Les associations d'usagers du système de santé et les acteurs du système de santé l'attendaient, il est enfin arrivé. Tout beau tout neuf, le décret 2016-1249 du 26 septembre 2016 (1) pose les conditions à remplir pour intenter une action de groupe en matière de santé. Et même si l'action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices résultant de dommages corporels subis par des
La période que nous traversons se prête à l'apprentissage des gestes qui peuvent sauver. Et même si nous souhaitons tous n'avoir jamais à les utiliser, le simple fait de les connaître permettra à chacun d'entre nous de se sentir plus autonome face à la douleur, et mieux armé face aux risques du quotidien. Si vous ne connaissez pas les comportements qui sauvent et que vous souhaitez vous former
Certaines associations, sans doute pour masquer une cooptation qu'elles jugent honteuse, cherchent tous les subterfuges possibles pour opérer une sélection lors d'une demande d'adhésion. D'autres encore, précisent ce point directement dans leurs statuts. Rien d'illégal à cela. D'autres enfin, sont dans l'obligation de sélectionner les futurs adhérents en fonction de critères dont la domiciliation
Comme souvent en France, l'excès de normes est désespérant. Qu'elles soient imposées par l'UE ou simplement nées dans le cerveau tatillon d'un haut-fonctionnaire, la normalisation s'impose et s'oppose à l'envie de faire, au désir de construire et trop souvent au simple bon sens. Et c'est ce qui arrive aussi aux crèches associatives et parentales, alors même que le nombre des places en structures
L'automne arrive avec son beau cortège de Forums d'associations que chaque ville ou village s'ingénie à organiser chaque année. Preuve, s'il en était besoin, du dynamisme d'un secteur qui repose sur les épaules bienveillantes, mais parfois fatiguées, d'un nombre sans cesse croissant de bénévoles. Octobre chasse septembre et impose (froid oblige) les ateliers. Celui qu'organise France bénévolat le
On dénombre environ 680 entreprises de l'économie sociale et solidaire de radiodiffusion locale, dont une grande majorité d'associations. Ces radios locales représentent 2 600 salariés dont plus de 400 journalistes professionnels et 20 000 bénévoles. Acteur économique incontournable d'un secteur pourtant fort encombré, la radio locale est également un diffuseur majeur de la chanson française et
Un particulier peut, sans trop de problèmes, dénoncer les clauses abusives de certains contrats comme ceux de la téléphonie, d'une adhésion ou d'un emprunt. Mais, malgré le Code de la consommation en place depuis le 1er juillet 2016, il n'en va pas de même pour les associations. La personne morale ne peut pas se défendre comme une personne physique. Et pourtant, il existe une façon simple de
Depuis la fermeture du site "Votre compte association", le 1er juillet 2016, nombreux ont été ceux qui pensaient que seules les préfectures accueillaient dorénavant les dossiers de créations d'associations. Ce n'est pourtant pas faute de communiquer, mais il est des informations comme des souvenirs, la dernière arrivée chasse la précédente. Mais pour une fois que l'Etat poursuit, avec
Que nos lecteurs nous excusent par avance de ce jeu de mots auquel nous n'avons pas pu résister. La tentation était trop forte. Une association, par nature, est une structure juridique qui doit assurer son objet et le faire reconnaître. Or, le savoir-faire est souvent plus facile à mettre en oeuvre que le faire savoir. Comment une association peut-elle inscrire son action dans un mouvement plus
Le Légaliste est un journal d'annonces légales. On y trouve de tout. On comprend également l'état économique du pays par le nombre d'annonces diffusées dans la rubrique Cessation. Visite à éviter si cette rentrée vous semble déjà morose. En parcourant les annonces, nous sommes tombés sur une perle. Une offre de reprise pour la Fédération régionale des MJC Rhône-Alpes. Malgré mon âge avancé,
Lancée en début d'année 2016, la Prime Embauche PME se terminera le 31 décembre 2016. Nous en avons déjà parlé, mais comme le temps passe et que seules 10 000 associations en sont bénéficiaires, il est temps de sonner le rappel. Vous envisagez d'embaucher un collaborateur dans votre association ? Son salaire sera inférieur à 1 900 euros brut mensuels ? Son contrat de travail sera un CDI ou un CDD
