15-05-2012   LIBRE

Entrepreneuriat social et association : pas le même monde

Pour connaître une chose, il faut la nommer. C'est un débat philosophique qui n'est pas nouveau. De tout temps, les pouvoirs se faisaient fort de changer le mot pour dominer le sens. C'est ainsi que l'on préfère technicienne de surface à femme de ménage, et que l'on finit par confondre le baise main avec un rince-doigts...

De même, il semble utile aujourd'hui à certains, d'assimiler l'entrepreneuriat social avec le secteur associatif.

Il faut dire que ce sont presque les mêmes qui ont d'abord utiliser le terme fourre-tout : Economie sociale et solidaire.. C'est bien pratique. Plutôt que de préciser les missions des associations, il est plus facile d'élargir le terme et de créer un bric à brac qui comprend tout et son contraire. Noyer un poisson en ajoutant de l'eau, c'est chose possible...

Le terme d'économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, associations, syndicats et fondations, fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes, de solidarité entre membres et d'indépendance économique. Mais à y regarder de plus près, l'expression se réfère plutôt à des organisations identifiées par leur statut et occupant une place importante dans la vie économique (banques, mutuelles, etc.). Nous sommes loin du secteur associatif...

Alors, que dire de l'entrepreneuriat social ?
Selon Muhammad Yunus, (prix Nobel de la paix pour la création du micro-crédit) l'entrepreneuriat social désigne toute initiative privée dont la finalité sociale (réponse à un besoin social) est supérieure ou égale à la finalité économique (lucrativité). Au sens du Mouvement des entrepreneurs sociaux, les entreprises sociales sont des entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance. Nous sommes toujours loin du secteur associatif...

La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) a réagi fortement à une note du CAS (Centre d'analyse stratégique) parue en mars dernier et intitulée « Quelle place pour l'entrepreneuriat social en France ?

Une confusion voulue entre entrepreneuriat social et ESS
Selon la CPCA, si la note prend la peine de rappeler que l'entrepreneuriat social est, en France, ancré dans la tradition de l'Économie sociale et solidaire, elle effectue implicitement une assimilation entre Economie sociale et solidaire et entrepreneuriat social, qu'elle présente comme la phase ultime d'évolution de l'ESS.

Il est ainsi plus facile de "dessiner les contours de l'entrepreneuriat social, en focalisant sa présentation sur les quelques exemples de bonnes pratiques ou d'expériences qui ont fait leur preuve négligeant les grandes familles qui composent l'Économie sociale et solidaire à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives".

Dernière preuve de cette "confusion" entretenue, les auteurs de la note présentent le Programme d'investissement d'avenir (PIA) ou la relance du Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) comme "un signe de la volonté du gouvernement de donner une impulsion à l'entrepreneuriat social (et non à l'ESS !)."

L'art de changer le sens des mots...
La note présente l'entrepreneuriat social comme "une solution à la théorie économique des défaillances de marchés, en situant sa raison d'être dans des activités qui produisent des externalités positives négligées par l'État".

Or, cette conception utilitariste de l'entrepreneuriat social contraste avec la vision associative qui est porteuse d'un projet de société au service de l'intérêt général, fondé sur la rencontre entre une organisation collective de citoyens et la sphère publique de l'intérêt général. C'est tout simplement faire l'impasse sur l'espace de construction démocratique que sont les associations !

Encore une fois, il s'agit d'importer le modèle anglo-saxon
La même note oublie de préciser la distinction notoire entre le modèle anglo-saxon de financement des entreprises sociales où les donations philanthropiques étaient auparavant "la principale source de financement des entreprises à visée sociales" et le financement des associations en France, historiquement largement soutenues dans leur développement par les pouvoirs publics. Nier le second, c'est essentiellement favoriser l'émergence du premier comme seule et unique source de revenus.

Et bien sûr l'entrepreneuriat social souhaite pouvoir utiliser le DLA tout comme les associations
Les auteurs de la note préconisent d'élargir la cible du Dispositif local d'accompagnement (DLA) à toute entreprise, quel qu'en soit son statut juridique, afin qu'il touche "davantage d'entreprises sociales". Admirez le glissement sémantique...

Or, le DLA est un dispositif bien trop restreint face aux besoins d'accompagnement des associations. Il peine à accompagner plus de 4 % des 165 000 associations employeuses qui font une demande chaque année. Il ne peut même pas répondre à l'importance des besoins d'accompagnement de ses bénéficiaires actuels dont 95 % sont des associations.

La CPCA estime, à juste titre qu'un "tel élargissement est donc très risqué, il reviendrait à remettre en question la pertinence du DLA comme outil d'accompagnement des associations fondé sur le respect de la spécificité des structures associatives, organisées autour d'un projet collectif fédérateur".

Une diversification des cibles potentielles du DLA, si elle se révélait pertinente ce qui est loin d'être le cas, ne pourrait intervenir que dans l'hypothèse d'une conséquente augmentation de son budget global, augmentation qui ne semble pas être à l'ordre du jour compte-tenu du contexte économique et des orientations budgétaires des dernières années...

Bref, on nage en plein brouillard...

Nous avons toujours défendu ici, la spécificité associative, notamment les petites associations sans salariés. Ces petites associations sont la majorité en France. Elles ne sont reconnues ni par la CPCA ni par l'Economie sociale et solidaire et encore moins, vous l'aurez deviné par l'entrepreneuriat social.

Raison de plus pour rester vigilant quand s'amorce ce type de débat sur une définition globale sinon globalisée de l'utilité sociale...

En savoir plus
L'expression "confondre le baise main avec un rince-doigts" a été empruntée a Léo Ferré. La citation exacte est : "Ce n'est pas le rince-doigts qui fait les mains propres ni le baisemain qui fait la tendresse.
Ce n'est pas le mot qui fait la poésie, mais la poésie qui illustre le mot.
"
Préface - Léo Ferré, album Il n'y a plus rien (1973 chez Barclay).

Note d'analyse 268 - Quelle place pour l'entrepreneuriat social en France ?

CPCA - Réaction à la note du Conseil d'analyse stratégique sur l'entrepreneuriat social en France

Votre association est devenue une entreprise et vous ne le saviez pas - Lettrasso du 01-11-2011

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Entrepreneuriat social et association : pas le même monde 
Pour connaître une chose, il faut la nommer. C'est un débat philosophique qui n'est pas nouveau. De tout temps, les pouvoirs se faisaient fort de changer le mot pour dominer le sens. C'est ainsi que l'on préfère ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1852" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable

04-11-2025

Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop

Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal

04-11-2025

Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et

Communes versus associations : la grosse fatigue

04-11-2025

A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont

Publication des comptes annuels des associations : la réglementation

28-10-2025

La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons

Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles

28-10-2025

L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par

Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?

28-10-2025

Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et

Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé

21-10-2025

Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même

Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025

21-10-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)

21-10-2025

Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit

Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025

14-10-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives

04-11-2025

102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après

Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité

28-10-2025

Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.

Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin

21-10-2025

L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie

Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?

14-10-2025

Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel

07-10-2025

Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,

Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations

30-09-2025

Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur

France : ta démocratie dévisse

23-09-2025

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.

Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?

16-09-2025

Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé

Etat de droit égal droit de manifester

09-09-2025

Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit

La Scop : la petite graine qui pousse bien

02-09-2025

La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse

04-11-2025

Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la

Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025

28-10-2025

Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société

Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS

21-10-2025

L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de

Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté

14-10-2025

Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans

Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures

07-10-2025

Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,

Vie associative : Bilan 2023-2024

30-09-2025

Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En

Financement associatif : le rapport complet sur la situation

23-09-2025

La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,

Santé financière des associations : enquête nationale volet 2

16-09-2025

Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.

Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

09-09-2025

La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour

Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes

02-09-2025

L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+