La nouvelle assemblée nationale s'intéresse assez peu à la vie associative. Les questions écrites au gouvernement, autrefois source inépuisable d'informations, sont d'une rareté qui confine à celle de l'or dans les rivières françaises. Raison de plus pour se réjouir quand, oh surprise, certains député découvrent que le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles au sein de nos structures
Dans leur immense majorité, les associations n'ont pas l'obligation de se conformer au plan comptable associatif pour la gestion de leur comptabilité. Mais, si le droit est de leur côté, les faits démentent cette affirmation. Que ce soit pour remplir un dossier de subvention ou simplement demander un découvert à la banque, l'application du règlement comptable CRC 99-01 s'impose (1). Alors les
S'il y a un sujet qui passionne les dirigeants associatifs, c'est bien celui-ci. Il est vrai que la baisse des subventions a obligé ceux-ci à diversifier leur financement. De fait, les associations sont aujourd'hui dans l'obligation de faire payer des services qui autrefois étaient gratuits. Ce changement de paradigme n'est toutefois pas sans danger. Le respect de la règle des 4P (1) ne suffit
La garantie jeunes est un dispositif mis en place le 21 janvier 2013. Il a été généralisé sur l'ensemble du territoire, le 1er janvier 2017, après une période d'expérimentation dans plusieurs départements. Son objectif est de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans particulièrement touchés par le chômage et la précarité. Plusieurs associations nous ont fait part de leur
L'obligation de moyens est une obligation dite de "prudence et de diligence" alors que l'obligation de résultat est une obligation dite "déterminée". Exemple souvent cité : le médecin n'a pas l'obligation de guérir son patient (hélas), il doit le soigner avec "science et conscience" selon la célèbre formule de Rabelais. Juger la responsabilité des parties, lorsque seule l'obligation de moyens est
La DSN - Déclaration Sociale Nominative - est une extraction mensuelle de la paie, destinée à informer les organismes et administrations chargés de la protection sociale des salariés. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017, y compris naturellement les associations (1). La phase de transition entre la DSN et la DADS-U bien connue, s'avère très
Le Pass Culture est une proposition de campagne phare de l'actuel président de la République et a été réaffirmée depuis par le Premier ministre et la ministre de la Culture. Il devrait permettre aux jeunes de plus de 18 ans de disposer de 500 euros pour acheter des livres, des tickets de musée, des places de spectacle, concert ou cinéma etc. On ne peut que se féliciter de cet accès facilité à la
Créé en février 2016, le secrétariat général à l'aide aux victimes visait à assurer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme mais aussi d'accidents collectifs et de sinistres divers et variés. La fusion de ce secrétariat avec un service rattaché au ministère de la justice, en juillet dernier, a jeté le doute et la confusion dans le suivi des dossiers en cours, et hélas, à venir. Ce
Le 14 novembre dernier, Emmanuel Macron, en visite dans le Nord de la France a annoncé le lancement d'une politique qui encourage les entreprises ou les associations à embaucher des personnes issues d'un quartier prioritaire (1) afin de les aider à accéder à un emploi stable. Nom de code : "Emplois francs". Ce dispositif sera expérimenté dès le 1er janvier 2018. Voici, par le détail, ce que les
La semaine dernière, nous avons publié l'article : "Après les contrats aidés, les associations de consommateurs sont touchées" (1) qui présente la difficile situation financière que ces structures doivent affronter en ce moment. Voici une affaire qui illustre parfaitement le rôle primordial que jouent ces associations pour défendre nos droits de consommateurs dans un environnement commercial loin
Autant les coupes sévères dans les différents budgets de subventions à nos structures sont des actes concrets, autant le communiqué du Premier ministre du 6 novembre 2017, sur sa politique de développement de la vie associative, ressemble à un écran de fumée destiné à masquer l'effet désastreux des coups de ciseaux. "Le gouvernement souhaite initier une politique ambitieuse de développement de la
