07-02-2012
Le mécénat ayant prouvé ses limites, il semble que le partenariat cherche à s'imposer. Mais qu'est ce que c'est que le partenariat association entreprise ? Quelles sont les collaborations possibles entre une association et une entreprise et surtout
Nous ne sommes pas toujours d'accord avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives dite CPCA. Mais nous n'avons jamais nié qu'elle est aujourd’hui l'une des voix importantes du mouvement associatif organisé et que son travail pour
Cet article nous concerne tous, que nous soyons ou pas membre d'une association. Lorsque la presse papier est devenue gênante, de grands groupes industriels ont racheté les journaux mettant ainsi fin à la pluralité démocratique de l'information.
De manière générale, le bénévolat permet de concilier intérêts individuels et intérêts collectifs. Il est cependant confronté aux défis de l’individualisme et du vieillissement de la population, lesquels tendent à modifier les besoins des bénévoles
31-01-2012
Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un salarié de l'usine Badoit située dans la Loire, qui avait bénéficié de 170 jours
L'association les Témoins de Jéhovah est une association à but non lucratif déclarée selon la loi du 1er juillet 1901. Elle a été déclarée le 1er septembre 1947. Elle fait partie, comme beaucoup d'autres, de cette catégorie d'associations qui ne
Le grand froid arrive, c'est normal, nous sommes en hiver. Ce qui est moins normal, c'est hélas, comme chaque année, le manque d'hébergement d'urgence pour les personnes qui vivent dans la rue. Combien de morts encore faudra-t-il cette année ?
Encore une fois, les associations sont en première ligne. Encore une fois, elles prouvent avec audace et intelligence qu'elles ont les moyens de faire cesser l'énorme casse sociale qui se prépare. Encore une fois, la mobilisation citoyenne peut
24-01-2012
Qui a obtenu l’interdiction des phtalates, des alkylphénols, des parabènes et du bisphénol A ? Autant de substances qui sont classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction... Ce sont les associations d'alertes sanitaires. Oui,
Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis plus de trois ans dans un désert sidérant et sidéral... Malgré les discours d'une majorité politique qui n'a cessé de nier les faits, l’enquête que publient la Conférence permanente des
La tenue du registre spécial est une obligation légale qui incombe aux dirigeants associatifs en vertu de l’alinéa 7 de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Ce registre doit consigner par écrit et à la main,
Votre association recherche un financement avantageux ? Elle a besoin d'une avance sur subvention ? Elle doit financer un nouveau projet rapidement ? 2012 n’est pas seulement l’année Internationale de la coopérative, c’est aussi l’année du lancement
17-01-2012
Tu me donnes ton fichier d'adhérents et tu récupères ta subvention. C'est presqu'en ces termes que le marchandage a eu lieu sous le prétexte d'étude permettant de mieux connaître la réalité des inégalités sociales et territoriales d'accès à la
Simple, rapide, efficace, sûr mais encore marginal, le don en ligne poursuit doucement mais sûrement son évolution dans les habitudes des donateurs. Doucement est le mot puisque la récolte de fonds par internet rapporte beaucoup moins que les autres
Le sport français peut s'appuyer sur un tissu associatif et de bénévoles particulièrement riche. Avec plus de 265 000 associations sportives et deux millions et demi de bénévoles, le sport représente près d'un tiers des bénévoles engagés dans notre
On ne peut pas passer sous silence plus longtemps ces faits et ces lois sans déroger à l'essence même du métier de journaliste. Ce que vous allez lire fait froid dans le dos. Il y a dans ces différentes informations, une même volonté de casser les
10-01-2012
Le Fonds pour le développement de la vie associative qui remplace le Conseil de développement de la vie associative est né le dimanche 1er janvier 2012, naissance publiée par décret. Ce Fonds a pour objet de contribuer au développement des
Il semble que les gouvernements aiment à restreindre les libertés sur Internet. C'est même devenu l'objet de réunions mensuelles au niveau européen. En France, nous avons l'Hadopi. Cette loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et
Voici le montant des subventions allouées en 2011, aux différentes fédérations sportives. En application de l'article R. 411-1 du code du sport, les fédérations sportives agréées peuvent recevoir un concours financier de l'État dans des conditions
Il y a des moments où l'on se demande si nos ministres sont normaux. Dans quel monde vivent-ils ? Sur quelle planète promènent-ils une vision aussi comptable de la misère ? On peut légitimement se poser la question. Le dialogue que nous vous
03-01-2012
L'année 2012 commence fort. De très nombreuses associations en luttent contre la précarité et l'exclusion nous ont fait parvenir une proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en première lecture le 16 novembre 2011, relative aux habitats
La rumeur d'un projet de loi charger de clarifier la frontière entre pratique amateur et professionnelle enfle de jour en jour. Il s'agirait de modifier le statut des artistes amateurs participant à des manifestations culturelles. Ces amateurs
"Je m'étonne que l'association, qui jouit d'un fort plébiscite dans l'opinion publique et d'une réelle dynamique socio-économique, ne soit pas au coeur des politiques et des débats publics visant à dépasser la crise. Sa grande faiblesse se trouve
27-12-2011
On a encore tous présent à l'esprit le slogan de campagne de 2007 du candidat Sarkozy : travailler plus pour gagner plus. Après 1 seconde de réflexion, l'intérêt du slogan disparaissait très vite. On sentait bien que l'idée était simplement
C'est un petit décret, tout petit petit... Petit décret car le texte n'est pas long et l'effort demandé aux ministres était minime. Or ce petit décret va bouleverser la vie de près de 950 000 personnes en France. Ce n'est rien, une vétille, une
20-12-2011
Un Français sur deux ne sait pas ce qu’est le mécénat d’entreprise. On peut donc légitimement penser que les chefs d'entreprises non plus. Ce qui est dommage, car le mécènat d'entreprise s'adresse à eux en priorité... Plus étonnant encore, plus du
Nous avons fait, en septembre 2011 un article pour tenter d'expliquer le recul du gouvernement sur les mineurs en tant que créateurs d'associations. En effet, une disposition de l'article 45 de la loi 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le
13-12-2011
L'oxymore est beau : contribution volontaire obligatoire. L'art de rendre obligatoire une contribution volontaire... Ne riez pas, il ne s'agit pas d'une blague, mais d'une nouvelle taxe. Et je vous assure qu'il y a ainsi des informations qui vous
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,