Avez-vous remarqué, depuis que l'honorable M. Macron est passé par la case gouvernement, que chacune des lois dont il est au moins l'un des inspirateurs ressemble à un fourre-tout législatif avec carottes et navets dans le même panier ? On ne peut que saluer un artiste qui a su élever au rang d'art premier la noyade de poissons. La loi travail est à ce titre son chef d'oeuvre. Non seulement cet
En France, chaque année, il y a environ 1200 morts subites non traumatiques lors d'une pratique sportive (inserm). Quel que soit l'âge, les causes sont essentiellement cardiaques et un examen médical soigneux peut souvent les dépister. C'est dans ce but que le certificat de non contre indication est exigé, et ce n'est qu'à l'issue d'une consultation approfondie qu'il peut remplir ce rôle
On attendait un décret et c'est une "doctrine administrative relative aux modalités dérogatoires d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d'aide alimentaire" qui vient encadrer la loi 2016-138 du 11 février 2016. Peu importe le flacon... En la matière, il s'agit d'intéresser les entreprises au don de nourriture. Etrange conception du don
A partir du 1er décembre 2016, les conditions du licenciement économique seront gérées par la nouvelle loi Travail dont tout le monde garde en mémoire les oppositions dont elle a été "victime". Certes, la modification n'intervient pas dans le domaine des difficultés économiques rencontrées, qui restent inchangées, mais dans la définition légale de ces dernières. Et cette nouvelle donne concerne
Pour la 7ème année consécutive, la fondation EDF lance ses Trophées des associations avec le patronage du ministère des sports. Avec une dotation globale de 400 000 euros, cette édition vise à encourager les petites et moyennes associations menant des actions en direction des jeunes dans trois domaines : citoyenneté et éducation, santé et prévention des comportements à risques, solidarités
Nous avons fait de nombreux articles sur cette petite révolution qu'est l'action de groupe. Cette pratique juridique, introduite en droit français par la loi Hamon de 2014, permet aux justiciables, ayant subi un dommage du fait d'un manquement commis par un même professionnel, de fusionner en une action collective, rendant ainsi la procédure plus simple et moins coûteuse. Après la consommation et
Celui qui osera, aura sur lui le fanion lumineux de la reconnaissance éternelle. Et pour un homme politique, la reconnaissance peut, mais pas toujours, se transformer en bulletin de vote. De fait, on peut dire qu'à un an à peine de la présidentielle, porter sur les fonts baptismaux de notre République laïque, un projet de loi qui devrait octroyer aux bénévoles associatifs une plus-value
Nous avons fait, au mois de juillet dernier, un article (1) sur cet étrange couple que forment de plus en plus d'associations et d'auto-entrepreneurs. Etrange mais pratique, nous en convenons. Pratique, mais dangereux, il l'est à chaque fois que l'URSSAF se décide à effectuer un contrôle inopiné au sein d'une structure, associative ou pas. La Cour de Cassation, dans un récent arrêt, illustre les
Dans les bonnes résolutions de la rentrée, figurent souvent en bonne place, le déménagement, le mariage ou la démission. Il y a, hélas, aussi la plainte à déposer pour cambriolage et la lettre à faire pour contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté. Bref, la vie reprend son cours et les raisons de se mettre au clavier ne manquent pas. Pourquoi réinventer la roue
L'apprentissage est une priorité gouvernementale, du moins est-ce le discours officiel. Mais, officieusement, il reste encore beaucoup à faire. Le récent rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports note que le sport ne représente qu'une fraction modeste de l'apprentissage interprofessionnel avec 3 360 apprentis sur plus de 425 000 au total. C'est d'autant plus étonnant que les
En 2012, environ 20 000 associations sur 1 300 000 estimées, étaient soumises aux impôts commerciaux, dont l'impôt sur les sociétés et la TVA. En 2015, le chiffre a triplé et les contrôles se multiplient. On peut sans problème imaginer que 2016 sera l'année des records en la matière. Il est vrai que les associations offrent un avantage considérable à un Etat à la recherche de fonds : elle ne