Le 25 août dernier, le premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé quelques unes des mesures budgétaires pour 2019. Et c'est ainsi qu'entre la hausse très modérée de certaines allocations et la désocialisation des heures supplémentaires, il a repris presqu'au mot près son antienne de 2017 justifiant la baisse drastique des contrats aidés. "Le gouvernement va continuer à réduire le nombre de
Depuis deux ans, le Collège de l'Autorité des Normes Comptables a rassemblé des professionnels comptables, la Cour des comptes, l'IGAS et de nombreux directeurs administratifs et financiers du secteur non lucratif afin d'actualiser les dispositions comptables générales applicables pour l'établissement des comptes annuels des organismes à but non lucratif, ainsi que les dispositions spécifiques
Dans le contexte économique contraint que vivent également les collectivités territoriales, elles sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des partenariats avec des entreprises, à travers la pratique du mécénat, afin de porter de nouveaux projets. Si la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat ne l'interdit pas, les risques sont grands pour les collectivités comme pour les
Une association loi de 1901 déclarée peut être reconnue d'utilité publique, par décret en Conseil d'Etat. Quels sont exactement les critères à observer pour obtenir le précieux sésame ? Le site du ministère de l'intérieur donne les grandes lignes pour préparer le dossier d'une éventuelle reconnaissance. Mais une récente réponse ministérielle précise, dans le détail, les conditions à remplir pour
Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique, une association doit être déclarée auprès du greffe des associations qui procède automatiquement à son inscription dans le répertoire national des associations (RNA). Cela donne lieu à une publication au Journal officiel des associations. Une députée LREM souhaite modifier ce parcours afin que les associations soient dorénavant
La rentrée est souvent le moment des bonnes résolutions, notamment celle de reprendre une activité sportive. Obtenir une licence auprès d'une fédération sportive ou adhérer à une association sportive est souvent subordonné à la présentation d'un certificat médical. Celui-ci permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport choisi. Mais comment savoir si le sport de votre
Deux récents arrêts de la Cour de cassation viennent éclairer un sujet assez complexe. En effet, tous ceux qui ont essayer d'obtenir la nullité d'une assemblée générale d'une association connaissent la difficulté d'obtenir gain de cause, même quand cette dernière semble évidente. Comment, à la fois, respecter la loi et les intérêts d'un groupe sur un autre ? Existe-t-il une seule et même réponse
Nous avons publié de nombreux articles (1) sur les 25 millions d'euros disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental gérés par le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative). Or, commencent à fuiter les montants des enveloppes attribuées. A titre d'exemple, pour le Haut-Rhin, elle représente 200 000 euros pour 12 000 associations (2), soit, si elles en font
Depuis 1995, la Fondation SNCF soutient, dans ses 3 domaines d'intervention que sont l'éducation, la culture et la solidarité, des projets associatifs. La particularité de cette Fondation est de soutenir des projets de mixité et de partage qui brassent les personnes de tous les quartiers, toutes les origines et toutes les cultures autour d'un objectif commun. Enfin, elle encourage l'ancrage
Depuis la disparition de l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le particulier donateur et assujetti à l'IFI ne sait pas quelle option fiscale choisir pour obtenir la meilleure défiscalisation possible. L'association peut se dire que cela ne la concerne pas. Mais, expliquer aux donateurs potentiels qu'il y a une option plus favorable que
Les règles relatives au versement des subventions soulèvent certaines difficultés juridiques résultant de la confusion entre, d'une part, la décision d'octroi d'une subvention et, d'autre part, la décision d'ouverture de crédits budgétaires nécessaires au versement de la subvention. De son côté, la jurisprudence administrative et financière a également fait état de positions divergentes notamment
L'Aisne est un beau département français qui tire son nom de la rivière qui le traverse. C'est également l'un des départements les plus endettés de France. Alors naturellement le président du conseil départemental, Nicolas Fricoteaux, sabre dans les dépenses. Et les premières victimes sont les associations dont le rôle est jugé facultatif par l'édile axonais. Un mauvais signal envoyé aux autres
C'est la grande question. Comment trouver des financements pour faire vivre votre projet associatif. Avec le désengagement massif de l'Etat, seules les collectivités locales assurent encore. Malgré les contraintes budgétaires, il faut reconnaître qu'elles font de gros efforts pour maintenir à flot, un tissu associatif malmené. Mais il n'y a pas que les subventions. D'autres pistes existent pour
Un financement qui s'adresse aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives), ce n'est pas tous les jours. Avec 25 millions d'euros disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental, ce n'est pas non plus la panacée. Mais c'est mieux que rien. C'est le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) qui est chargé de
Depuis sa création en 2008, le Forum Mondial Convergences rassemble chaque année 5000 représentants du monde politique, associatif, économique, académique et bien sûr médiatique pour échanger sur les solutions innovantes de lutte contre la pauvreté et la précarité dans le monde. On peut reprocher, à ce genre de raout, un côté "Dame patronnesse hi tech". Mais il faut sans doute en passer par là,
Depuis la circulaire Collomb du 15 mai 2018 (1) qui vise à obtenir le remboursement des frais de sécurité avancés par l'Etat lors des festivals, certains d'entre eux ont eu des sueurs froides à la lecture de la facture. Pour 4 jours de festivités, les Eurockéennes ont vu la part "remboursement" passer de 30.000 euros en 2017 à 254.000 euros en 2018, soit une augmentation de 800% des coûts liés à
La taxe dite "versement transport" est la contribution des employeurs, occupant au moins 11 salariés, au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics. D'abord instituée en région parisienne, elle s'est aujourd'hui répandue dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant mis en place cette "participation". La taxe est
Bon d'accord, l'appellation "French Impact" nous déplaît fortement et l'utilisation de termes comme "learning expéditions" est vraiment stupide. Comment faire comprendre à ces gens que la langue de Molière est aussi la nôtre ? Passons... Le projet de labelliser des territoires qui souhaitent renforcer leur écosystème est une bonne idée et il concernera tous les acteurs de terrain, dont les
Lorsqu'une nouvelle équipe dirigeante se met en place au sein d'une association, après souvent une AG houleuse, il arrive que le nouveau trésorier découvre une situation financière très éloignée des bilans présentés par l'équipe sortante. S'il ne s'agit que d'une mauvaise gestion, il faut sans attendre, rééquilibrer les comptes. Mais en cas de découvertes plus graves, il ne faut pas perdre de
Selon Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l'innovation sociale existe en France. Nous ne pouvons que souscrire et lui répondre qu'elle provient principalement du travail acharné des associations, petites ou grandes, sur le terrain. C'est dans le cadre du "Plan d'investissement dans les compétences" qu'est lancé un appel à projets qui permettra d'expérimenter des approches innovantes en matière
De nombreuses associations, qui opèrent notamment dans des zones rurales, sont considérées comme des organismes de formation à part entière parce qu'elle proposent un service de formation de proximité. De fait, elles sont bien souvent les seules à proposer des formations aux demandeurs d'emplois. Elles sont donc d'utilité sociale et poursuivent, pour la plupart, un but non-lucratif. Or, ce n'est
Les associations sont très nombreuses à posséder une page Facebook. Et pour cause, c'est un moyen pratique et surtout gratuit d'attirer de nouveaux membres et donateurs. On pourrait penser que seul Facebook se trouve obligé de mettre en place la RGPD sur l'ensemble de son réseau. Il n'en est rien, l'utilisateur est aussi dans l'obligation d'appliquer cette réglementation et de mettre en place une