24-12-2013
Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour
Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge.
L'année 2014 sera électorale. Les municipales sont des élections très importantes en France. Et pour des raisons politiques évidentes, un grand nombre de villes et villages vont changer de maires. C'est ainsi et c'est bien. La loi de 1901 est
17-12-2013
Nous avons fait au mois d'octobre une brève pour signaler l'abattement dont les associations vont bénéficier en 2014 sur la taxe sur les salaires. Cette taxe est due à raison des rémunérations individuelles versées aux personnels par les employeurs
La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants d’organismes sans but lucratif de s’appuyer sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur fonction. Le concept de gouvernance
Souvenez-vous, il y a quelques semaines, le premier ministre a décidé de remettre à plat la fiscalité française pour tenter de sortir par le haut de la crise ouverte cet automne sur le thème du ras-le-bol fiscal. Il est vrai que le système fiscal
10-12-2013
Les termes SIEG - SIG - Monti-Kroes - Altmark ont une incidence très importante sur les conséquences directes pour les associations à but non lucratif, du nouveau régime juridique des associations défini par le droit communautaire. Raison de plus
Transatlantique, ce mot fait rêver. On imagine le paquebot France fendant les vagues sans même ciller, brave icône d'un temps révolu... Aujourd'hui, ce qui est transatlantique, c'est le marché. Un marché qui ne fait rêver que quelques-uns au
C'est la baisse des subventions publiques qui oblige les associations à développer l’appel au don privé. C'est une évidence aujourd'hui. Malheureusement, le don ne compense pas cette baisse, loin de là, alors que les besoins des populations aidées
03-12-2013
L\'association Civitas s\'est fait connaître du grand public pour ses prises de positions extrémistes lors des manifestations qui réunissaient les opposants au mariage pour tous. C\'était son droit dans un pays démocratique. En revanche, le fait de
Pour commencer, il faut savoir qu'assurer une association loi 1901 n'est pas obligatoire. Seule la pratique de certaines activités spécifiques oblige à souscrire une assurance responsabilité civile. En règle générale, toute activité s'exerçant
Nos lecteurs connaissent bien Monsanto. Nous avons fait de nombreux articles sur cette entreprise américaine qui prend le monde pour un Monopoly. Monsanto impose ses OGM partout sur la planète et fait un hold-up breveté sur tout ce qui est
26-11-2013
Les relations entre un maire et les associations de sa commune sont souvent jugées suspectes par la justice. Il est vrai qu'il y a des précédents qui peuvent effectivement donner raison aux juges. Entre Mr Médecin à Nice et Jean Michel Boucheron à
Depuis le temps que les comptes sont au rouge, on se demandait combien de temps encore les petites et moyennes associations allaient pouvoir tenir. Le secteur associatif a perdu 11 000 postes entre 2010 et 2012 au plus fort de la crise. Visiblement,
Les subventions ne seront bientôt plus qu'un souvenir sécularisé grâce à la loi ESS. Il est donc temps pour les associations désireuses de poursuivre leur mission de rechercher d'autres pistes de financement. Et ce n'est pas facile du tout. C'est un
19-11-2013
En ces temps de grisaille où rien ne semble fonctionner dans notre beau pays, il est agréable de se pencher sur autre chose. D'autant plus que c'est une bonne idée et qu'elle est portée par deux américains amoureux de notre pays. Alors laissons un
Le ministère de la Culture et de la Communication célèbre cette année le dixième anniversaire de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, nom du ministre de la culture de l'époque. On
Le Centre d'études de l'emploi est un établissement public de recherche. Il a pour mission de produire des recherches et connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux, dans le domaine de
12-11-2013
Lorsque l'on souhaite aider les associations, il est important de commencer par analyser le secteur. Et le résultat ne se fait pas attendre. On constate très rapidement que les ressources annuelles moyennes pour près de 80% des associations ne
Connaissez-vous le fonds européen d'aide aux plus démunis, le FEAD ? Si la réponse est non, il est probable que vous ne connaissiez pas non plus le programme européen d'aide aux plus démunis, le PEAD. En fait, le FEAD doit se substituer au PEAD pour
Les entreprises mécènes ont peur. On sait la peur mauvaise conseillère. De fait, les entreprises mécènes baissent de façon brutale, les budgets alloués au mécénat. Mais de quoi ont-elle peur ? La réponse est donnée dans une enquête menée par
05-11-2013
Nous avons présenté l'excellente étude de Viviane Tchernonog : Le paysage associatif français dans une brève. Excellente car pour une fois, une étude sur l'état du secteur associatif ne se contente pas d'enfiler des chiffres récoltés après une
Nous avons déjà écrit sur cet Observatoire. Il ne mériterait pas un nouvel article si l'actualité, sans cesse, ne montrait que la philosophie essaimée par ce genre de sites ne faisait petit à petit son chemin dans une opinion troublée et qui a des
Pardonnez-nous ce titre un peu trivial, mais l'occasion était trop belle. En discussion au Sénat actuellement, la loi sur l'ESS ne cesse de rebondir de surprises en amendements... On savait que la partie risquait d'être drôle, tant l'ESS a du mal à
29-10-2013
L'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 interdit à toute association ayant bénéficié d'une subvention de l'Etat d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations... sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur
A partir de décembre 2012, les services fiscaux ont informé certaines associations qu'une nouvelle interprétation des textes les conduisait à considérer que les activités assurées pour les personnes les plus éloignées de l'emploi étaient considérées
Le Mouvement des entreprises de France, le Medef, est une très grosse organisation patronale fondée en 1998 en remplacement du CNPF et qui représente les dirigeants des plus importantes entreprises françaises. Cette structure possède à ce titre un
22-10-2013
Le forum de loi1901.com est riche de nombreuses questions sur ce sujet, preuve s'il en est besoin, que la vie associative n'est pas un long fleuve tranquille. Du simple conflit de personnes à ceux plus graves qui peuvent entraîner la dissolution de
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne
Accepter la présidence d'une association : soyez prudent
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations
Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024
12-11-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Associations culturelles : le poids économique direct de la culture
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant
Fédérations sportives : du rififi dans les licences
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la
La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ?
05-11-2024
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des
Le bénévolat occasionnel : une source de problèmes ?
Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des structures associatives. Certes, selon une étude de
Le tribunal des activités économiques concerne aussi les associations
Les tribunaux des activités économiques a vu le jour par la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 (1). Ce texte a lancé, à titre expérimental, et pendant 4 ans, de la transformation
Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise
29-10-2024
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
17-09-2024
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura