Simplification des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de salariés par les associations
Parallèlement au paiement des cotisations et contributions sociales exigibles, les associations sont, au même titre que les autres employeurs de droit privé, astreintes à diverses obligations définies par le code du travail. Il s’agit, principalement, des formalités suivantes : 1. La déclaration unique d’embauche A l’occasion de l’embauche d’un salarié, une association employeur doit le déclarer auprès de plusieurs organismes sociaux, pour que l’intéressé puisse disposer des droits sociaux qui sont les siens (article L. 320 du code du travail). Afin d’éviter à l’employeur d’envoy  .../...

Décentralisation - Acte 2
Le Premier ministre a conclu, vendredi 28 février, le cycle des Assises des Libertés locales, ouvert en octobre 2002. Ces Assises ont permis d’organiser une ”réflexion nationale”, sur laquelle la réforme de la décentralisation, 20 ans après les grandes lois de 1982, doit aujourd’hui s’appuyer. A la veille de la présentation du projet de loi constitutionnel devant le Parlement réuni en Congrès, Jean-Pierre Raffarin en a détaillé les grands axes.   .../...

Le chèque-emploi associatif passe au Sénat
Après son adoption par l’assemblée nationale en tant que petite loi (voir news N°208 du 24-02-2003), le chèque emploi associatif poursuit son chemin vers le Sénat. En effet, le 4 mars 2003, le chèque emploi associatif a fait l’objet d’un examen par la commission des affaires sociales du Sénat.   .../...

Pourquoi pas nous !
Pour sa sixième édition, la Fête de l’Internet pose une question qui ne manquera pas de vous faire réagir : ”Pourquoi pas nous ! ”. Pourquoi 2003 ne serait-elle pas l’année de la prise de conscience de tout un chacun face à la diversité des applications potentielles de ce nouveau et si vaste média : Internet. Il y une foule d’usages aujourd’hui possibles grâce au réseau des réseaux, et la Fête sera l’occasion de les faire connaître au plus grand nombre. Activités éducatives ou bien ludiques, ou bien les deux, accès à tous les savoirs, les cultures, les actualités, ouverture sur la diversité du  .../...

Issy s’offre son portail des associations
La Maison des associations d’Issy-les-Moulineaux va organiser des séances de formation au portail des associations isséen, les 19 et 23 mars prochains. Objectif : permettre aux responsables associatifs de la ville de créer et d’animer leur propre site internet sur le portail d’Issy. Entièrement rénové à l’automne dernier, le site internet municipal va en effet ouvrir son espace ” vie associative ” qui recense l’ensemble des associations locales, à l’occasion de la Fête de l’Internet.   .../...

La fête de l’Internet en relais
Pour soutenir les initiatives locales, la 6ème édition de la Fête de l’Internet s’appuie sur un réseau constitué par les collectivités locales, leurs établissements et les espaces publics numériques. Créés depuis l’an dernier, ces relais s’appuient sur les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération et leurs organismes représentatifs. D’ailleurs, la Fête de l’Internet bénéficie cette année encore du soutien officiel de la MAPI (Mission interministérielle pour l’accès public à l’internet et au multimédia), de l’Association des maires de France et de l’Asse  .../...

Tous au Creusot en juin
Le Festival du Creusot se deroulera les 24, 25 et 26 juin 2003, en région Bourgogne. Un rendez-vous incontournable dédié à la communication audiovisuelle et aux nouveaux médias des Entreprises, des Collectivités et des Institutions. Le Festival du Creusot c’est : Un esprit, celui d’une communauté de travail qui prend plaisir à se retrouver une fois l’an dans une atmosphère chaleureuse, conviviale et festive.   .../...

Format Pdf - Réduction d'impôts pour dons à associations
Un seul plafond global (10 % du revenu imposable) (1) et un taux de réduction unique (50 %) s'appliquent pour les versements (dons ou cotisations consentis sans contrepartie)ainsi que l'abandon de revenus ou de produits effectués au profit d'une association...  .../...