07-02-2012
Le mécénat ayant prouvé ses limites, il semble que le partenariat cherche à s'imposer. Mais qu'est ce que c'est que le partenariat association entreprise ? Quelles sont les collaborations possibles entre une association et une entreprise et surtout
Nous ne sommes pas toujours d'accord avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives dite CPCA. Mais nous n'avons jamais nié qu'elle est aujourd’hui l'une des voix importantes du mouvement associatif organisé et que son travail pour
Cet article nous concerne tous, que nous soyons ou pas membre d'une association. Lorsque la presse papier est devenue gênante, de grands groupes industriels ont racheté les journaux mettant ainsi fin à la pluralité démocratique de l'information.
De manière générale, le bénévolat permet de concilier intérêts individuels et intérêts collectifs. Il est cependant confronté aux défis de l’individualisme et du vieillissement de la population, lesquels tendent à modifier les besoins des bénévoles
31-01-2012
Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un salarié de l'usine Badoit située dans la Loire, qui avait bénéficié de 170 jours
L'association les Témoins de Jéhovah est une association à but non lucratif déclarée selon la loi du 1er juillet 1901. Elle a été déclarée le 1er septembre 1947. Elle fait partie, comme beaucoup d'autres, de cette catégorie d'associations qui ne
Le grand froid arrive, c'est normal, nous sommes en hiver. Ce qui est moins normal, c'est hélas, comme chaque année, le manque d'hébergement d'urgence pour les personnes qui vivent dans la rue. Combien de morts encore faudra-t-il cette année ?
Encore une fois, les associations sont en première ligne. Encore une fois, elles prouvent avec audace et intelligence qu'elles ont les moyens de faire cesser l'énorme casse sociale qui se prépare. Encore une fois, la mobilisation citoyenne peut
24-01-2012
Qui a obtenu l’interdiction des phtalates, des alkylphénols, des parabènes et du bisphénol A ? Autant de substances qui sont classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction... Ce sont les associations d'alertes sanitaires. Oui,
Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis plus de trois ans dans un désert sidérant et sidéral... Malgré les discours d'une majorité politique qui n'a cessé de nier les faits, l’enquête que publient la Conférence permanente des
La tenue du registre spécial est une obligation légale qui incombe aux dirigeants associatifs en vertu de l’alinéa 7 de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Ce registre doit consigner par écrit et à la main,
Votre association recherche un financement avantageux ? Elle a besoin d'une avance sur subvention ? Elle doit financer un nouveau projet rapidement ? 2012 n’est pas seulement l’année Internationale de la coopérative, c’est aussi l’année du lancement
17-01-2012
Tu me donnes ton fichier d'adhérents et tu récupères ta subvention. C'est presqu'en ces termes que le marchandage a eu lieu sous le prétexte d'étude permettant de mieux connaître la réalité des inégalités sociales et territoriales d'accès à la
Simple, rapide, efficace, sûr mais encore marginal, le don en ligne poursuit doucement mais sûrement son évolution dans les habitudes des donateurs. Doucement est le mot puisque la récolte de fonds par internet rapporte beaucoup moins que les autres
Le sport français peut s'appuyer sur un tissu associatif et de bénévoles particulièrement riche. Avec plus de 265 000 associations sportives et deux millions et demi de bénévoles, le sport représente près d'un tiers des bénévoles engagés dans notre
On ne peut pas passer sous silence plus longtemps ces faits et ces lois sans déroger à l'essence même du métier de journaliste. Ce que vous allez lire fait froid dans le dos. Il y a dans ces différentes informations, une même volonté de casser les
10-01-2012
Le Fonds pour le développement de la vie associative qui remplace le Conseil de développement de la vie associative est né le dimanche 1er janvier 2012, naissance publiée par décret. Ce Fonds a pour objet de contribuer au développement des
Il semble que les gouvernements aiment à restreindre les libertés sur Internet. C'est même devenu l'objet de réunions mensuelles au niveau européen. En France, nous avons l'Hadopi. Cette loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et
Voici le montant des subventions allouées en 2011, aux différentes fédérations sportives. En application de l'article R. 411-1 du code du sport, les fédérations sportives agréées peuvent recevoir un concours financier de l'État dans des conditions
Il y a des moments où l'on se demande si nos ministres sont normaux. Dans quel monde vivent-ils ? Sur quelle planète promènent-ils une vision aussi comptable de la misère ? On peut légitimement se poser la question. Le dialogue que nous vous
03-01-2012
L'année 2012 commence fort. De très nombreuses associations en luttent contre la précarité et l'exclusion nous ont fait parvenir une proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en première lecture le 16 novembre 2011, relative aux habitats
La rumeur d'un projet de loi charger de clarifier la frontière entre pratique amateur et professionnelle enfle de jour en jour. Il s'agirait de modifier le statut des artistes amateurs participant à des manifestations culturelles. Ces amateurs
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Combien de ménages français font vraiment des dons aux associations ? Combien de réductions d'impôts accordées au titre des cotisations versées aux organisations
"Je m'étonne que l'association, qui jouit d'un fort plébiscite dans l'opinion publique et d'une réelle dynamique socio-économique, ne soit pas au coeur des politiques et des débats publics visant à dépasser la crise. Sa grande faiblesse se trouve
27-12-2011
On a encore tous présent à l'esprit le slogan de campagne de 2007 du candidat Sarkozy : travailler plus pour gagner plus. Après 1 seconde de réflexion, l'intérêt du slogan disparaissait très vite. On sentait bien que l'idée était simplement
C'est un petit décret, tout petit petit... Petit décret car le texte n'est pas long et l'effort demandé aux ministres était minime. Or ce petit décret va bouleverser la vie de près de 950 000 personnes en France. Ce n'est rien, une vétille, une
20-12-2011
Un Français sur deux ne sait pas ce qu’est le mécénat d’entreprise. On peut donc légitimement penser que les chefs d'entreprises non plus. Ce qui est dommage, car le mécènat d'entreprise s'adresse à eux en priorité... Plus étonnant encore, plus du
Nous avons fait, en septembre 2011 un article pour tenter d'expliquer le recul du gouvernement sur les mineurs en tant que créateurs d'associations. En effet, une disposition de l'article 45 de la loi 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
Comment créer une associations de spectacle vivant ?
Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il
Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025
Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?
18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?
L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une
Objet statutaire d'une association pour ester en justice
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans
Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?
11-03-2025
Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que