Rémunération des bénévoles : projet de loi ou pas ?

Nous avions déjà évoqué ce sujet il y a quelques mois, mais de nouveau la question revient sur le devant de la scène... Les artistes amateurs bénévoles seront-ils soumis ou pas au code du travail et donc percevoir une rémunération pour l'activité exercée ?

Les inquiétudes exprimées par les organisateurs de spectacles vivants à propos de l'éventuelle réforme de la réglementation des conditions de la participation des amateurs dans le spectacle vivant sont pourtant bien réelles.

La ministre avait fait une réponse très ambigüe, lors de la précédente question posée par un député. Mais, le démenti (aucune réforme prévue) n'a pas convaincu, d'autant plus qu'un vrai projet de réforme circule...

Selon ce projet, les artistes amateurs seraient soumis au code du travail et devraient donc percevoir une rémunération. Ceci pourrait avoir pour conséquence de mettre un terme au bénévolat et de faire disparaître de nombreux spectacles et festivals populaires qui font la richesse culturelle de notre pays, en particulier dans les zones rurales.

La rémunération obligatoire des bénévoles mettra un coup d'arrêt à l'organisation de tels spectacles.

M. Marc Le Fur (député UMP - Côtes-d'Armor) demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser les intentions du gouvernement en la matière et les mesures qu'il envisage de prendre afin d'assurer la nécessaire pérennité de l'organisation de tels festivals.

Réponse de la ministre publiée au JO le 10/02/2009
Aucun projet de loi relatif aux conditions d'intervention des artistes amateurs à l'occasion des représentations musicales, chorégraphiques ou théâtrales n'a été préparé.

L'élaboration de tout texte normatif intervenant en ce domaine doit préalablement donner lieu à une concertation approfondie avec les parlementaires et les élus territoriaux.

Cependant, la situation d'insécurité juridique dans laquelle se trouvent actuellement placées les initiatives locales organisées dans un cadre lucratif, particulièrement au regard du code du travail et de la présomption de salariat qu'institue son article L. 7121-3, n'est pas satisfaisante.

En effet, le juge judiciaire, à la demande des corps de contrôle habilités de l'URSSAF et de l'inspection du travail, a régulièrement reconnu, à l'occasion de divers contentieux récents, l'existence d'un lien de subordination entre l'organisateur de spectacle et l'amateur, caractérisant la présence d'un contrat de travail.

Il a, en conséquence, ordonné le versement des salaires, charges sociales et dommages et intérêts correspondant aux prestations fournies et au préjudice subi par l'artiste non déclaré.

Il est donc souhaitable, afin de défendre la vitalité du spectacle vivant sur tout le territoire et d'encourager les multiples initiatives qui se développent au plus près du public et des traditions populaires, de poursuivre la réflexion entreprise par le ministère de la culture et de la communication depuis 2003, notamment dans le cadre du Conseil national des professions du spectacle, dont sont membres de droit les présidents des commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale et les présidents des associations représentant les élus des différents niveaux de collectivités territoriales.

Bien entendu la proposition, à l'issue de cette concertation, de mesures destinées à offrir un cadre juridique sécurisé aux organisateurs de spectacles ne saurait en aucun cas avoir pour objet ni pour effet d'entraver la pratique amateur des arts du spectacle, qui fait la force et la diversité de la création culturelle dans notre pays.

À cet égard, la voie législative n'apparaît pas adaptée à la diversité des situations, et ce sont donc des pistes alternatives, de nature contractuelle, qui seront explorées avec les collectivités territoriales, les professionnels et les artistes amateurs.

En tout état de cause, aucune décision ne sera prise en la matière tant qu'un véritable consensus entre toutes les parties n'aura pas été dégagé. Ces réflexions ne visent en aucun cas les bénévoles contribuant aux spectacles ou festivals autres que les artistes.

Notre avis :
Entre le début d'une réponse "Aucun projet de loi relatif aux conditions d'intervention des artistes amateurs à l'occasion des représentations musicales, chorégraphiques ou théâtrales n'a été préparé... " et les arguments utilisés pour "analyser" la situation bien réelle des bénévoles amateurs que les récents déboires du festival du court métrage de Clermond-Ferrand (voir la news N° 1130 "Sauve qui peut le bénévolat (du 01-09-2008)" illustrent parfaitement, notre avis est sans appel : il y a bien un projet de réforme en préparation ! Celui-ci sera mené sans concertation comme de très nombreux autres projets de loi... Il est urgent de se mobiliser, c'est tout le bénévolat qui risque à terme, d'être remis en cause.