18-09-2000
La comptabilité est une technique au service de la gestion. Elle doit permettre à tout trésorier, de fournir aux administrateurs des informations permettant de mettre en adéquation la politique de l\'association et les moyens financiers ; de suivre
18-09-2001
Dans son rapport pour 2001, Jean-Claude Boulard , député socialiste, affirme que l'État devrait ”mettre en oeuvre un système d'aide dégressive” pour pérenniser les emplois-jeunes du secteur associatif. Selon le rapporteur de la loi à l'origine
21-09-2001
Les 1800 Centres sociaux fédérés, gérés à 70% par des associations, viennent d'élaborer et d'adopter leur Charte nationale. En partenariat avec les Caisses d'allocations familiales qui les agréent, et grâce au dynamisme des bénévoles et des
22-02-2005
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d\'une association, bravo ! Tenir la comptabilité d\'une association est aujourd\'hui presque un métier ! La maîtrise de la gestion, notamment vis-à-vis des collectivités qui
26-09-2001
Une bonne nouvelle pour les très petites entreprises de vingt salariés et moins (TPE) dont beaucoup d\'associations font partie, aujourd\'hui devraient être fixées les mesures « d\'assouplissement » décidées par le gouvernement pour faciliter leur
83 % des grandes entreprises françaises ont désormais investi dans un site internet. C\'est ce que révèle le dernier sondage du groupe Benchmark qui a interrogé les 1000 entreprises les plus importantes de l\'hexagone. Nette évolution si l\'on veut
28-09-2001
Les bases de la comptabilité associative. Nous allons mettre en pratique les cas les plus fréquents que vous allez rencontrer en comptabilité. Je vous conseille dans un premier temps de bien lire l\'énnoncé du cas de façon à bien analyser puis
Le Parlement a adopté, le 6 mars dernier, une loi instituant un Défenseur des enfants. Celui-ci est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un ”engagement international régulièrement
07-10-2001
Vigneux-sur-Seine : des associations sportives privées de subventions... LA NOUVELLE équipe municipale de droite, élue en mars dernier au détriment de l\'ancienne majorité communiste, a décidé de faire le ménage parmi les associations bénéficiaires
12-10-2001
Les consommateurs sont-ils satisfaits des prestations des commerçants en ligne ? Oui, d’après une étude menée par Fia-net avec 50 000 questionnaires. Optimiste : une note moyenne de 7,9 sur 10 a été attribuée pour les sites participants et des
Un sondage effectué par la Soffres pour l'APPEI (Association des professionnels pour la promotion de l'Emploi sur Internet) montre un net progrès des possibilités qu'offre Internet en matière de recherche d'emploi. La grande majorité des répondants
14-10-2001
Enfin, l’arrêt d’une démarche qui concernait plus de 17 millions de photocopies de documents chaque année en France : la certification conforme de copies de documents est supprimée. Désormais, une simple photocopie du document requis suffira et les
17-10-2001
L’OCLC (Online Computer Library Center, Inc.) vient de rendre publique une étude qu’elle a mené au mois de juin dernier, tentant de calculer le nombre de sources d’informations disponibles sur le Web mondial. Selon cette étude, le Web mondial
21-10-2001
Le projet de loi portant création de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) a enfin son projet de loi. Il a en effet été adopté par l'Assemblée nationale en juin dernier. Une SCIC est une société anonyme ou une société à responsabilité
Le règlement général du brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport, diplôme d’Etat de niveau IV, vient d’être publié au Journal officiel (JO n° 203 du 2 septembre 2001, page 14120). Délivré par le ministère de la
28-10-2001
Depuis le lancement de la campagne pour une Terre sans mines, Handicap International a recueilli 870.000 signatures. Lors de la septième édition des Pyramides de chaussures, ce sont 6.000 personnes qui, à Lyon et Marseille, ont signé en faveur de
A la suite des déclarations du ministre des Transports , La Prévention routière, la fondation Anne Cellier, l’Association des paralysés de France, la Ligue contre la violence routière et l’Association française des traumatisés crâniens demandent aux
30-10-2001
L’Association pour la Fête de l’Internet et l’Association des Internautes Territoriaux lancent un appel aux collectivités locales, régions, départements, communes, espaces publics multimédia et leurs organismes représentatifs pour être les relais
Les FAI remportent une victoire dans l'affaire du portail néonazi La justice, saisie par sept associations antiracistes, a coupé la poire en deux. Jean-Jacques Gomez, juge des référés, a «invité» les fournisseurs d'accès (FAI) qui opèrent en
06-11-2001
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité a annoncé une dotation de 1,086 milliard de francs (165,5 millions d’euros) pour 2002 au bénéfice de l’insertion par l’activité économique. Cette dotation fait partie du 2e Plan de prévention et de lutte
07-11-2001
La circulaire DGEFP n°2001-33 prévoit que les associations qui ont des emplois-jeunes doivent pour le 30 novembre 2001 retourner le questionnaire diagnostic sur la pérennisation de ces emplois. Le questionnaire (disponible sur le site du ministère
Dernière minute : 0,26 euros du km pour tous les bénévoles ! Laurent Fabius vient d’annoncer (le mercredi 17 octobre 2001 lors de la séance des questions/réponses à l’Assemblée nationale) que les bénévoles qui renoncent à se faire rembourser leur
Honoraires d’avocats, frais d’expertise, indemnisation des témoins. Un procès peut entraîner, à votre charge et à celle de votre adversaire, des frais de justice plus ou moins importants. Pour vous permettre d’y voir plus clair, le ministère de la
15-11-2001
Selon une enquête menée par le CREDOC, les deux tiers des Français seraient prêts à faire appel à la téléphonie sociale. Les lignes d’écoute (du type SOS suicide, SOS amitié…) répondent à un besoin réel. D’après les résultats de l’étude, les trois
24-11-2001
A l’occasion du prochain Téléthon qui aura lieu les 7 et 8 décembre, l’association française contre les myopathies (AFM) recherche des bonnes volontés dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer. Si vous voulez rejoindre les 22 000
Le gouvernement vient de lancer la deuxième étape de la mise en place de l’administration électronique en France qui prévoit la généralisation de ses télé-services d’ici 2005. Avec cette nouvelle impulsion, c’est l’ensemble des démarches
Médecins du Monde demande aux enfants de 7 à 12 ans de se débarrasser de leurs pistolets, en mémoire des deux millions d’enfants morts et des six millions blessés par les guerres, en dix ans. L’opération ”Jette ton arme” débutera mardi 20 novembre,
27-11-2001
La collectivité parisienne apporte son concours financier à plus de 3.000 associations dont près de 260 reçoivent plus de 500.000 F. Parmi elles, 12 associations bénéficient d\'une subvention de plus de 20 MF. Le montant total est estimé à 1,35
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
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Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
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L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans