21-01-2008   LIBRE

La fin des assurances gratuites pour bénévoles une bien étrange affaire

Nous étions très heureux d'annoncer le 06-11-2006 (voir news N° 1034) la réussite de l'expérience initiée et aidée en 2006 et 2007 par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative à offrir gratuitement, aux bénévoles répondants aux critères définis par le Ministère, la couverture de leurs responsabilités, de leurs recours et de certains dommages corporels dans le cadre de leurs activités bénévoles.

Nous le sommes beaucoup moins aujourd'hui, car malheureusement, cette expérience n'a pas été reconduite (arrêt de la subvention par le Ministère de la Jeunesse, des Sports) pour 2008 et ce dans la plus totale discrétion.

La conduite de ce projet avait été confiée à la Fondation du Bénévolat, aidée par ses sponsors et ses deux principaux mécènes (La Banque Postale et Groupama). Cette dernière annonçait que ses ressources lui permettaient d'estimer à 750 000 le nombre de bénévoles dont elle pourrait ainsi couvrir les responsabilités avant la fin de l'année 2008.

Il est étonnant que l'information sur l'arrêt de cette expérience n'ait pas été relayée avec au moins autant de force que ne l'avait été celle de son lancement.

Une simple recherche sur Google permet de trouver plus de 98 800 réponses pour ”assurance gratuite pour les bénévoles” et pas une seule pour ”fin de l'assurance gratuite pour les bénévoles”.

Des bruits qui courent...
Ce silence est d'autant plus étonnant que des informations étranges circulent sur les raisons de cet arrêt. Si vous allez sur le site www.infobenevolat.org, vous pouviez trouver (modifié depuis la parution de notre article) sur la page d'accueil ce texte :

Le Ministère de la jeunesse et sport et de la vie associative a pris la décision de ne pas renouveler le dispositif d assurance des bénévoles mis en place depuis 2006. Nous somme dans l'obligation de suspendre le service sur notre site info bénévolat. Au demeurant vous pouvez obtenir des informations sur le site : www.fondationbenevolat.com.

Voici le nouveau texte en ligne depuis le 26-01-2008 :
La prise en charge par le Ministère de l'assurance gratuite des bénévoles actifs n'a pas été reconduite pour 2008. Néanmoins, la FFBA Fédération Française du Bénévolat Associatif reprend à son compte, et sur ses fonds propres, l'assurance gratuite de 3 à 10 bénévoles dirigeants, sous condition bien entendu, d'être adhérent à la Fédération. Les bénévoles supplémentaires peuvent s'assurer à un prix dérisoire (2€) directement sur le site www.benevolat.org. Les associations peuvent également y trouver d'autres services que la FFBA assure pour l'ensemble des associations de toutes disciplines. D'autre part, la FFBA Fédération Française du Bénévolat Associatif n'a strictement aucun lien juridique avec la Fondation du Bénévolat dont le site se trouve ici (www.fondationbenevolat.com).

Et là, la surprise est à son comble. Un vrai polar !

En effet, le site indiqué (www.fondationbenevolat.com) avec comme titre d'entête : Fondation du Bénévolat - le lien entre tous les bénévoles, présente un article du Point signé Sophie Coignard qui date du 06-11-2007 avec comme titre : La fondation de MAM devant la justice !

Ce site n'appartient en aucun cas à la Fondation du bénévolat, mais utilise pleinement ses mots clés ! Ce détournement est d'autant plus étonnant qu'il est le fait de ... la société qui assigne la Fondation du bénévolat en justice !

C'est la Fondation du Bénévolat, créée par MAM (Michèle Alliot-Marie) en 1994, alors qu'elle était ministre de la Jeunesse et des Sports, qui est à l'origine du projet : assurances gratuites pour bénévoles. MAM (Michèle Alliot-Marie), qui comme chacun le sait est notre actuel Ministre de l'intérieur...

Nous vous laissons découvrir cette bien étrange affaire et vous faire ainsi votre opinion sur ce qui fut pourtant au départ, une bien belle idée.

Rectificatif du 25-01-2008 :
Aujourd'hui, la Fondation du Bénévolat (www.benevolat-info.fr ou www.svpbenevolat.fr ) propose toujours une assurance gratuite pour bénévoles associatifs actifs mais sur ses fonds propres et avec l'aide de mécènes et sponsors. A suivre donc...

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La fin des assurances gratuites pour bénévoles une bien étrange affaire 
Nous étions très heureux d'annoncer le 06-11-2006 (voir news N° 1034) la réussite de l'expérience initiée et aidée en 2006 et 2007 par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative à offrir ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1036" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Connaissez-vous le principe du produit-partage ?

22-04-2025

Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un

Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association

22-04-2025

Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous

Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025

22-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence

15-04-2025

Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de

Panorama associatif numéro 127 : avril 2025

15-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain

15-04-2025

Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De

Panorama associatif numéro 126 : avril 2025

08-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste

08-04-2025

Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.

Association et société : le pari risqué

08-04-2025

Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.

Une association peut-elle fonctionner sans président ?

01-04-2025

Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024

22-04-2025

Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de

La qualité de vie au travail dans le secteur associatif

15-04-2025

Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent

Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif

08-04-2025

Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)

186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS

01-04-2025

Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,

Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes

25-03-2025

C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique

Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée

18-03-2025

Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie

Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles

11-03-2025

Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles

Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail

04-03-2025

C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos

Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents

25-02-2025

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles

18-02-2025

L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations

22-04-2025

La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de

L'animation aux rapports

15-04-2025

En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la

Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville

08-04-2025

La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer

Le parasitisme économique entre associations

01-04-2025

Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des

Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?

25-03-2025

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de

Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?

18-03-2025

Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les

Connaissez-vous la venture philanthropy ?

11-03-2025

On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service

Evaluation des associations ou démarches standardisées ?

04-03-2025

L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels

Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel

25-02-2025

Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que

Absentéisme dans l'ESS

18-02-2025

Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+