15-05-2012   LIBRE

Entrepreneuriat social et association : pas le même monde

Pour connaître une chose, il faut la nommer. C'est un débat philosophique qui n'est pas nouveau. De tout temps, les pouvoirs se faisaient fort de changer le mot pour dominer le sens. C'est ainsi que l'on préfère technicienne de surface à femme de ménage, et que l'on finit par confondre le baise main avec un rince-doigts...

De même, il semble utile aujourd'hui à certains, d'assimiler l'entrepreneuriat social avec le secteur associatif.

Il faut dire que ce sont presque les mêmes qui ont d'abord utiliser le terme fourre-tout : Economie sociale et solidaire.. C'est bien pratique. Plutôt que de préciser les missions des associations, il est plus facile d'élargir le terme et de créer un bric à brac qui comprend tout et son contraire. Noyer un poisson en ajoutant de l'eau, c'est chose possible...

Le terme d'économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, associations, syndicats et fondations, fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes, de solidarité entre membres et d'indépendance économique. Mais à y regarder de plus près, l'expression se réfère plutôt à des organisations identifiées par leur statut et occupant une place importante dans la vie économique (banques, mutuelles, etc.). Nous sommes loin du secteur associatif...

Alors, que dire de l'entrepreneuriat social ?
Selon Muhammad Yunus, (prix Nobel de la paix pour la création du micro-crédit) l'entrepreneuriat social désigne toute initiative privée dont la finalité sociale (réponse à un besoin social) est supérieure ou égale à la finalité économique (lucrativité). Au sens du Mouvement des entrepreneurs sociaux, les entreprises sociales sont des entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance. Nous sommes toujours loin du secteur associatif...

La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) a réagi fortement à une note du CAS (Centre d'analyse stratégique) parue en mars dernier et intitulée « Quelle place pour l'entrepreneuriat social en France ?

Une confusion voulue entre entrepreneuriat social et ESS
Selon la CPCA, si la note prend la peine de rappeler que l'entrepreneuriat social est, en France, ancré dans la tradition de l'Économie sociale et solidaire, elle effectue implicitement une assimilation entre Economie sociale et solidaire et entrepreneuriat social, qu'elle présente comme la phase ultime d'évolution de l'ESS.

Il est ainsi plus facile de "dessiner les contours de l'entrepreneuriat social, en focalisant sa présentation sur les quelques exemples de bonnes pratiques ou d'expériences qui ont fait leur preuve négligeant les grandes familles qui composent l'Économie sociale et solidaire à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives".

Dernière preuve de cette "confusion" entretenue, les auteurs de la note présentent le Programme d'investissement d'avenir (PIA) ou la relance du Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) comme "un signe de la volonté du gouvernement de donner une impulsion à l'entrepreneuriat social (et non à l'ESS !)."

L'art de changer le sens des mots...
La note présente l'entrepreneuriat social comme "une solution à la théorie économique des défaillances de marchés, en situant sa raison d'être dans des activités qui produisent des externalités positives négligées par l'État".

Or, cette conception utilitariste de l'entrepreneuriat social contraste avec la vision associative qui est porteuse d'un projet de société au service de l'intérêt général, fondé sur la rencontre entre une organisation collective de citoyens et la sphère publique de l'intérêt général. C'est tout simplement faire l'impasse sur l'espace de construction démocratique que sont les associations !

Encore une fois, il s'agit d'importer le modèle anglo-saxon
La même note oublie de préciser la distinction notoire entre le modèle anglo-saxon de financement des entreprises sociales où les donations philanthropiques étaient auparavant "la principale source de financement des entreprises à visée sociales" et le financement des associations en France, historiquement largement soutenues dans leur développement par les pouvoirs publics. Nier le second, c'est essentiellement favoriser l'émergence du premier comme seule et unique source de revenus.

Et bien sûr l'entrepreneuriat social souhaite pouvoir utiliser le DLA tout comme les associations
Les auteurs de la note préconisent d'élargir la cible du Dispositif local d'accompagnement (DLA) à toute entreprise, quel qu'en soit son statut juridique, afin qu'il touche "davantage d'entreprises sociales". Admirez le glissement sémantique...

Or, le DLA est un dispositif bien trop restreint face aux besoins d'accompagnement des associations. Il peine à accompagner plus de 4 % des 165 000 associations employeuses qui font une demande chaque année. Il ne peut même pas répondre à l'importance des besoins d'accompagnement de ses bénéficiaires actuels dont 95 % sont des associations.

La CPCA estime, à juste titre qu'un "tel élargissement est donc très risqué, il reviendrait à remettre en question la pertinence du DLA comme outil d'accompagnement des associations fondé sur le respect de la spécificité des structures associatives, organisées autour d'un projet collectif fédérateur".

Une diversification des cibles potentielles du DLA, si elle se révélait pertinente ce qui est loin d'être le cas, ne pourrait intervenir que dans l'hypothèse d'une conséquente augmentation de son budget global, augmentation qui ne semble pas être à l'ordre du jour compte-tenu du contexte économique et des orientations budgétaires des dernières années...

Bref, on nage en plein brouillard...

Nous avons toujours défendu ici, la spécificité associative, notamment les petites associations sans salariés. Ces petites associations sont la majorité en France. Elles ne sont reconnues ni par la CPCA ni par l'Economie sociale et solidaire et encore moins, vous l'aurez deviné par l'entrepreneuriat social.

Raison de plus pour rester vigilant quand s'amorce ce type de débat sur une définition globale sinon globalisée de l'utilité sociale...

En savoir plus
L'expression "confondre le baise main avec un rince-doigts" a été empruntée a Léo Ferré. La citation exacte est : "Ce n'est pas le rince-doigts qui fait les mains propres ni le baisemain qui fait la tendresse.
Ce n'est pas le mot qui fait la poésie, mais la poésie qui illustre le mot.
"
Préface - Léo Ferré, album Il n'y a plus rien (1973 chez Barclay).

Note d'analyse 268 - Quelle place pour l'entrepreneuriat social en France ?

CPCA - Réaction à la note du Conseil d'analyse stratégique sur l'entrepreneuriat social en France

Votre association est devenue une entreprise et vous ne le saviez pas - Lettrasso du 01-11-2011

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Entrepreneuriat social et association : pas le même monde 
Pour connaître une chose, il faut la nommer. C'est un débat philosophique qui n'est pas nouveau. De tout temps, les pouvoirs se faisaient fort de changer le mot pour dominer le sens. C'est ainsi que l'on préfère ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1852" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Contrôle URSSAF : ne pas laisser passer les erreurs du contrôleur

04-03-2025

L'URSSAF peut réaliser un contrôle sur les trois dernières années civiles afin de vérifier vos déclarations sociales. Certes, une notification préalable est envoyée 15 jours avant

Panorama associatif numéro 122 : début mars 2025

04-03-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La filialisation : une solution qui peut être salvatrice pour une association

04-03-2025

Une association qui ne peut pas ou ne souhaite pas sectoriser tout ou partie de ses activités lucratives peut les filialiser au sein d'une société. Cela n'est pas sans risque,

Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ?

25-02-2025

Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? Vaste question surtout si sa présence vous est indispensable au sein de votre association. Faut-il mettre en évidence sa faute

Un nouveau point sur la loi séparatisme par les députés

25-02-2025

Il était temps que les députés s'emparent de nouveau de tous les excès qu'entraîne la loi dite Séparatisme du 24 août 2021 et commencent à en rectifier les contours, dont le flou

Associations : attention à la taxe sur les salaires avec les formations

25-02-2025

La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs, et donc également les associations. Même celles qui paient des traitements et salaires et qui sont exonérés de TVA ou

Une association loi de 1901 peut-elle avoir un CA avec plusieurs présidents ?

18-02-2025

La loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association. Son article 1 précise "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit

Panorama associatif numéro 121 : février 2025

18-02-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Le nouveau régime de responsabilité financière concerne aussi les associations

18-02-2025

Le régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il a mis fin au régime dual qui distinguait la responsabilité

Création d'un site internet standard par une association pour un client

11-02-2025

Aujourd'hui, de très nombreuses agences de création de sites internet ont adopté le statut juridique associatif ou d'autoentrepreneur. Cela peut sembler plus simple pour démarrer

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail

04-03-2025

C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos

Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents

25-02-2025

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles

18-02-2025

L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les

Financement des associations : commande publique versus subvention

11-02-2025

Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en

Mécénat d'entreprise et territoire d'action

04-02-2025

Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable

Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?

28-01-2025

Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama

Finances publiques : la loi spéciale du budget 2025 est positive

21-01-2025

La loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, se révèle être plus positive que le budget Barnier censuré. Bien sûr, nos cartes vitales ont continué à fonctionner. Madame Borne

Fonds de dotation : opération grand ménage en cours ?

14-01-2025

Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des

Le partage de la valeur dans le secteur associatif au 1er janvier 2025

07-01-2025

Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en

Associations et fondations reconnues d'utilité publique : du nouveau pour 2025

02-01-2025

Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Evaluation des associations ou démarches standardisées ?

04-03-2025

L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels

Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel

25-02-2025

Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que

Absentéisme dans l'ESS

18-02-2025

Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la

ESS : activité économique versus activité commerciale

11-02-2025

Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de

Vie associative ou variable d'ajustement ?

04-02-2025

Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre

Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS

28-01-2025

Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que

La panne du recrutement au sein de l'éducation populaire

21-01-2025

Le secteur de l'éducation populaire, acteur majeur en matière de cohésion sociale et de formation des citoyens, peine à recruter. Les enquêtes se succèdent et le mal s'enkyste. La

ESS : le CESE au rapport

14-01-2025

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition

Comment récompenser ses bénévoles en toute légalité ?

07-01-2025

La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont

Secteur sanitaire et social : l'ESS en bonne place

02-01-2025

Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+