Les mesures d’aide à l’emploi
En fonction de la situation de votre entreprise ou de votre salarié, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un allégement des cotisations dues. Voici la liste complète des mesures d’aide à l’emploi pour l’année 2003 : l’emploi d’un premier salarié, l’embauche jusqu’au cinquantième salarié, le contrat d’apprentissage, le contrat initiative emploi, le contrat de qualification, le contrat d’orientation, le contrat emploi solidarité, le contrat emploi consolidé, le travail à temps partiel, la réduction dégressive des charges patronales sur les bas salai  .../...

Une association peut-elle prêter de l’argent ?
Nous avons très souvent sur le forum de Loi1901.com des dirigeants associatifs qui nous posent la question suivante : Une association peut-elle prêter de l’argent à une personne morale ou à une personne physique ? La loi sur ce point est très claire. Elle interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque à titre habituel (ref : article L 511-5 du code monétaire et financier). Il est donc impossible, à titre onéreux (c’est-à dire contre intérêt ou commission) de mettre (ou promettre de le faire) des fonds à la disposition d’une autre personne,  .../...

Créer une coopérative - 2ème partie
Les coopératives en chiffres. En France, on compte : - 21 000 entreprises coopératives - 700 000 salariés, - 105,19 milliards d’euros (690 milliards de F) de chiffre d’affaires, - 1 025,53 milliards d’euros (6 727 milliards de F) au bilan des banques coopératives. En Europe, on recense : - 288 000 entreprises coopératives, présentes dans la quasi-totalité des pays, - 5 millions d’emplois. Dans le monde, les moyens d’existence de 3 milliards de personnes (soit la moitié de la population mondiale) dépendent d’entreprises coopératives. Solidarité, indépendance, transparence, démocra  .../...

Commerce nord sud
Le ministère de l’Agriculture et l’association Max Havelaar, (principal label du commerce équitable en France, mais pas le seul...), ont lancé lundi dans une déclaration commune un appel pour le développement du commerce équitable à l’occasion de la tournée nationale des producteurs, du 3 au 18 mai. C’est à l’issue d’une rencontre entre Hervé Gaymard notre ministre de l’Agriculture et Victor Ferreira, directeur du label Max Havelaar que cet appel a été lancé. Les signataires ont rappelé que le commerce équitable a besoin ...de la mobilisation des consommateurs du Nord car  .../...

e-administration la France progresse
Une 4ème étude réalisé par le cabinet-conseil Accenture sur le développement de l’administration électronique à travers le monde vient d’être rendue publique. Pour la troisième année consécutive, le Canada arrive en tête du classement global des 22 pays sondés en Amérique du Nord, en Europe, en Asie et en Afrique du Sud. C’est même le seul pays à atteindre le cinquième palier, défini par l’accès à la transformation globale du service. Au quatrième palier, la France se classe 12ème, derrière Singapour, les Etats-Unis, le Danemark, l’Australie, la Finlande, Hong-Kong, le Royaume-Un  .../...

Le chèque-emploi associatif 4
Nous continuons à vous tenir informé de l’évolution législative du chèque emploi associatif. Nous en sommes à l’épisode numéro 4 (vous pouvez consulter l’historique sur loi1901.com). Petit rappel : la proposition de loi relative au chèque-emploi associatif déposée au mois d’août 2002 sur le bureau de l’Assemblée nationale a été adoptée lors de la séance du 10 octobre 2002. Après son adoption par le Sénat le 13 mars dernier, il est revenu à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’assemblée nationale afin  .../...

LIFE Environnement
LIFE, L’Instrument Financier pour l’Environnement est un programme de financement européen créé en 1992 et entièrement consacré à la protection de l’environnement et au développement durable. Le volet LIFE Environnement a pour objectif de contribuer au développement de techniques et méthodes novatrices en matière d’environnement par le cofinancement de projets de démonstration dans les domaines de l’aménagement du territoire (notamment l’environnement urbain, la protection des zones côtières, l’amélioration de la qualité de l’air ou la réduction du bruit), la gestion de l’eau et des déchets, l  .../...

Format Pdf - Circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2003/06
Abrogation et remplacement des arrêtés des 9 janvier et 26 mai 1975 et applicable au 1er janvier 2003, cette circulaire simplifie, actualise et modernise les règles d'appréciation des avantages en nature et des remboursement des frais professionnels (les premiers devant être intégrés et les seconds déduits de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (l.242-1 du code de sécurité sociale).  .../...