27-03-2012
Nous avons écris un article sur le sujet en janvier 2012 en pensant naïvement que la situation allait se débloquer assez vite. Mais il n'en est rien. Le ministère des sports souhaite obtenir des fichiers des licenciés des clubs sportifs en zone
Entre 1960 et 1996, la France a effectué de très nombreux essais nucléaires aériens et souterrains au sahara et en Polynésie française, niant en permanence les éventuels dangers sanitaires auxquels pouvait être exposée la population locale. Il a
La loi de 1901 laisse une liberté totale à la gestion interne d\'une association. Nous ne cessons de le répéter à tous les utilisateurs du Forum. En effet, les règles de représentation dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont
Si l'on demandait, dans l'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de l'homme qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France, je pense que la question resterait sans réponse. Son nom ne figure pas dans le dictionnaire, ni le
20-03-2012
L'immense majorité des agriculteurs est opposée à la culture d'OGM. Mais, 28 novembre 2011, le Conseil d'État a annulé la suspension de culture du maïs OGM MON810 décidée par le Gouvernement en février 2008 et sans nouvelle clause de sauvegarde,
Ce qui compte ne peut pas toujours être compté, et ce qui peut être compté ne compte pas forcément. Cette phrase magnifique colle si bien au bénévolat associatif que l'on peut s'attendre à la voir prononcer par un Waldeck-Rousseau au mieux de sa
On pourchasse l'usage de la drogue et c'est juste, mais cela coûte fort cher pour des résultats plus qu'incertains. On met en place des contrôles d'alcoolémie à la sortie des boites de nuit et c'est bien. Or, la principale cause de mortalité chez
Tout ce qui permet de trouver du travail est bon à prendre. Et cette initiative là est bonne car elle permet une vraie rencontre entre les différents intermédiaires du secteur si difficile de l'emploi. Que vous soyez à la recherche d'un CDI, d'un
13-03-2012
Les candidats à l'élection présidentielle passent beaucoup de temps à pondre des petites phrases inutiles qui font le buzz quelques heures, à brandir des annonces budgétaires et autres opérations de communication destinées à amuser la galerie comme
Les associations qui exercent dans les petites communes rurales ont souvent plus de chance d'obtenir des subventions que celles qui exercent dans les grandes villes. La proximité d'un président d'association avec le maire peut favoriser grandement
Le Programme européen d'aide aux plus démunis - PEAD - est un programme créé en 1987, à la demande de Coluche et de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. L'objectif est d'utiliser les stocks d'invendus issus de la PAC -
Les agences départementales pour l'information sur le logement - ADIL - sont très inquiètes depuis l'annonce d'une diminution du montant des subventions accordées par l'État. En effet, un désengagement de l'État auprès de ces structures, dont la
06-03-2012
Chaque année un appel à projets national et des notes d’orientation ou appels à projets régionaux sont publiés pour la formation des bénévoles par le fonds pour le développement de la vie associative qui vient de remplacer le conseil du
C'est chaque année au mois de novembre que le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale organise le mois de l'économie sociale et solidaire. L'année 2011 a été un très bon cru et le bilan dressé par le CN est tout à fait
Quelles sont les responsabilités d'un bénévole associatif, en particulier, lorsque celui-ci utilise son véhicule personnel pour des activités de l'association ? C'est une bonne question ! En effet, la personne responsable en cas d'accident est assez
Il semble que les choses bougent pour le bénévolat associatif. Un projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012 et présenté par le député Pierre Morel-a-l'huissier fait enfin des propositions concrêtes pour
28-02-2012
Nous ne cessons de le répéter : la définition du mécénat est d’abord fiscale. Dans l’instruction fiscale du 6 janvier 1989 relative à la terminologie économique et financière, il s’agit du soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la
Nous avons fait au mois d'octobre 2011, un article pour souligner la sortie du rapport du centre d'analyse stratégique intitulée : Développer, accompagner et valoriser le bénévolat. Ce rapport contenait de nombreuses propositions dont certaines
Il y a des enquêtes utiles et celle-ci en fait partie assurément. Aider votre association à prendre les bonne décisions en matière d'équipements informatiques, de gestion de parcs, de mise en ligne de votre comptabilité, de la dématérialisation de
Cette polémique est intéressante à plus d'un titre. Elle intervient en pleine campagne électorale, elle met en scène deux protagonistes qui ne sont pas neutres et elle démontre l'importance du secteur associatif dans les débats qui animent la
21-02-2012
L'article 20 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif instaure l'obligation légale pour les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et qui reçoivent un montant de subventions supérieur à 50 000
Au coeur de l'été 2011, le Gouvernement a publié le nouveau cadre réglementaire, qui réforme les règles relatives à l'agrément pour les associations de protection de l'environnement et détermine les critères auxquels elles devront répondre pour
L’Inspection Générale des Affaires Sociales est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Avec l'aide de 130 experts de la cohésion sociale pour la famille, la
Combien de fois cette question nous a-t-elle été posée ? Je ne sais plus. Mais ce qui est certain, c'est que cette possibilité enfin offerte était très attendue. Il faut dire que c'est un vrai plus pour les associations. Ce n'est pas encore parfait,
14-02-2012
Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le développement du mécénat en France se poursuit. Mais quels
Nous avons écrit de nombreux articles sur le sujet. Mais il semble que pour la première fois, les choses bougent enfin dans les relations entre les associations et la sacem. Une pétition vient d'être mise en ligne. Elle est à remplir et à envoyer à
Depuis 2003, sur chaque recette obtenue par une compagnie de théâtre amateur, une taxe est prélevée au profit de l'association pour le soutien au théâtre privé. Plusieurs années de pratique nous permettent aujourd'hui de mesurer les conséquences
Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
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02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
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Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
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Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
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18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
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28-10-2025
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21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
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Anatomie d'un tournant autoritaire
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Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
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Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans