13-12-2011
Un arrêté du ministère du travail, daté du 1er décembre 2011 fixe les conditions de prise en charge des CAE conclus par les associations chargées de l'accueil, de l'orientation, de l'hébergement, de l'accompagnement vers et dans le logement, des
Nous connaissons tous les accueils collectifs de mineurs dits traditionnellement colonies de vacances. Pierre Perret les chanta en 1966 et fit plier la France de rire en s'en moquant gentiment. Hélas, et plus sérieusement, il semble bien que les
L'association, l'économie solidaire, l'économie sociale, le tiers secteur sont les dernières digues contre la mentalité de marché. Cette phrase qui semble aujourd'hui naturelle, a été prononcée à la fin des années 50 par un homme assez peu connu en
06-12-2011
L'article 200 du code général des impôts prévoit que les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième et huitième alinéas de cet article ouvrent
Ce n'est pas notre premier article sur ce sujet, mais chaque petite avancée sur la relation entre les associations et la sacem est pour nous un sujet perpétuel d'étonnement, tant cette dernière protège jalousement son monopole et les noisettes qui
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation.
29-11-2011
Ce n'est pas avec cet article que nous allons nous faire aimer des écologistes, c'est certain. Mais il faut bien dire que ces derniers sont vraiment des animaux étranges. Nous rencontrons de très nombreuses associations écologistes qui sont gérées
On le sait : un dirigeant d'association peut percevoir une rémunération en application de l'article 261-7 du code général des impôts pour cette fonction. Mais, ce que l'on sait moins, c'est que trop souvent, ces émoluments sont requalifiés en
Souvenez-vous, c'était il y a 6 ans au mois de mars. Nous étions tous devant nos postes de télévision et pour certains chanceux, directement sur place. C'est que le spectacle était de taille. Les français sentaient enfin son existence sur 228 km de
Qui a dit : les passions de chacun deviennent les instruments du destin ? Souvenez-vous de cette femme courageuse : Je le vis, je rougis, je pâlis à sa vue Un trouble s\'éleva dans mon âme éperdue Mes yeux ne voyaient plus, je ne pouvais parler Je
22-11-2011
A la demande générale, nous publions de nouveau un article du 28-06-2011 intitulé : Connaissez-vous le Groupe de Bilderberg ? Cette nouvelle publication s\'accompagne de certaines mises à jour nécessaires. En effet, depuis le mois de juin, les
Le Conseil international des organisations de festivals de folklore et d'arts traditionnels - CIOFF - fondé en 1970 en France est une ONG en relations formelles avec l'UNESCO, qui œuvre à travers les festivals internationaux de folklore du monde
Si le chandelier a tendance à disparaître, avoir recours à une seule bougie n'est pas nécessairement le moyen le plus efficace pour essayer de faire la lumière... C'est pourtant ce qui nous arrive. Depuis plusieurs mois, nous sommes noyés par un
Connaissez-vous la Depp ? Il s'agit de la Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance, autrement dit : la Statistique publique. Depuis 2008 et la Loi de modernisation de l’économie, ces services sont totalement indépendants des
15-11-2011
La situation des associations chargées des services à domicile, notamment celles qui couvrent le champ des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap ou des personnes âgées devant
Les associations nous écrivent, de plus en plus nombreuses pour nous expliquer les difficultés qu'elles rencontrent concernant l'organisation de lotos traditionnels, animations indispensables qui permettent de financer des activités aussi bien
Le vent du boulet a encore soufflé et à l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ignorons ce que sera l'avenir de la réduction fiscale sur les dons consentis aux associations et fondations. Dans sa quête tous azimuts d'économies et de rentrées
Nous avons écrit le 27 septembre, puis le 25 octobre deux articles intitulés Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes et la chasse aux sorcières continue. Cela ressemble à un film dans le genre, les sorcières : le retour. Cela en
08-11-2011
Ce très beau titre n'est pas de nous, mais d'un collectif qui depuis le 4 novembre occupe l’esplanade de la Défense. De très nombreuses associations nous ont demandé de relayer cette information. C'est donc chose faite. Sur le modèle de leurs
Oui, il faut faire connaître le certificat de formation à la gestion associative, car c'est une bonne idée. Le 1er octobre 2008, un décret a institué le certificat de formation à la gestion associative. Il n'est délivré qu'aux personnes qui ont
Le lobbying est une activité organisée pour représenter et défendre les intérêts particuliers d'un groupe donné. Pour obtenir des résultats, il faut procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus
Il est né le divine enfant, jouez hautbois, résonnez musettes... le Haut Conseil à la vie associative est en place depuis le 20 octobre 2011 ! Instance d’expertise et de dialogue avec les associations, ce haut conseil sera saisi de tous les textes
01-11-2011
Il s'agit plus d'un débat philosophique que d'un article. Mais, ce débat agite la rédaction de Lettrasso depuis 15 jours, et nous souhaitons vous le faire partager. Le 6 octobre 2011, la chaine France 2 diffusait La Gueule de l’emploi un
Plus de 500 personnes ont participé aux Rencontres nationales DLA 2011, mercredi 12 octobre au Palais Brongniart à Paris, autour des enjeux et perspectives de l’accompagnement associatif. Cette forte et inattendue mobilisation des acteurs et
Cet article concerne bien les associations, ne vous inquiétez pas. Mais, il nous faut faire un peu l'historique d'une situation pour aborder par la suite, le coeur du problème... La pièce de théâtre Sul concetto di volto nel figlio de Dio - Sur le
Il y a parfois des circulaires qui circulent sans en avoir l\'air... Celle du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations avançait sous le masque sympatique de la clarification et sur l\'air si agréable
25-10-2011
Le 20 septembre dernier, nous avions écrit un article qui ne concernait pas que les associations, mais tous les utilisateurs d'Internet : Hadopi se fait voler ses noisettes. Cet article a rencontré un vif succès. Il est vrai que cette loi sur la
A la suite de nos deux articles : Appel aux associations et Une semaine sans les associations, nous ne pouvons que relayer l'appel de cette fédération. Il nous est agréable de constater une convergence réelle entre nos demandes et celles de cette
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas