27-03-2012
Nous avons écris un article sur le sujet en janvier 2012 en pensant naïvement que la situation allait se débloquer assez vite. Mais il n'en est rien. Le ministère des sports souhaite obtenir des fichiers des licenciés des clubs sportifs en zone
Entre 1960 et 1996, la France a effectué de très nombreux essais nucléaires aériens et souterrains au sahara et en Polynésie française, niant en permanence les éventuels dangers sanitaires auxquels pouvait être exposée la population locale. Il a
La loi de 1901 laisse une liberté totale à la gestion interne d\'une association. Nous ne cessons de le répéter à tous les utilisateurs du Forum. En effet, les règles de représentation dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont
Si l'on demandait, dans l'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de l'homme qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France, je pense que la question resterait sans réponse. Son nom ne figure pas dans le dictionnaire, ni le
20-03-2012
L'immense majorité des agriculteurs est opposée à la culture d'OGM. Mais, 28 novembre 2011, le Conseil d'État a annulé la suspension de culture du maïs OGM MON810 décidée par le Gouvernement en février 2008 et sans nouvelle clause de sauvegarde,
Ce qui compte ne peut pas toujours être compté, et ce qui peut être compté ne compte pas forcément. Cette phrase magnifique colle si bien au bénévolat associatif que l'on peut s'attendre à la voir prononcer par un Waldeck-Rousseau au mieux de sa
On pourchasse l'usage de la drogue et c'est juste, mais cela coûte fort cher pour des résultats plus qu'incertains. On met en place des contrôles d'alcoolémie à la sortie des boites de nuit et c'est bien. Or, la principale cause de mortalité chez
Tout ce qui permet de trouver du travail est bon à prendre. Et cette initiative là est bonne car elle permet une vraie rencontre entre les différents intermédiaires du secteur si difficile de l'emploi. Que vous soyez à la recherche d'un CDI, d'un
13-03-2012
Les candidats à l'élection présidentielle passent beaucoup de temps à pondre des petites phrases inutiles qui font le buzz quelques heures, à brandir des annonces budgétaires et autres opérations de communication destinées à amuser la galerie comme
Les associations qui exercent dans les petites communes rurales ont souvent plus de chance d'obtenir des subventions que celles qui exercent dans les grandes villes. La proximité d'un président d'association avec le maire peut favoriser grandement
Le Programme européen d'aide aux plus démunis - PEAD - est un programme créé en 1987, à la demande de Coluche et de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. L'objectif est d'utiliser les stocks d'invendus issus de la PAC -
Les agences départementales pour l'information sur le logement - ADIL - sont très inquiètes depuis l'annonce d'une diminution du montant des subventions accordées par l'État. En effet, un désengagement de l'État auprès de ces structures, dont la
06-03-2012
Chaque année un appel à projets national et des notes d’orientation ou appels à projets régionaux sont publiés pour la formation des bénévoles par le fonds pour le développement de la vie associative qui vient de remplacer le conseil du
C'est chaque année au mois de novembre que le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale organise le mois de l'économie sociale et solidaire. L'année 2011 a été un très bon cru et le bilan dressé par le CN est tout à fait
Quelles sont les responsabilités d'un bénévole associatif, en particulier, lorsque celui-ci utilise son véhicule personnel pour des activités de l'association ? C'est une bonne question ! En effet, la personne responsable en cas d'accident est assez
Il semble que les choses bougent pour le bénévolat associatif. Un projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012 et présenté par le député Pierre Morel-a-l'huissier fait enfin des propositions concrêtes pour
28-02-2012
Nous ne cessons de le répéter : la définition du mécénat est d’abord fiscale. Dans l’instruction fiscale du 6 janvier 1989 relative à la terminologie économique et financière, il s’agit du soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la
Nous avons fait au mois d'octobre 2011, un article pour souligner la sortie du rapport du centre d'analyse stratégique intitulée : Développer, accompagner et valoriser le bénévolat. Ce rapport contenait de nombreuses propositions dont certaines
Il y a des enquêtes utiles et celle-ci en fait partie assurément. Aider votre association à prendre les bonne décisions en matière d'équipements informatiques, de gestion de parcs, de mise en ligne de votre comptabilité, de la dématérialisation de
Cette polémique est intéressante à plus d'un titre. Elle intervient en pleine campagne électorale, elle met en scène deux protagonistes qui ne sont pas neutres et elle démontre l'importance du secteur associatif dans les débats qui animent la
21-02-2012
L'article 20 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif instaure l'obligation légale pour les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et qui reçoivent un montant de subventions supérieur à 50 000
Au coeur de l'été 2011, le Gouvernement a publié le nouveau cadre réglementaire, qui réforme les règles relatives à l'agrément pour les associations de protection de l'environnement et détermine les critères auxquels elles devront répondre pour
L’Inspection Générale des Affaires Sociales est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Avec l'aide de 130 experts de la cohésion sociale pour la famille, la
Combien de fois cette question nous a-t-elle été posée ? Je ne sais plus. Mais ce qui est certain, c'est que cette possibilité enfin offerte était très attendue. Il faut dire que c'est un vrai plus pour les associations. Ce n'est pas encore parfait,
14-02-2012
Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le développement du mécénat en France se poursuit. Mais quels
Nous avons écrit de nombreux articles sur le sujet. Mais il semble que pour la première fois, les choses bougent enfin dans les relations entre les associations et la sacem. Une pétition vient d'être mise en ligne. Elle est à remplir et à envoyer à
Depuis 2003, sur chaque recette obtenue par une compagnie de théâtre amateur, une taxe est prélevée au profit de l'association pour le soutien au théâtre privé. Plusieurs années de pratique nous permettent aujourd'hui de mesurer les conséquences
Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le