était de taille. Les français sentaient enfin son existence sur 228 km de
Qui a dit : les passions de chacun deviennent les instruments du destin ? Souvenez-vous de cette femme courageuse : Je le vis, je rougis, je pâlis à sa vue Un trouble s\'éleva dans mon âme éperdue Mes yeux ne voyaient plus, je ne pouvais parler Je
22-11-2011
A la demande générale, nous publions de nouveau un article du 28-06-2011 intitulé : Connaissez-vous le Groupe de Bilderberg ? Cette nouvelle publication s\'accompagne de certaines mises à jour nécessaires. En effet, depuis le mois de juin, les
Le Conseil international des organisations de festivals de folklore et d'arts traditionnels - CIOFF - fondé en 1970 en France est une ONG en relations formelles avec l'UNESCO, qui œuvre à travers les festivals internationaux de folklore du monde
Si le chandelier a tendance à disparaître, avoir recours à une seule bougie n'est pas nécessairement le moyen le plus efficace pour essayer de faire la lumière... C'est pourtant ce qui nous arrive. Depuis plusieurs mois, nous sommes noyés par un
Connaissez-vous la Depp ? Il s'agit de la Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance, autrement dit : la Statistique publique. Depuis 2008 et la Loi de modernisation de l’économie, ces services sont totalement indépendants des
15-11-2011
La situation des associations chargées des services à domicile, notamment celles qui couvrent le champ des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap ou des personnes âgées devant
Les associations nous écrivent, de plus en plus nombreuses pour nous expliquer les difficultés qu'elles rencontrent concernant l'organisation de lotos traditionnels, animations indispensables qui permettent de financer des activités aussi bien
Le vent du boulet a encore soufflé et à l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ignorons ce que sera l'avenir de la réduction fiscale sur les dons consentis aux associations et fondations. Dans sa quête tous azimuts d'économies et de rentrées
Nous avons écrit le 27 septembre, puis le 25 octobre deux articles intitulés Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes et la chasse aux sorcières continue. Cela ressemble à un film dans le genre, les sorcières : le retour. Cela en
08-11-2011
Ce très beau titre n'est pas de nous, mais d'un collectif qui depuis le 4 novembre occupe l’esplanade de la Défense. De très nombreuses associations nous ont demandé de relayer cette information. C'est donc chose faite. Sur le modèle de leurs
Oui, il faut faire connaître le certificat de formation à la gestion associative, car c'est une bonne idée. Le 1er octobre 2008, un décret a institué le certificat de formation à la gestion associative. Il n'est délivré qu'aux personnes qui ont
Le lobbying est une activité organisée pour représenter et défendre les intérêts particuliers d'un groupe donné. Pour obtenir des résultats, il faut procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus
Il est né le divine enfant, jouez hautbois, résonnez musettes... le Haut Conseil à la vie associative est en place depuis le 20 octobre 2011 ! Instance d’expertise et de dialogue avec les associations, ce haut conseil sera saisi de tous les textes
01-11-2011
Il s'agit plus d'un débat philosophique que d'un article. Mais, ce débat agite la rédaction de Lettrasso depuis 15 jours, et nous souhaitons vous le faire partager. Le 6 octobre 2011, la chaine France 2 diffusait La Gueule de l’emploi un
Plus de 500 personnes ont participé aux Rencontres nationales DLA 2011, mercredi 12 octobre au Palais Brongniart à Paris, autour des enjeux et perspectives de l’accompagnement associatif. Cette forte et inattendue mobilisation des acteurs et
Cet article concerne bien les associations, ne vous inquiétez pas. Mais, il nous faut faire un peu l'historique d'une situation pour aborder par la suite, le coeur du problème... La pièce de théâtre Sul concetto di volto nel figlio de Dio - Sur le
Il y a parfois des circulaires qui circulent sans en avoir l\'air... Celle du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations avançait sous le masque sympatique de la clarification et sur l\'air si agréable
25-10-2011
Le 20 septembre dernier, nous avions écrit un article qui ne concernait pas que les associations, mais tous les utilisateurs d'Internet : Hadopi se fait voler ses noisettes. Cet article a rencontré un vif succès. Il est vrai que cette loi sur la
A la suite de nos deux articles : Appel aux associations et Une semaine sans les associations, nous ne pouvons que relayer l'appel de cette fédération. Il nous est agréable de constater une convergence réelle entre nos demandes et celles de cette
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun