Nous avons reçu beaucoup de courrier après la parution, le 15 mars 2011, de notre article : Economies nécessaires ou casse idéologique du service public de l'éducation. Nous ne pensions pas qu'il pouvait susciter autant de réactions... positives. Pour nous, la casse systématique du service public entraîne des répercutions dramatiques dans toutes les couches de la société, et bientôt sur le terrain, il n'y aura plus que les associations pour ramasser les blessés d'une politique économique qui a pourtant montré ses limites lors de la dernière crise de 2008. Pour poursuivre le débat, nous publions aujourd'hui un article qui démontre comment la privatisation rampante de l'éducation nationale est bien l'objectif final de la loi LRU. La loi LRU : l'art de privatiser sans le dire (1) Comment privatiser sans le dire ? C'est simple. Sous le pretexte d'amélioration du service public, vous restructurez tout ce qui fonctionne bien (sans toucher à ce qui pose problème), et vous répartissez les financements de cette nouvelle usine à gaz entre différents services qui n'ont pas vocation à travailler ensemble, tout cela dans une "saine" mise en concurrence qui n'a pas d'autre objet que d'empêcher toute dynamique. Devant les résultats attendus, il est alors facile d'ouvrir le marché au privé arguant avec raison, que décidément, ce n'est pas à l'Etat d'assurer ce que le privé, de toute évidence sait mieux faire... Connaissez-vous les IUT ? En France, un institut universitaire de technologie (IUT) est un institut interne d'une université qui, selon le décret du 12 novembre 1984, dispense en formation initiale et continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services. Les instituts universitaires de technologie ont été créés en 1966 en application de la première tranche du plan Fouchet. Il existe 116 IUT sur tout le territoire français. La vocation première des IUT est de préparer en 2 ans les étudiants au diplôme universitaire de technologie Les IUT proposent également la préparation de licence professionnelles ou, pour un petit nombre d'entre eux, de masters professionnels. Ils offrent aussi la possibilité de poursuivre des études longues (Ecoles de Commerce ou d'Ingénieurs, licences générales, IUP, classes préparatoires ATS...). En effet, la poursuite d'études après les DUT est de plus en plus encouragée depuis la réforme LMD, qui a conduit à mettre en place des filières différenciées au sein de la deuxième année à l'IUT. Selon l'enquête nationale de 2004, 68% ont poursuivi leurs études après leur DUT. Selon un sondage IFOP de décembre 2005, les IUT sont perçus comme la deuxième meilleure voie de formation professionnelle pour les jeunes, derrière les écoles de commerce ou d'ingénieur. Les détenteurs de DUT peuvent d'ailleurs se présenter aux concours des grandes écoles de commerce et d'ingénieurs, dans lesquelles des places leur sont généralement réservées. Logique : les IUT sont confrontés à de très sérieuses difficultés budgétaire Depuis l'application de la loi LRU, les directeurs et présidents de conseils d'instituts universitaires de technologies sont confrontés à de très sérieuses difficultés budgétaire qui cassent la dynamique fondée sur l'autonomie financière dont ils bénéficiaient jusqu'à lors. En effet, au sein de nombreuses universités, les représentants des IUT dénoncent une dégradation des conditions de fonctionnement des IUT et de travail de leurs personnels (paiement des heures supplémentaires, recrutement de personnels). Aussi, la réduction de dotation pour 2011, contraire à tous les engagements pris par le ministère, ne permettrait pas aux IUT de réaliser les enseignements prévus jusqu'à la fin de l'année universitaire. Cela remettrait donc en question l'existence même de certaines formations l'année suivante. En outre, les présidents et directeurs dénoncent l'absence de prise en compte des IUT dans les projets d'établissement proposés pour les dix prochaines années par les universités. Réponse du ministère publiée au JO le : 01/03/2011 (2) La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a réaffirmé à de nombreuses reprises la spécificité des IUT et le rôle majeur que jouent ces instituts dans la stratégie des universités, particulièrement en ce qui concerne la professionnalisation des formations et la réussite des étudiants. Les règles qui doivent présider à la bonne intégration des IUT au sein des universités ont été rappelées à plusieurs reprises. Ainsi, la circulaire ministérielle du 20 mars 2009 s'est attachée à préciser les principes qui régissent les composantes relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation et à organiser les relations entre les universités et leurs IUT. La ministre a également demandé que des contrats d'objectifs et de moyens soient signés entre les différentes parties afin de fixer des références communes permettant un véritable dialogue de gestion dans le cadre d'une stratégie d'établissement. Un comité de suivi des relations université-IUT associant la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), la conférence des présidents d'université (CPU), l'assemblée des directeurs d'IUT (ADIUT) et l'Union nationale des présidents d'IUT (UNPIUT) a été mis en place afin de suivre l'évolution des relations entre les universités et les IUT. Par ailleurs, afin d'éviter d'éventuelles interprétations divergentes dans la mise en oeuvre de la note budgétaire M 9-3, une circulaire complémentaire a été adressée récemment aux présidents d'université et aux directeurs d'IUT, sous couvert des recteurs d'académie. À ce titre, une réunion de travail a été organisée à la DGESIP avec les directeurs généraux des services et les agents comptables des universités ayant un IUT afin de leur rappeler les règles applicables au budget de cette composante. Enfin, il a été demandé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, d'intervenir lorsque des situations de blocage étaient constatées. C'est dans ce contexte que le recteur de l'académie de Toulouse a organisé deux réunions associant, en présence d'un représentant de la DGESIP, l'université Paul-Sabatier et les directeurs des deux IUT (Tarbes et Toulouse-III) qui lui sont rattachés. Ces réunions ont permis de restaurer le dialogue entre l'université et ses deux IUT et de procéder à des réajustements budgétaires en faveur des deux instituts, qui ont eux-mêmes accepté de reporter des programmes d'investissement afin de marquer leur solidarité vis-à-vis des problèmes budgétaires de l'université. En savoir plus www.iut.fr (1) La loi relative aux libertés et responsabilités des universités poursuit trois objectifs : 1. rendre l'université attractive, 2. sortir de la paralysie de la gouvernance actuelle, 3. rendre la recherche universitaire visible à l'échelle internationale. Le premier de ces objectifs est mis en relation avec le taux d'échec en premier cycle, le nombre de sorties sans qualification, et le temps de recherche d'emploi après l'obtention d'un diplôme. Le deuxième avec le rôle de médiation précédemment dévolu aux présidents d'université. Le troisième avec les positions des établissements français dans les classements internationaux, comme le très controversé classement de Shangaï. On achève bien les chevaux - Lettrasso du 14-04-2009 (2) Question posée par Mme Martine Martinel à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Comment trouver un stage en entreprise ?
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Attention danger : la casse des instituts universitaires de technologie Nous avons reçu beaucoup de courrier après la parution, le 15 mars 2011, de notre article : Economies nécessaires ou casse idéologique du service public de l'éducation. Nous ne pensions pas qu'il pouvait susciter autant ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1646" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer
17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Transition écologique : où en sont les associations ?
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des