Etre bénévole sur un chantier de fouilles est sans doute une des meilleures façons de passer son été, et ce de 16 à 77 ans et même au-delà. C'est tout à la fois une initiation à l'archéologie, un apprentissage des techniques de fouille et le plaisir d'être ensemble. Cela permet enfin d'appréhender la réalité du travail de terrain, pas toujours simple, ni facile quand le soleil cuit les dos ou que
Fleur Pellerin a été ministre de la Culture. A ce titre, elle avait demandé à Pierre Cohen, ancien maire de Toulouse, de lui faire un rapport sur l'état des festivals en France. Elle a été remplacée à son poste, le 12 février 2016, par Audrey Azoulay. Est-ce pour cette raison que la nouvelle ministre n'a pas jugé bon de publier le rapport ? On ne le saura jamais. Mais ce que l'on sait, en
Depuis le 19 décembre 2009, c'est l'article L3261-2 du code du travail qui réglemente le remboursement des frais de transport. L'employeur est tenu de prendre en charge les déplacements entre résidence habituelle et lieu de travail. Mais, ce que la loi impose, la justice l’interprète en fonction de textes ou de considérations qui peuvent parfois échapper à la logique courante. Et l'arrêt
Devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire, est chose très simple. C'est d'ailleurs l'une des raisons du succès de cette micro-structure juridique. Ce qui est nouveau, c'est le rapprochement commercial entre l'auto-entreprenariat et la structure associative. Si ce mariage de raison est intéressant financièrement, il n'est pas sans danger pour
L'association cultuelle, qui peut être régie par la loi de 1901 ou par celle de 1905, doit posséder un objet directement lié à des convictions ou à des pratiques religieuses. Elle peut recevoir des donations ou legs et les dons reçus, venant de particuliers, peuvent ouvrir droit à réduction fiscale pour ces derniers. Mais une association ne devient pas cultuelle sans faire une demande de rescrit
C'est l'histoire d'une exagération administrative qui peut faire très mal... A toute demande d'un administré, qu'il soit personne physique ou personne morale, l'administration doit répondre dans un délai imparti en fonction de la demande et dont la liste exhaustive est à télécharger ci-dessous. Depuis le 12 novembre 2014, le "silence vaut accord" a succédé "au silence vaut rejet". L'absence de
Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau est né à Nantes le 2 décembre 1846 et s'est éteint à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904. Cet homme d'Etat a su imposer, à une société encore prisonnière du pouvoir religieux, deux lois qui ont bouleversé le paysage politique français : la loi relative à la création des syndicats (21 mars 1884) et la loi de 1901 sur les associations. Autant dire une
Si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous recherchez un contrat d'apprentissage, cet article est fait pour vous. En effet, l'Etat recrute 10 000 apprentis en septembre 2016 et sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements et collectivités d'outre-mer. Bien que le secteur public non industriel et non commercial soit autorisé à accueillir des apprentis depuis la loi du 17
En 2014, les Français ont déclaré, au titre de l'année 2013, plus de 2,3 milliards d'euros de dons à l'administration fiscale. Cela représente près de 5,7 millions de foyers fiscaux imposables qui se sont ainsi manifestés comme donateurs à une cause d'intérêt général, soit 15,7% des foyers fiscaux. Mais comment ces donateurs se répartissent-ils sur l'ensemble du territoire ? C'est ce que
Rassurez-vous, il ne s'agit pas de la fermeture annoncée de votre site préféré. Loi1901.com se porte très bien et avec plus de 93 600 abonnés à Lettrasso, nous avons de quoi être très heureux. Il ne s'agit pas non plus de l'arrêt de l'Euro2016 à la télévision, la France est qualifiée. Mais alors, qu'est ce qui va fermer au 1er juillet ? Vous avez oublié ? Pourtant, nous avons déjà fait un article
La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d'une personne morale à son domicile, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Dispositions contractuelles qui doivent être précisées dans les clauses du contrat de bail d’habitation. Mais, le droit est ainsi fait que la contestation est toujours possible et qu'elle
Les exemples se multiplient vraiment trop pour que cela ne soit qu'un hasard de calendrier. Sans compter les nouveaux présidents de conseils régionaux qui ne s’embarrassent pas de circonvolutions juridiques pour sabrer dans les subventions des associations remuantes. Bref, quand une association souhaite exercer une action en justice, quel que soit le secteur d'activité, les difficultés à
Le 8 juin 2016, François Chérèque, qui assurait depuis 2013 le poste de président de l'Agence du service civique a été remplacé par Yannick Blanc. Ce dernier est l'ancien préfet du Val-d'Oise et le toujours président de la Fonda (le "think tank" du secteur associatif). Enarque et ancien élève de Normale Sup, l'homme a traversé bien des difficultés dont une sale rumeur sans fondement qui aurait pu
Le marché du sport en France est important. C'est même un secteur économique à part entière avec une dépense nationale d'environ 40 milliards d'euros, et un marché en croissance de 7% en 2015. Laisser se développer cette économie sans l'orienter dans le sens de l'intérêt général serait une absurdité. Il fallait, en urgence, créer un observatoire qui puisse à la fois analyser les indicateurs
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire prévoyait la parution d'un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS. Comme la plupart des décrets, le guide a pris du retard. Il fallait attendre la mise en place du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire qui, selon l'article 3 de la loi, devait
Un très grand nombre d'associations possèdent un site Internet avec lequel elles peuvent lancer des appels aux dons. Pour cela, elles utilisent un prestataire de service qui est, dans 90% des cas, l'entreprise Paypal bien connue des internautes. Cette société, créée en 1998, possède son siège social à San José en Californie. La branche Europe est un établissement de crédit sous licence du
Une subvention est une contribution facultative de toute nature, décidée par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public, justifiée par un intérêt général et destinée à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé
L'UDES, union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, regroupe 25 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives, etc.) et 14 branches et secteurs professionnels, soit plus de 70 000 entreprises, employant plus d'un million de salariés. Comme elle l'explique sur son site, l'UDES est la seule organisation multi-professionnelle de l'ESS, ce qui est bien
Le recours à des indicateurs chiffrés pour suivre, mesurer, améliorer ou évaluer la santé et la qualité de vie dans le milieu professionnel se développe enfin. Il était temps. Il aura fallu plusieurs vagues de suicides pour que la prise de conscience soit efficiente. Mais, ces indicateurs seront-ils vraiment les appuis attendus pour définir et suivre des politiques de prévention et
Aujourd'hui, tous les dirigeants associatifs en sont conscients, Internet constitue une formidable opportunité pour libérer l'association de la contrainte de la proximité géographique. Pour créer le site internet de votre association afin de faire connaître son activité, il est nécessaire au préalable de réserver un nom de domaine qui permettra aux internautes d'accéder à vos pages web.
Le printemps est traditionnellement le temps des assemblées générales pour un grand nombre d'associations. La plupart du temps, c'est un moment convivial qui permet des retrouvailles et des présentations et qui se termine par une soirée au restaurant. Mais il y a aussi l'AG qui promet d'être houleuse voire tumultueuse. Et la lecture de l'ordre du jour ne prépare pas toujours l'adhérent à la
Alors que de très nombreuses associations actives peinent à joindre les deux bouts, nombre d'associations en sommeil sont allongées sur un tapi d'argent dormant. Rien d'illégal à cela. Une association peut être mise en sommeil par ses dirigeants (1). Mais la surprise risque d'être de taille le jour où ces derniers souhaiteront faire repartir l'activité. Ils risquent de découvrir que l'argent