24-12-2013
Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour
Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge.
L'année 2014 sera électorale. Les municipales sont des élections très importantes en France. Et pour des raisons politiques évidentes, un grand nombre de villes et villages vont changer de maires. C'est ainsi et c'est bien. La loi de 1901 est
17-12-2013
Nous avons fait au mois d'octobre une brève pour signaler l'abattement dont les associations vont bénéficier en 2014 sur la taxe sur les salaires. Cette taxe est due à raison des rémunérations individuelles versées aux personnels par les employeurs
La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants d’organismes sans but lucratif de s’appuyer sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur fonction. Le concept de gouvernance
Souvenez-vous, il y a quelques semaines, le premier ministre a décidé de remettre à plat la fiscalité française pour tenter de sortir par le haut de la crise ouverte cet automne sur le thème du ras-le-bol fiscal. Il est vrai que le système fiscal
10-12-2013
Les termes SIEG - SIG - Monti-Kroes - Altmark ont une incidence très importante sur les conséquences directes pour les associations à but non lucratif, du nouveau régime juridique des associations défini par le droit communautaire. Raison de plus
Transatlantique, ce mot fait rêver. On imagine le paquebot France fendant les vagues sans même ciller, brave icône d'un temps révolu... Aujourd'hui, ce qui est transatlantique, c'est le marché. Un marché qui ne fait rêver que quelques-uns au
C'est la baisse des subventions publiques qui oblige les associations à développer l’appel au don privé. C'est une évidence aujourd'hui. Malheureusement, le don ne compense pas cette baisse, loin de là, alors que les besoins des populations aidées
03-12-2013
L\'association Civitas s\'est fait connaître du grand public pour ses prises de positions extrémistes lors des manifestations qui réunissaient les opposants au mariage pour tous. C\'était son droit dans un pays démocratique. En revanche, le fait de
Pour commencer, il faut savoir qu'assurer une association loi 1901 n'est pas obligatoire. Seule la pratique de certaines activités spécifiques oblige à souscrire une assurance responsabilité civile. En règle générale, toute activité s'exerçant
Nos lecteurs connaissent bien Monsanto. Nous avons fait de nombreux articles sur cette entreprise américaine qui prend le monde pour un Monopoly. Monsanto impose ses OGM partout sur la planète et fait un hold-up breveté sur tout ce qui est
26-11-2013
Les relations entre un maire et les associations de sa commune sont souvent jugées suspectes par la justice. Il est vrai qu'il y a des précédents qui peuvent effectivement donner raison aux juges. Entre Mr Médecin à Nice et Jean Michel Boucheron à
Depuis le temps que les comptes sont au rouge, on se demandait combien de temps encore les petites et moyennes associations allaient pouvoir tenir. Le secteur associatif a perdu 11 000 postes entre 2010 et 2012 au plus fort de la crise. Visiblement,
Les subventions ne seront bientôt plus qu'un souvenir sécularisé grâce à la loi ESS. Il est donc temps pour les associations désireuses de poursuivre leur mission de rechercher d'autres pistes de financement. Et ce n'est pas facile du tout. C'est un
19-11-2013
En ces temps de grisaille où rien ne semble fonctionner dans notre beau pays, il est agréable de se pencher sur autre chose. D'autant plus que c'est une bonne idée et qu'elle est portée par deux américains amoureux de notre pays. Alors laissons un
Le ministère de la Culture et de la Communication célèbre cette année le dixième anniversaire de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, nom du ministre de la culture de l'époque. On
Le Centre d'études de l'emploi est un établissement public de recherche. Il a pour mission de produire des recherches et connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux, dans le domaine de
12-11-2013
Lorsque l'on souhaite aider les associations, il est important de commencer par analyser le secteur. Et le résultat ne se fait pas attendre. On constate très rapidement que les ressources annuelles moyennes pour près de 80% des associations ne
Connaissez-vous le fonds européen d'aide aux plus démunis, le FEAD ? Si la réponse est non, il est probable que vous ne connaissiez pas non plus le programme européen d'aide aux plus démunis, le PEAD. En fait, le FEAD doit se substituer au PEAD pour
Les entreprises mécènes ont peur. On sait la peur mauvaise conseillère. De fait, les entreprises mécènes baissent de façon brutale, les budgets alloués au mécénat. Mais de quoi ont-elle peur ? La réponse est donnée dans une enquête menée par
05-11-2013
Nous avons présenté l'excellente étude de Viviane Tchernonog : Le paysage associatif français dans une brève. Excellente car pour une fois, une étude sur l'état du secteur associatif ne se contente pas d'enfiler des chiffres récoltés après une
Nous avons déjà écrit sur cet Observatoire. Il ne mériterait pas un nouvel article si l'actualité, sans cesse, ne montrait que la philosophie essaimée par ce genre de sites ne faisait petit à petit son chemin dans une opinion troublée et qui a des
Pardonnez-nous ce titre un peu trivial, mais l'occasion était trop belle. En discussion au Sénat actuellement, la loi sur l'ESS ne cesse de rebondir de surprises en amendements... On savait que la partie risquait d'être drôle, tant l'ESS a du mal à
29-10-2013
L'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 interdit à toute association ayant bénéficié d'une subvention de l'Etat d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations... sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur
A partir de décembre 2012, les services fiscaux ont informé certaines associations qu'une nouvelle interprétation des textes les conduisait à considérer que les activités assurées pour les personnes les plus éloignées de l'emploi étaient considérées
Le Mouvement des entreprises de France, le Medef, est une très grosse organisation patronale fondée en 1998 en remplacement du CNPF et qui représente les dirigeants des plus importantes entreprises françaises. Cette structure possède à ce titre un
22-10-2013
Le forum de loi1901.com est riche de nombreuses questions sur ce sujet, preuve s'il en est besoin, que la vie associative n'est pas un long fleuve tranquille. Du simple conflit de personnes à ceux plus graves qui peuvent entraîner la dissolution de
Le remboursements des frais à vos bénévoles
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un
Panorama associatif numéro 156 : février 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Remboursement des frais professionnels aux salariés
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
Comment faire face à un retrait de subvention ?
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
L'abus de confiance associatif en politique
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se