07-02-2012
Le mécénat ayant prouvé ses limites, il semble que le partenariat cherche à s'imposer. Mais qu'est ce que c'est que le partenariat association entreprise ? Quelles sont les collaborations possibles entre une association et une entreprise et surtout
Nous ne sommes pas toujours d'accord avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives dite CPCA. Mais nous n'avons jamais nié qu'elle est aujourd’hui l'une des voix importantes du mouvement associatif organisé et que son travail pour
Cet article nous concerne tous, que nous soyons ou pas membre d'une association. Lorsque la presse papier est devenue gênante, de grands groupes industriels ont racheté les journaux mettant ainsi fin à la pluralité démocratique de l'information.
De manière générale, le bénévolat permet de concilier intérêts individuels et intérêts collectifs. Il est cependant confronté aux défis de l’individualisme et du vieillissement de la population, lesquels tendent à modifier les besoins des bénévoles
31-01-2012
Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un salarié de l'usine Badoit située dans la Loire, qui avait bénéficié de 170 jours
L'association les Témoins de Jéhovah est une association à but non lucratif déclarée selon la loi du 1er juillet 1901. Elle a été déclarée le 1er septembre 1947. Elle fait partie, comme beaucoup d'autres, de cette catégorie d'associations qui ne
Le grand froid arrive, c'est normal, nous sommes en hiver. Ce qui est moins normal, c'est hélas, comme chaque année, le manque d'hébergement d'urgence pour les personnes qui vivent dans la rue. Combien de morts encore faudra-t-il cette année ?
Encore une fois, les associations sont en première ligne. Encore une fois, elles prouvent avec audace et intelligence qu'elles ont les moyens de faire cesser l'énorme casse sociale qui se prépare. Encore une fois, la mobilisation citoyenne peut
24-01-2012
Qui a obtenu l’interdiction des phtalates, des alkylphénols, des parabènes et du bisphénol A ? Autant de substances qui sont classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction... Ce sont les associations d'alertes sanitaires. Oui,
Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis plus de trois ans dans un désert sidérant et sidéral... Malgré les discours d'une majorité politique qui n'a cessé de nier les faits, l’enquête que publient la Conférence permanente des
La tenue du registre spécial est une obligation légale qui incombe aux dirigeants associatifs en vertu de l’alinéa 7 de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Ce registre doit consigner par écrit et à la main,
Votre association recherche un financement avantageux ? Elle a besoin d'une avance sur subvention ? Elle doit financer un nouveau projet rapidement ? 2012 n’est pas seulement l’année Internationale de la coopérative, c’est aussi l’année du lancement
17-01-2012
Tu me donnes ton fichier d'adhérents et tu récupères ta subvention. C'est presqu'en ces termes que le marchandage a eu lieu sous le prétexte d'étude permettant de mieux connaître la réalité des inégalités sociales et territoriales d'accès à la
Simple, rapide, efficace, sûr mais encore marginal, le don en ligne poursuit doucement mais sûrement son évolution dans les habitudes des donateurs. Doucement est le mot puisque la récolte de fonds par internet rapporte beaucoup moins que les autres
Le sport français peut s'appuyer sur un tissu associatif et de bénévoles particulièrement riche. Avec plus de 265 000 associations sportives et deux millions et demi de bénévoles, le sport représente près d'un tiers des bénévoles engagés dans notre
On ne peut pas passer sous silence plus longtemps ces faits et ces lois sans déroger à l'essence même du métier de journaliste. Ce que vous allez lire fait froid dans le dos. Il y a dans ces différentes informations, une même volonté de casser les
10-01-2012
Le Fonds pour le développement de la vie associative qui remplace le Conseil de développement de la vie associative est né le dimanche 1er janvier 2012, naissance publiée par décret. Ce Fonds a pour objet de contribuer au développement des
Il semble que les gouvernements aiment à restreindre les libertés sur Internet. C'est même devenu l'objet de réunions mensuelles au niveau européen. En France, nous avons l'Hadopi. Cette loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et
Voici le montant des subventions allouées en 2011, aux différentes fédérations sportives. En application de l'article R. 411-1 du code du sport, les fédérations sportives agréées peuvent recevoir un concours financier de l'État dans des conditions
Il y a des moments où l'on se demande si nos ministres sont normaux. Dans quel monde vivent-ils ? Sur quelle planète promènent-ils une vision aussi comptable de la misère ? On peut légitimement se poser la question. Le dialogue que nous vous
03-01-2012
L'année 2012 commence fort. De très nombreuses associations en luttent contre la précarité et l'exclusion nous ont fait parvenir une proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en première lecture le 16 novembre 2011, relative aux habitats
La rumeur d'un projet de loi charger de clarifier la frontière entre pratique amateur et professionnelle enfle de jour en jour. Il s'agirait de modifier le statut des artistes amateurs participant à des manifestations culturelles. Ces amateurs
"Je m'étonne que l'association, qui jouit d'un fort plébiscite dans l'opinion publique et d'une réelle dynamique socio-économique, ne soit pas au coeur des politiques et des débats publics visant à dépasser la crise. Sa grande faiblesse se trouve
27-12-2011
On a encore tous présent à l'esprit le slogan de campagne de 2007 du candidat Sarkozy : travailler plus pour gagner plus. Après 1 seconde de réflexion, l'intérêt du slogan disparaissait très vite. On sentait bien que l'idée était simplement
C'est un petit décret, tout petit petit... Petit décret car le texte n'est pas long et l'effort demandé aux ministres était minime. Or ce petit décret va bouleverser la vie de près de 950 000 personnes en France. Ce n'est rien, une vétille, une
20-12-2011
Un Français sur deux ne sait pas ce qu’est le mécénat d’entreprise. On peut donc légitimement penser que les chefs d'entreprises non plus. Ce qui est dommage, car le mécènat d'entreprise s'adresse à eux en priorité... Plus étonnant encore, plus du
Nous avons fait, en septembre 2011 un article pour tenter d'expliquer le recul du gouvernement sur les mineurs en tant que créateurs d'associations. En effet, une disposition de l'article 45 de la loi 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le
13-12-2011
L'oxymore est beau : contribution volontaire obligatoire. L'art de rendre obligatoire une contribution volontaire... Ne riez pas, il ne s'agit pas d'une blague, mais d'une nouvelle taxe. Et je vous assure qu'il y a ainsi des informations qui vous
Vigilance des associations sportives en matière d'assurance
17-11-2026
Comme le précise l'article L. 321-4 du Code du sport (1) : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la
Panorama associatif numéro 173 : novembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Pas d'accès aux données de téléphonie mobile sans contrôle préalable du juge
Notre pays traverse une période sociale difficile, surtout qu'elle est combinée à une crise économique et politique de première grandeur. En réaction, une partie de la population
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Déontologie des forces de sécurité : des rapports et des faits
La déontologie est l'ensemble des règles, des devoirs et des principes moraux qui régissent les règles de conduite au sein d'une profession. Les forces de sécurité
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
20-10-2026
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Les associations, un obstacle aux projets de l'extrême droite ?
Après les nombreuses victoires électorales du RN aux dernières élections municipales, les associations des communes gagnées par ce parti politique, ont vite compris la nouvelle
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle