Le rapport annuel de la cour des comptes est toujours un moment particulier dans l'actualité politique de notre pays. Chargée de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics, cette noble institution a été créée en 1807. Mais, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Cour montre une tendance à vouloir orienter la politique publique par des
Nous avons fait, la semaine dernière, un article intitulé : "Etre salarié et libre de son expression publique : est-ce compatible ?". Devant son succès, nous avons poursuivi notre enquête en la matière et les surprises sont de taille. Il faut dire que la vie privée des salariés est souvent mise à mal. Aussi est-il important de rappeler à tous, les limites que la loi impose et que la justice fait
La délétion 10Q 25 ou 26 est une maladie rare. Les principaux symptômes de cette maladie sont des troubles de l'oralité, avec réflexes nauséeux, retard de croissance et troubles neurologiques associés. Cette anomalie génétique touche le chromosome 10 et survient le plus souvent de novo, c'est à dire que les chromosomes des parents sont le plus souvent normaux. Difficile à diagnostiquer, cette
Le Céreq est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et ministère de l'Emploi. En tant qu'expert de ces domaines, il produit des études et collabore à de nombreux travaux aux côtés des acteurs de l'éducation et de l'emploi afin d'éclairer les politiques dans ces domaines. C'est donc tout naturellement que la réalisation d'un portrait statistique de l'emploi
L'agence française de lutte contre le dopage a été instituée par l'article L. 232-5 du code du sport. Elle est une autorité publique indépendante chargée de définir et de mettre en oeuvre les actions de lutte contre le dopage. En revanche, l'article L. 232-21 du code du sport confie aux seules fédérations sportives agréées, la possibilité de prononcer les sanctions disciplinaires en matière de
On peut ne pas se rendre compte que l'on est dirigeant de fait d'une association. J'ai eu le cas dernièrement avec un ami salarié d'une structure qui, parce que le président trop âgé n'était plus en capacité de la gérer mais ne voulait pas lâcher la barre, s'est retrouvé dirigeant de fait sans le savoir. Il prenait, par obligation, toutes les décisions imputables au président sans en avoir la
La liberté d'expression est libre en France. A condition bien sûr de respecter la loi qui encadre les propos racistes, homophobes, diffamatoires, etc. Le citoyen peut donc s'exprimer librement aussi bien sur les réseaux sociaux et médias que sur la place publique. Le salarié bénéficie-t-il du même droit ? L'employeur peut-il encadrer cette liberté et utiliser les dépassements pour licencier le
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet, tant celui-ci est d'importance. En effet, la requalification du bénévolat en salariat signe bien souvent la mort de la structure qui se voit ainsi condamnée. Il ne s'agit pas ici de protéger des malversations que certaines associations pourraient commettre. Mais bien de mettre en garde sur les dangers que représentent pour une association,
Lorsque nos ministres nous expliquent que les contrats aidés coûtent trop cher pour un rapport prix/efficacité contestable, on veut bien les écouter. En revanche, quand on découvre que l'Etat renonce à une recette prévisible de 350 millions d'euros, on ne peut que s'interroger. Surtout quand d'après un article du Canard enchaîné, cette négligence pourrait servir les intérêts d'un grand groupe de
De nombreuses associations, gestionnaires de cantines scolaires, nous ont demandé de faire le point sur ce qui devient un véritable casse-tête dans l'élaboration des menus. Semaine après semaine, elles se retrouvent en première ligne, coincées entre les parents et la municipalité. Sans prendre position, ce qui n'est pas notre rôle, nous présentons donc à l'ensemble des acteurs, l'état actuel de
Ce n'est pas tous les jours que l'une des plus prestigieuses revues de management international se pique de la vie associative, qui plus est, française. C'est pourtant le cas et nous ne pouvons résister à vous faire part des recommandations que préconise, après une analyse fine des forces en présence, ce symbole du néolibéralisme américain dans ce qu'il a de plus éclatant. Si le pragmatisme n'a
La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans le document remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16 janvier dernier. "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" est le titre le rapport. "Cachons les exclusions" pourrait
On avait déjà eu la loi ESS qui ouvrait les portes aux entreprises, qui même "solidaires", ne jouaient pas vraiment dans la même cour. On a eu droit ensuite à la "France s'engage", un programme de soutien à l'innovation sociale qui est devenu depuis une fondation poussiéreuse. Voici qu'arrive, évidemment en référence à la "French Tech", l'initiative "French Impact" dotée d'un milliard d'euros sur
Assez peu connue, cette approche du bénévolat peut se révéler très intéressante pour une association qui voit sa feuille de route surchargée. Certes, ce bénévole là ne s'impliquera pas dans la vie de la structure. Mais il mettra son savoir-faire à disposition, le temps d'une mission. En d'autres termes : le bénévole de compétences est un électron libre qui propose ses services gratuitement à
Un organisme de droit public peut tout à fait mettre à la disposition d'une association un ou plusieurs fonctionnaires. Il en va de même pour une entreprise de droit privé avec un salarié. Bien sûr, la mise à disposition doit faire l'objet d'une convention conclue entre les parties. Mais quel statut juridique possède la personne détachée ? On pourrait penser que la réponse est simple. Il n'en est
Que ce soit pour la naissance du petit dernier, à l'occasion des fêtes de fin d'année, un départ en retraite ou un mariage, le cadeau fait par l'employeur à un salarié au sein d'une association est un moment de convivialité. Cela permet de resserrer les liens et de souder l'équipe. Mais même un cadeau (sauf si il est fait sur les deniers personnels de l'employeur) peut être soumis aux cotisations
Nous l'avions annoncé dès le 18 décembre 2017. La suppression du CITS est définitivement actée pour le 1er janvier 2019. Son remplacement éventuel (car rien n'est prévu concrètement à cette date) par une réduction de cotisations patronales ne laisse rien augurer de bon pour l'avenir financier des associations. Après la mort des contrats aidés remplacés par une usine à gaz à étages sans ascenseur,
La chambre sociale de la Cour de cassation ne chôme pas. Et cela ne va pas s'arranger. Thermomètre juridique du malaise ambiant, cette Cour fait ce qu'elle peut pour faire respecter la loi. Cette dernière, fortement remise en cause, n'est plus le phare du "bien travailler ensemble". Mais par la vigilance de certains juges, elle reste encore le garant du droit pour tous, ultime bouée de secours
Concomitamment aux soldes d'hiver, les revalorisations, augmentations et rares baisses fréquentent traditionnellement la même période. Serait-ce le fruit d'un sombre calcul misant sur une dissipation lente des brumes qui nappent nos pauvres cerveaux après les excès des fêtes ? Ou plus sûrement le début de l'année civile qui transporte avec elle l'inventaire nécessaire à l'Etat pour nous faire les
Sous l'impulsion du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations. Plus précisément, d'attribuer des subventions au profit de la formation des bénévoles élus ou responsables d'activités. Ces formations doivent être tournées vers des
L'ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, n'en finit pas d'égrainer au fil des semaines, les modifications que sa publication entraîne. D'autant plus que chaque décret d'application apporte son lot de nouveautés, pas toujours prévues dans le texte initial. Que l'on soit employeur ou employé, difficile de faire le trie entre ce qui
La systématisation des démarches administratives en ligne apporte un gain de temps appréciable pour de très nombreux Français. Mais elle crée également une fracture numérique entre ceux qui savent et les autres. Acteurs clé de la résorption de cette cassure, les associations forment, parmi nos concitoyens, les plus éloignés de l'utilisation d'Internet, et en particulier, les seniors. Mais comme