Dons, donations et legs
Pour développer et diversifier leurs ressources, les associations font parfois appel à la générosité publique. Selon le type d’association et son objet, sa capacité à recevoir des dons et legs, ainsi que les avantages pour les donateurs, pourront ne pas être les mêmes.
Dons manuels, définition : le don manuel est effectué ” de la main à la main ”, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un acte notarié ; il est également admis qu’il puisse être réalisé par virement (bancaire ou postal). Il ne comporte aucune contrepartie et ne donne lieu, en principe  .../...

Journée nationale de la courtoisie au volant
La 3ème édition de la Journée nationale de la courtoisie au volant se déroulera le vendredi 18 avril. Cette campagne de sensibilisation et de prévention des comportements au volant et sur la route est organisée par un collectif d’associations d’usagers de la route et de la ville avec le concours de la Direction générale de la gendarmerie nationale et sous le patronnage de Gilles de Robien, Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, et de la Mer, Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre   .../...

Maladies rares sur le WEB
5.000 maladies rares…et plus de 4 millions de malades dans notre pays. Pour les aider à se regrouper, s’informer, témoigner, un groupe de malades et parents de malades a créé le site Internet : La chaînette. L’objectif est de mettre gratuitement en relation par E-mail, les malades ou parents de malades isolés (sans association). Sur ce site, plein de conseils pour rechercher des réponses à l’isolement que vivent parents et enfants face à la maladie. Pour rechercher les coordonnées d’une association spécifique à une maladie rare, ce site donne de nombreuses pistes. Mais, vous pouvez aussi inter  .../...

Urgence pour les enfants d’Irak
L’UNICEF a besoin de 166 millions d’Euros pour secourir les enfants irakiens. Avant même le conflit, l’Irak souffrait d’un des taux de mortalité infantile les plus élevés du monde, un enfant sur huit mourant avant l’âge de 5 ans. Un million d’enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition chronique et 1,3 million d’enfants de plus risquent de souffrir de malnutrition. La guerre actuelle n’a fait que rendre cette situation encore plus insupportable. L’appel de fonds de l’UNICEF s’inscrit dans le cadre de l’appel d’urgence global lancé par l’ONU aujourd’hui. L’ONU a demandé au total 2,1   .../...

Semaine du développement durable
La première édition de la ”Semaine du développement durable”, annoncée par le Premier ministre lors du séminaire gouvernemental du 28 novembre dernier, se déroulera du 2 au 8 juin 2003.
Cette opération, pilotée par le secrétariat d’État au développement durable, a pour vocation d’expliquer le développement durable au grand public, de le sensibiliser sur ses enjeux et de montrer concrètement les différents niveaux de mobilisation possibles. Elle aura cette année pour thème : ”le quotidien du citoyen durable”. En effet, chacun doit prendre conscience des liens entre ses gestes quotidiens  .../...

Forum social européen - FSE
Le Forum Social Européen (FSE et deuxième du nom) se déroulera du 12 au 15 novembre 2003 dans les villes de Paris et St Denis, ansi qu’à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et Ivry (Val de Marne).
Après celui de Florence ce FSE est le deuxième Forum social continental européen dans la suite et l’esprit du Forum social mondial de Porto Alegre. Espace de rencontres et d’échanges pour les mouvements sociaux et citoyens, le FSE est également un lieu d’élaboration d’alternatives et de stratégies pour le mettre en oeuvre. Les organisateurs pensent (et ils ne sont pas les seuls) qu’une autre Europe e  .../...

Chèque emploi associatif
Comme nous le disions dans les précédentes news, le chèque emploi associatif poursuit son chemin législatif. Le Sénat a adopté définitivement le projet le 13 mars 2003. Ce qui est plutôt bon signe. Mais, les modalités de mise en œuvre restent à définir ce qui augure encore quelques aménagements. L’URSSAF dans son bulletin de la semaine dernière en faisait l’annonce en précisant que l’application de cette procédure reste prévue au 1er janvier 2004. Si même l’URSSAF en parle, on peut presque dire que la partie est gagnée... Pour mémoire, le chèque emploi associatif est une mesure de simplificati  .../...

Application de l’allégement 35 heures
La circulaire ministérielle n°2003/81 du 18 février 2003 relative à l’application de l’allégement des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003 précise les modalités d’accès simplifiés à l’allégement pour ces entreprises.
Notamment, par dérogation à la procédure de droit commun, seules deux conditions sont nécessaires à l’application de l’allègement au titre du premier salarié :
1. la mention d’une durée de 35 heures au contrat de travail,
2. l’envoi obligatoire de la déclaration prév  .../...

Format Pdf - Tableau des mesures pour l'emploi
Coût d'un salarié rémunéré au smic (151,67 h.) sans aucun abattement ou exonération de charges sociales. ce tableau permet de calculer le coût d'un salarié avant embauche.  .../...