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    Informations juridiques et sociales associatives

  • Micro-projets associatifs
    Le développement d’initiatives locales en faveur de l’emploi est une priorité importante de l’Union européenne (Cf. communication de madame Diamantopoulou, commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, du 7 novembre 2001). Cette priorité est intégrée dans les lignes directrices pour l’  .../...


  • L'Actualité associative

  • Frais kilométriques
    Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant un barème kilométrique publié chaque année par l’administration. Ce barème est fonction du nombre de chevaux du véhicule et de kilomètres parcourus. En se basant sur le nouveau barème, les salariés pourront demander  .../...

  • Semaine de la langue française
    La Semaine de la langue française et de la francophonie se déroulera pour sa huitième édition du 17 au 23 mars 2003 autour de la Journée internationale de la francophonie (20 mars). Au cours de cette semaine, chacun est invité à fêter la langue française, à lui témoigner son attachement en mettant e  .../...

  • Prévenez votre député
    Proposition de loi Edouard Landrain visant à encourager les dons en direction des associations sportives ou socioculturelles sans but lucratif, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2002 (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du plan).
      .../...

  • L’épargne alternative et solidaire
    Ce guide présente 80 fiches-produits avec, pour chacun des fonds présentés, l’objectif recherché, le mode de fonctionnement, la politique de gestion, les principes éthiques et une évaluation de sa performance selon trois critères : rentabilité, liquidité et plus-value éthique. Un répertoire unique d  .../...

  • Le site Internet du réseau Urban France est né
    Nous avons le plaisir de vous communiquer qu’un outil de diffusion d’informations et d’échanges concernant l’Initiative communautaire URBAN 2 en France est désormais disponible sur le Web : http://www.urban-france.org Vous y trouverez : - une présentation du réseau français - des descriptions de  .../...

  • Enquête sur le secteur non-marchand
    Les employeurs du secteur non marchand ont pu faire usage au cours des dernières années de trois dispositifs de la politique de l’emploi : le programme ” nouveaux services - emplois jeunes ”, le contrat emploi-solidarité (CES) et le contrat emploi consolidé (CEC). La plupart des employeurs jugent qu  .../...



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  • Télécharger utile

  • Statuts association sportive
    Modele de statuts pour association sportive. modèle adopté par l’assemblée générale fédérale du 5 février 1999.

  • Barème frais kilométrique pour 2003 - BOI 5 F-2-03 (motos, etc..)
    Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile peuvent

  • Barème frais kilométrique pour 2003 - BOI 5 F-1-03 (automobiles)
    Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile peuvent

  • Format Pdf - L'usage des emplois aidés par le secteur non marchand
    L'usage des emplois aidés par les employeurs du secteur non marchand. logiques sociales, logiques de gestion, logiques de financement.


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    Très cordialement,
    Roland Barbier, Cédric Lavedrine, Laurent Merry, Lionel Arquié, @futé, Victor Assouline, François Xavier Dorlejay, Laura Sorg, Gisèle Bernardin, Jean François Redonhit, Séverine Assran, Denis Gauthier-Jaudry, Jean-Marc Revoulier & Karl Midoux.


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