Nos sites thématiques
Chacun apporte l'aide indipensable à une bonne maîtrise de l'Internet Associatif.
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Nos services
D'une ergonomie très soignée et d'une simplicité d'accès étudiée, nos services sont complets, évolutifs et parfaitement adaptés aux problématiques associatives.
Chaque module, en mode ASP (location par abonnement annuel d'applications mises en ligne sur un serveur distant) permet de possèder le meilleur à des tarifs conformes
aux budgets associatifs. Vous pouvez demander à effectuer une démonstration en vous inscrivant sur le site.
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Faites découvrir LETTRASSO
Faites découvrir LETTRASSO, à des associations que vous connaissez bien.
Une LETTRASSO chaque mardi pour faire partager toute l'information associative.
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Le FORUM de loi 1901
Outil unique sur le Web associatif, qui permet à chaque association d'obtenir gratuitement en 48 heures maximum une réponse adaptée à sa problématique.
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Boite à outils
Nous mettons à votre disposition gratuitement des outils pour faciliter votre activité associative sur Internet, utilisez-les :
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Le saviez-vous ? : Nous avons mis en place un questionnaire comptable unique qui permet à chaque dirigeant de faire le point sur sa comptabilité associative. Les résultats seront mis en ligne très prochainement. Cela représentera l’une des banques de données les plus intéressantes sur le sujet. Si vous souhaitez participer, cliquez sur le lien ci-dessous
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Cette lettre d'information n'est pas un spam. Vous la recevez parce que vous avez fait la démarche de vous inscrire à partir de l'un de nos sites
de votre propre volonté ou bien que vous avez utilisé un de nos services gratuits. Vous pouvez vous désabonner de cette liste en utilisant le lien
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Informations juridiques et sociales associatives
L’expression d’organisation non gouvernementale (ONG) est apparue en 1946 dans le vocabulaire international, à l’article 71 de la Charte des Nations Unies, avant d’être progressivement précisée par la jurisprudence et la pratique des relations internationales.
Les organisations non gouvernementales appelées aussi, selon une terminologie ré .../...
Association et gestion de fait, association et délit d’ingérence, association et prise illégale d’intérêts, association et conseiller municipal intéressé, association et entrepreneur de services municipaux, association et inéligibilité! Que de mots rencontrés çà et là, dans la rubrique des faits divers et qui peuvent faire peur aux élus, lorsq .../...
La présence d’élus locaux au sein d’une association peut entraîner la commission de l’infraction de prise illégale d’intérêt, prévue par l’article 432-12 du nouveau code pénal (qui a remplacé l’ancien délit de trafic d’influence) et ainsi définie :
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission .../...
La loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi, dite loi ”d’assouplissement des 35 heures”, vient de paraître au journal officiel du 18 janvier, après validation par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 13 janvier dernier (DC n°2002-465). Cette loi s’applique dès le .../...
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L'Actualité associative
Le projet de loi sur l’économie numérique, présenté mercredi en Conseil des ministres, clarifie et modernise enfin la loi française sur des points concrets, comme les contrats électroniques, le cryptage ou les publicités indésirables. Le texte transpose d’abord la directive européenne de juin 2000 sur le commerce électronique, pour rattraper l .../...
En réformant les dispositifs d’emploi, notamment des jeunes, le gouvernement a provoqué de vives inquiétudes dans nos milieux associatifs qui craignent de subir de profondes perturbations.
Le projet présenté en conseil des ministres le 25 septembre annonce dans le volet «travail» que des mécanismes d’aide transitoire seront mis en pl .../...
Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, a indiqué mercredi travailler sur un plan de réouverture de zones franches urbaines, dans une lettre répondant à une demande des élus d’Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) après l’annonce de la fermeture de Metaleurop Nord. Qualifiant la mort annoncée de la fonderie de plomb de Noyelles-Godault (Pas-de- .../...
Liée au thème de l’environnement, la question des transports a été au centre des débats des Assises des libertés locales d’Ile-de-France, qui se sont déroulées vendredi 24 janvier à Port-Marly (Yvelines). Précédant l’intervention de Nicolas Sarkozy, le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon a donné le ton de cette journée en demandant .../...
Comme nous le disions parmi les premiers (et pour cause, tous les serveurs étaient en panne) le samedi 25 janvier dernier, le virus Saphir a très fortement perturbé l’Internet
Un virus de type ver baptisé Saphir ou SQL Slammer a gravement perturbé le trafic mondial sur internet pendant plusieurs heures, samedi, sa propagation très ra .../...
Vous pouvez obtenir gratuitement ce fil d'infos sur votre site
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Télécharger utile
Le service des collectivités territoriales a établi un mémento pratique (Les
Documents de travail du Sénat, série collectivités territoriales, n° CT 00-3) pour la bonne compréhension des nouvelles règles caractérisant la période de programmation 2000-2006 des fonds structurels européens.
Télécharger le dossier unique de demande de subvention créé par la COSA. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention ainsi que des informations pratiques présentant le document à remplir et le circuit suivi par votre demande.
L’URSSAF met à la disposition de tous, des dépliants d’information concernant la règlementation sociale applicable aux employeurs (entreprises, associations, travailleurs indépendants). Chiffres et repères (SMIC, plafonds,avantages en nature, frais professionnels et taux en vigueur) au 1er janvier 2003.
L’URSSAF met à la disposition de tous, des dépliants d’information concernant la règlementation sociale applicable aux employeurs (entreprises, associations, travailleurs indépendants). Chiffres et repères (SMIC, plafonds,avantages en nature, frais professionnels et taux en vigueur) au 1er janvier 2003.
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Nous vous remercions très sincèrement de votre fidèlité.
Très cordialement,
Roland Barbier, Cédric Lavedrine, Laurent Merry, Lionel Arquié, @futé, Victor Assouline, François Xavier Dorlejay, Laura Sorg, Gisèle Bernardin, Jean François Redonhit, Séverine Assran, Denis Gauthier-Jaudry, Jean-Marc Revoulier & Karl Midoux. |
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