Le secteur associatif est actuellement peu ou mal étudié par le système statistique français. Pour remédier à cette méconnaissance, l’INSEE ouvre sa première enquête "Associations". Fournir enfin des données quantitatives et qualitatives sur l’ensemble des associations relevant de la loi 1901 et assimilées, voilà l'objectif de l'INSEE. Il était temps. Trop de prétendus statisticiens se sont
En 2014, la Cour des comptes a publié un rapport public concernant le service civique. Ce rapport préconise de fixer des objectifs précis de mixité sociale aux organismes accueillant un grand nombre de volontaires. Mixité qui ne semble pas nécessairement être suivie d'effet si l'on en croit certaines conclusions du rapport. La ministre des sports, dans sa réponse à la question d'un député, a
La finance participative (crowdfunding = financement par la foule) permet le développement de projets de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financements traditionnels (Banque, Business Angels, etc…) Ce mode de financement est de plus en plus populaire sur internet. Il permet aux particuliers de soutenir le projet de son choix,
Trois fondations d’entreprise, PSA Peugeot Citroën, VINCI pour la Cité et VINCI Autoroutes, lancent un appel à projets commun d'un montant global de 600 000 euros. Il est destiné aux acteurs associatifs de terrain et concerne la mobilité, un thème qui rapproche ces 3 fondations d’entreprise. Les projets retenus bénéficieront d’un soutien financier et d’un parrainage de salariés des deux
Depuis le 1er octobre 2014, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national ont la possibilité d’introduire en justice une voie de recours collectif pour traiter les litiges de consommation de masse. C'est la fameuse action de groupe. Le décret publié au Journal officiel du vendredi 26 septembre 2014 vient apporter les précisions suivantes : 1. les modalités
C'est déjà la deuxième année, comme le temps passe... Et c'est la 5ème édition des Grands prix de la finance solidaire, organisés par Le Monde et Finansol. Mais c'est en effet la deuxième fois que les internautes sont invités à voter pour le prix coup de coeur du public. Quatre jeunes pousses, qui se distinguent par l'originalité de leur projet, sont en lice : - une crèche écolo, - une
Selon l’article L. 322-4 du Code de la sécurité intérieure, les lotos traditionnels sont autorisés dès lors qu’ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. (1) La notion de cercle restreint s'oppose à une
Le mot bitcoin provient de l'anglais : bit pour unité d'information binaire et coin pour pièce de monnaie. Il est à la fois un système de paiement à travers le réseau Internet et une unité de compte utilisée par ce système de paiement. Il est donc naturellement stocké sur support électronique. Mais cette existence "virtuelle" ne l'empêche nullement d'être la base d'un échange financier et de
On n'est jamais trop prudent lors de la rédaction des statuts d'une association. Et pourtant, il est difficile de tout prévoir et c'est souvent l'expérience qui permet à l'association de faire évoluer au fil du temps ses statuts. Si l'assemblée générale est le moment phare de la vie d'une association, le vote des résolutions de l'ordre du jour en est le point d'orgue. 1. Prenons l'exemple
Combien sommes-nous à connaître Canal-U alors que l'âge de l'université nous a débordé depuis quelques temps ? Fort peu en réalité. Et pourtant, les associations pourraient trouver dans cette mine d'or de quoi animer des cours en ligne, des conférences, réaliser des documentaires... Canal-U est la vidéothèque numérique de l’enseignement supérieur. C’est le site de référence pour les ressources
Le groupement d'employeurs (GE) est une association d'employeurs dont le but est de consolider des temps partiels, c'est un outil qui, historiquement, n'était dédié qu'aux entreprises du secteur marchand. Aujourd'hui, il peut également être mis en place par des associations qui choisissent de se regrouper entre elles ou éventuellement avec des collectivités territoriales (CT) ou groupements de
La production d’un certificat médical d’aptitude au sport est très souvent exigée par les organisateurs d’activités physiques ou sportives (association, centre de remise en forme, centre sportif municipal, université...). Elle vise à protéger les pratiquants contre les risques de santé prévisibles. Ce document certifie l’absence de contre-indication à la pratique sportive. Mais il faut savoir
Du 16 au 22 septembre 2014 se déroulera la 13e semaine européenne de la mobilité. A cette occasion, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présente sur son site différentes façons de se déplacer : marche, vélo, transports en commun (bus, trams, métro, trains), intermodalité (passage d’un mode de transport à un autre) et voiture à plusieurs (autopartage,
Animafac, centre de ressources pour les associations étudiantes, et le CNOUS se sont associés pour lancer en cette rentrée la 1e formation en ligne ouverte à tous permettant de développer un projet associatif grâce à une série de ressources et de conseils. Pas de frais d’inscription, pas de diplôme préalable, ce cours est une porte grande ouverte vers l’univers des acteurs du changement ! Si
Le guide "Développons l'égalité entre les femmes et les hommes dans les associations" a pour objet de fournir aux acteurs associatifs, acteurs majeurs de la société civile un référentiel de diagnostic et des éléments opérationnels pour améliorer, y compris dans les organes dirigeants, l'égalité entre les femmes et les hommes. Quelle est la situation dans votre association en ce qui concerne
Les organismes d’intérêt général ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, de FNAL et de versement transport sur les rémunérations versées au cours d’un mois civil à leurs salariés. Mais comme toujours, il y a des conditions : l'employé doit être dans le cadre
La Commission européenne, décidément en grande forme, a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union Européenne pour faire condamner la France, qui refuse toujours obstinément de défiscaliser les dons réalisées en faveur d'organismes poursuivant des objectifs d'intérêt général, mais ayant leur siège dans un autre Etat membre de l'UE. Selon la jurisprudence de la Cour de Justice (1),
La Commission européenne jamais en retard d'une réglementation, demande à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles. En effet, en application de la directive européenne de la TVA, les droits d’entrée aux manifestations sportives doivent normalement être soumis à la TVA. Or, la France exonère
Le Fonds Social Européen fonctionne sur le principe du service fait. L'association qui a fait une demande au FSE ne sera donc payée pour l'action qu'elle a réalisée qu'une fois celle-ci terminée, justifiée et contrôlée. Nous n'avons rien contre ce principe qui évite bien des débordements. Ce sont les délais de paiement pour le solde de l'action qui posent problème. Ceux-ci peuvent aller de 3 à
Le zéro papier est dorénavant la règle pour la gestion administrative d'une association, de sa création à sa dissolution et ce depuis le 22 août 2014. Il est désormais possible d'effectuer toutes ces démarches directement en ligne depuis le compte Association qui est l'espace personnalisé des associations accessible sur le site Service-public.fr. Cette totale dématérialisation de la gestion
Même si cette année la météo n'est pas toujours favorable, l'été reste la grande période de la bonne glace à la crème qui coule sur les doigts et excite les papilles. Bref, du bonheur froid. Ce bonheur serait complet s'il n'y avait pas, anguille sous roche du côté des fabricants, ou plutôt un air bien compris... dans le poids de ce qui nous est vendu. Connaissez-vous le foisonnement ? Oui bien
Bonus pater familias est un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques qui adorent ainsi, montrer l'étendu de leur savoir. Une gestion en "bon père de famille" est un standard juridique de droit civil considéré comme "un mètre étalon pour définir, dans un contexte donné, la norme comportementale en se rapportant à un individu de référence". Le bon père de famille est mort,