Deux tiers des Français estiment que la corruption a augmenté dans notre pays depuis 2007. Sept pour cent des personnes interrogées disent en particulier avoir dû payer un pot-de-vin au cours des 12 derniers mois à l'occasion d'une relation avec un service public... Ces chiffres font mal dans une démocratie comme la France. Avec 6,8 points, l'indice de perception de la corruption place la France à la 25e place, précédée par l'Uruguay et suivi l'Estonie. En l'espace de cinq ans, notre pays a donc perdu sept places dans ce classement international, se situant désormais derrière la quasi-totalité des nations de l'Europe de l'ouest, les États-unis, Hong-Kong, le Qatar ou Singapour. Pour l'ONG Transparence International France(1), l'enquête sur l'attentat de Karachi et ses commissions occultes, l'usage abusif du secret défense dans des affaires de corruption ou le projet de suppression du juge d'instruction qui pousse à s'interroger sur l'indépendance et les moyens d'action de la justice française pour mener à bien des enquêtes dans des dossiers politiques et financiers sensibles expliquent une telle chute. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de rendre à la France une image plus conforme à ses principes et quels dispositifs sont envisagés pour renforcer la lutte contre la corruption dans notre République ? Réponse du ministère de la justice publiée au JO le 18/01/2011 (2) Le classement réalisé chaque année par l'association Transparence International France est un « indice de perception » de la corruption qui se fonde donc sur un ensemble de sondages et non sur une réalité statistique. La France s'est engagée à lutter contre la corruption depuis plusieurs années. La France est un membre actif du groupe d'États contre la corruption (GRECO), du Conseil de l'Europe. Le rapport d'évaluation du troisième cycle sur la France du GRECO publié le 12 mars 2009, conclut que la France dispose d'un cadre juridique conforme aux conventions anticorruption du GRECO (3). Il formule certaines recommandations sur lesquelles des réflexions et des actions ont été menées entre les différents ministères et administrations concernées afin de proposer des améliorations, notamment par le biais d'améliorations législatives. La France fait partie des premiers pays qui se soumettent à l'évaluation de son dispositif anticorruption dans le cadre du mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de la convention des Nations-unies contre la corruption. Elle agit dans ce cadre avec transparence puisque des ONG parmi lesquelles, Transparence International France, ont été rendu destinataires des réponses fournies au questionnaire d'évaluation. Elle est particulièrement présente au sein du groupe de travail contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l'OCDE (4). Par ailleurs, la France copréside avec l'Indonésie un groupe du G20 spécifiquement dédié à la lutte contre la corruption et dans lequel elle oeuvre pour renforcer les standards communs. Enfin, elle a accepté de participer à la Campagne de sensibilisation à la corruption lancée le 9 décembre 2009 par l'OCDE. D'une durée de trois ans, cette campagne vise à « mettre en évidence l'importance de la lutte contre la corruption transnationale et de montrer son effet dévastateur ». Le Service central de prévention de la corruption a été désigné comme point de contact pour la France. En savoir plus (1) Créée en 1995 et présidée depuis 2003 par Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor, Transparence International France, ou « TI France », est une association de type loi 1901 qui comprend des membres individuels et des personnes morales membres (entreprises, associations). Les missions que s'assigne l'association sont menées à bien grâce au concours bénévole de ses membres ainsi qu'au travail de trois salariés permanents. Le budget est modeste (budget prévisionnel de 158 300€ en 2010) et ne bénéficie d'aucune subvention publique. Les cotisations des membres apportent l'essentiel du financement. Transparence International France (2) Question posée par M. Hervé Féron (député PS - Meurthe-et-Moselle) à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. (3) Groupe d'Etats contre la Corruption (4) Organisation de coopération et de développement économiques Le Baromètre mondial de la corruption se concentre sur la petite corruption, sur la perception de la corruption au sein des institutions publiques ainsi que sur les personnes et organisations qui ont la confiance des citoyens pour combattre la corruption. Télécharger les données par pays - Format Excel Télécharger les questions fréquemment posées.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La corruption progresse beaucoup en france Deux tiers des Français estiment que la corruption a augmenté dans notre pays depuis 2007. Sept pour cent des personnes interrogées disent en particulier avoir dû payer un pot-de-vin au cours des 12 derniers mois à ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1615" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
Comment créer une associations de spectacle vivant ?
Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il
Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025
Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?
18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?
L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une
Objet statutaire d'une association pour ester en justice
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans
Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?
11-03-2025
Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que