La paire de ciseaux est rutilante. Notre barbier président a le geste sûr. Sa main ne tremblera pas. L'Etat nouveau ne reculera devant aucun sacrifice, même de baisse de popularité, pour faire son devoir jusqu'au bout du couperet. Les emplois aidés coûtent trop cher (1) ? On coupe. Les associations de consommateurs coûtent trop cher ? On coupe. Prochaine étape, la sécurité sociale ou l'école ou
Personne n'est à l'abri du petit coup de main donné à un voisin ou à une association pendant un arrêt de travail. Il est parfois difficile de refuser. Mais au fait, que dit la législation sur ce sujet sensible ? Quelles sont les activités interdites aux assurés ? Le secteur associatif est-il concerné ? Un bénévole peut-il assurer une rotation pendant un arrêt de travail ? En fait, un salarié
On le sait assez peu et pourtant les associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents ont droit à une franchise des cotisations sociales lors d'une manifestation sportive qui donne lieu à une compétition. Et l'avantage est suffisamment conséquent pour que les employeurs associatifs, dans l'ignorance du dispositif, se penchent sur la
On savait que cette réforme allait bousculer en profondeur les relations entre l'employeur et l'employé. Nous découvrons qu'il ne s'agit pas d'une simple secousse, mais bien d'un glissement de terrain en faveur de l'employeur. Nos associations, soumises actuellement à la baisse générale des financements, vont pouvoir utiliser un dispositif particulièrement souple pour adapter l'emploi aux
Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours officiel, tarir la source. Celui qui nous intéresse se déroule dans le secteur associatif, structure par structure, avec la puissance d'un bulldozer et le silence d'un chat. Et pourtant,
Hasard du calendrier ou geste intentionnel ? Au moment où est publié le bilan 2016 du DLA, l'Etat boucle son budget 2018. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne sera pas tendre avec le financement d'un dispositif qui a pourtant fait ses preuves en matière d'aide apportée aux associations. Car le bilan des DLA est bon, même excellent. Et elles sont 95% à plébisciter l'efficacité du
Il en existe beaucoup plus qu'on ne le pense. Et si rien ne les distingue, a priori, l'oeil exercé remarquera malgré tout quelques différences avec un bar classique. A commencer par le type de licence affichée à l'entrée. Souvent, la convivialité du lieu déborde un peu sur le trottoir et l'ambiance bon enfant qui règne à l'intérieur peut effectivement trahir le statut associatif de l'endroit.
Bien sûr, on le pressentait. Mais, ne pas le faire aurait été une faute. Et le collectif animé de plusieurs associations représentatives (1) dont Pouvoir citoyen et le Collectif des Associations Citoyennes, a eu bien raison de tenter le blocage de la circulaire ministérielle du 6 septembre 2017, concernant l'avenir des emplois aidés. Las, le référé-suspension déposé en septembre devant le Conseil
Un véritable coup de tonnerre ! Enfin une décision de justice qui vient, à point nommé, expliquer aux dirigeants que nous sommes, les conditions réelles de la recevabilité d'une association, lors de sa constitution en tant que partie civile. Et l'affaire traitée est de taille. Elle est à la fois politique, médiatique et locale. Autrement dit, un vrai cas de jurisprudence. Du tribunal à la Cour
Nous ne le répéterons jamais assez. Le représentant légal d'une association n'est pas obligatoirement le président du bureau, comme beaucoup le croient, ni celui du conseil d'administration. Plus qu'un point de droit, il s'agit de la survie même de l'association. Or, pour devoir consulter juridiquement de très nombreux exemplaires de statuts associatifs, nous nous rendons compte que le problème
Si les associations étaient rémunérées en temps d'attente de subventions à venir, notre secteur économique serait sans aucun doute le premier de France. Il arrive, hélas de plus en plus souvent, que l'aide promise, acceptée, tamponnée et validée ne soit finalement jamais versée. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Comment éviter de se retrouver face au Conseil des prud'hommes pour