27-03-2012
Nous avons écris un article sur le sujet en janvier 2012 en pensant naïvement que la situation allait se débloquer assez vite. Mais il n'en est rien. Le ministère des sports souhaite obtenir des fichiers des licenciés des clubs sportifs en zone
Entre 1960 et 1996, la France a effectué de très nombreux essais nucléaires aériens et souterrains au sahara et en Polynésie française, niant en permanence les éventuels dangers sanitaires auxquels pouvait être exposée la population locale. Il a
La loi de 1901 laisse une liberté totale à la gestion interne d\'une association. Nous ne cessons de le répéter à tous les utilisateurs du Forum. En effet, les règles de représentation dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont
Si l'on demandait, dans l'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de l'homme qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France, je pense que la question resterait sans réponse. Son nom ne figure pas dans le dictionnaire, ni le
20-03-2012
L'immense majorité des agriculteurs est opposée à la culture d'OGM. Mais, 28 novembre 2011, le Conseil d'État a annulé la suspension de culture du maïs OGM MON810 décidée par le Gouvernement en février 2008 et sans nouvelle clause de sauvegarde,
Ce qui compte ne peut pas toujours être compté, et ce qui peut être compté ne compte pas forcément. Cette phrase magnifique colle si bien au bénévolat associatif que l'on peut s'attendre à la voir prononcer par un Waldeck-Rousseau au mieux de sa
On pourchasse l'usage de la drogue et c'est juste, mais cela coûte fort cher pour des résultats plus qu'incertains. On met en place des contrôles d'alcoolémie à la sortie des boites de nuit et c'est bien. Or, la principale cause de mortalité chez
Tout ce qui permet de trouver du travail est bon à prendre. Et cette initiative là est bonne car elle permet une vraie rencontre entre les différents intermédiaires du secteur si difficile de l'emploi. Que vous soyez à la recherche d'un CDI, d'un
13-03-2012
Les candidats à l'élection présidentielle passent beaucoup de temps à pondre des petites phrases inutiles qui font le buzz quelques heures, à brandir des annonces budgétaires et autres opérations de communication destinées à amuser la galerie comme
Les associations qui exercent dans les petites communes rurales ont souvent plus de chance d'obtenir des subventions que celles qui exercent dans les grandes villes. La proximité d'un président d'association avec le maire peut favoriser grandement
Le Programme européen d'aide aux plus démunis - PEAD - est un programme créé en 1987, à la demande de Coluche et de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. L'objectif est d'utiliser les stocks d'invendus issus de la PAC -
Les agences départementales pour l'information sur le logement - ADIL - sont très inquiètes depuis l'annonce d'une diminution du montant des subventions accordées par l'État. En effet, un désengagement de l'État auprès de ces structures, dont la
06-03-2012
Chaque année un appel à projets national et des notes d’orientation ou appels à projets régionaux sont publiés pour la formation des bénévoles par le fonds pour le développement de la vie associative qui vient de remplacer le conseil du
C'est chaque année au mois de novembre que le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale organise le mois de l'économie sociale et solidaire. L'année 2011 a été un très bon cru et le bilan dressé par le CN est tout à fait
Quelles sont les responsabilités d'un bénévole associatif, en particulier, lorsque celui-ci utilise son véhicule personnel pour des activités de l'association ? C'est une bonne question ! En effet, la personne responsable en cas d'accident est assez
Il semble que les choses bougent pour le bénévolat associatif. Un projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012 et présenté par le député Pierre Morel-a-l'huissier fait enfin des propositions concrêtes pour
28-02-2012
Nous ne cessons de le répéter : la définition du mécénat est d’abord fiscale. Dans l’instruction fiscale du 6 janvier 1989 relative à la terminologie économique et financière, il s’agit du soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la
Nous avons fait au mois d'octobre 2011, un article pour souligner la sortie du rapport du centre d'analyse stratégique intitulée : Développer, accompagner et valoriser le bénévolat. Ce rapport contenait de nombreuses propositions dont certaines
Il y a des enquêtes utiles et celle-ci en fait partie assurément. Aider votre association à prendre les bonne décisions en matière d'équipements informatiques, de gestion de parcs, de mise en ligne de votre comptabilité, de la dématérialisation de
Cette polémique est intéressante à plus d'un titre. Elle intervient en pleine campagne électorale, elle met en scène deux protagonistes qui ne sont pas neutres et elle démontre l'importance du secteur associatif dans les débats qui animent la
21-02-2012
L'article 20 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif instaure l'obligation légale pour les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et qui reçoivent un montant de subventions supérieur à 50 000
Au coeur de l'été 2011, le Gouvernement a publié le nouveau cadre réglementaire, qui réforme les règles relatives à l'agrément pour les associations de protection de l'environnement et détermine les critères auxquels elles devront répondre pour
L’Inspection Générale des Affaires Sociales est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Avec l'aide de 130 experts de la cohésion sociale pour la famille, la
Combien de fois cette question nous a-t-elle été posée ? Je ne sais plus. Mais ce qui est certain, c'est que cette possibilité enfin offerte était très attendue. Il faut dire que c'est un vrai plus pour les associations. Ce n'est pas encore parfait,
14-02-2012
Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le développement du mécénat en France se poursuit. Mais quels
Nous avons écrit de nombreux articles sur le sujet. Mais il semble que pour la première fois, les choses bougent enfin dans les relations entre les associations et la sacem. Une pétition vient d'être mise en ligne. Elle est à remplir et à envoyer à
Depuis 2003, sur chaque recette obtenue par une compagnie de théâtre amateur, une taxe est prélevée au profit de l'association pour le soutien au théâtre privé. Plusieurs années de pratique nous permettent aujourd'hui de mesurer les conséquences
Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)
Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous
Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout
Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
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L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
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L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
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Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
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Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient