Les associations sont la colonne vertébrale de la France. Pas un seul secteur d'activité qui ne soit accompagné par une association. Nos structures sont l'alpha et l'oméga de notre société : premières arrivées, dernières à partir. Que serait la France sans les associations ? Un bateau ivre sans doute. Tenir la barre pour maintenir le cap, elles sont tout à la fois le sextant et l'étoile. Alors,
La définition de la secte est encore floue. Ce mot provient de deux mots latins "secare" qui veut dire couper et "sequi" qui signifie suivre. On sait qu'une secte fonctionne avec un gourou et un adepte. Ce dernier adhère toujours librement au groupe sectaire. C'est son choix parce qu'il est attiré par lui. Ce que l'on sait moins, c'est l'augmentation inquiétante de ce phénomène et la difficulté,
C'est décidément la saison des bilans. Après celui, peu glorieux, des appels à projets du FDVA, voici celui des "emplois francs". Depuis avril 2018, est testé dans 740 quartiers de France, le dispositif des emplois francs dont l'objectif est de créer et de favoriser l'embauche des quartiers prioritaires moyennant une aide de 15 000 euros pour l'employeur, qu'il soit associatif ou pas. Lancée à la
Au mois de janvier, nous avons envoyé à certains de nos adhérents (1500 associations représentatives selon la méthode empirique) deux questions simples. Avez-vous répondu à un appel à projets du FDVA lors de l'été 2018 ? Avez-vous obtenu une réponse positive ? 89% des sondés n'ont pas envoyé de dossier au FDVA. Sur les 11% qui ont répondu à l'appel, aucun dossier n'a été retenu. Un résultat qui
Télérecours citoyens, tel est son nom. Son rôle ? Contester les actes de l'administration devant un juge administratif, que ce soit un tribunal administratif, la cour administrative d'appel, le Conseil d'Etat. C'est d'ailleurs ce dernier qui en est le concepteur. En quelques clics, cette application permet de déposer en ligne une requête ne nécessitant pas la présence d'un avocat. Ainsi, les
Pour l'immense majorité des personnes en difficulté sociale, c'est par l'aide alimentaire que se fait le premier contact avec les associations de réinsertion et de soutien. Une aide alimentaire qui doit être considérée comme la véritable porte d'entrée vers la réinsertion durable des personnes. C'est, pour les associations, un préalable indispensable à l'inclusion sociale. Or les discussions
Après nos articles du 07 janvier 2019 - La commande publique bientôt le seul financeur des associations (1) - et du 04 mars 2019 - Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations (2) - voici le troisième volet qui concerne plus particulièrement les relations entre les associations et les marchés publics. Ce nouveau code de la commande publique entre en action le lundi 1er avril
Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (1), le montant total de l'évasion fiscale s'élève à 100 milliards d'euros par an. Le ministre de l'Economie et des finances s'est engagé à plusieurs reprises à faire de la lutte contre la fraude fiscale une "priorité nationale". On peut le croire. On peut aussi s'étonner de découvrir une curieuse tendance. Celle de réduire drastiquement
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il est utile de faire le point sur la jurisprudence
Il s'agit ici d'une mise à jour de l'article paru le 17-04-2017. Oui, comme le temps passe et emporte avec lui anciennes procédures et vieux Cerfa usagés... En revanche les immatriculations des associations aux différents "services" n'ont pas baissé, bien au contraire. On pourrait même parler de fièvre inflationniste. Et ce n'est pas (encore) la faute de l'Europe. Nous sommes bien assez grands
Dans une association, lorsque l'appel à cotisation est lancé, il y a trois types de membres. Celui qui paie immédiatement sans barguigner, celui qu'il faut relancer au moins une fois et qui se plaint du montant et enfin, celui qui fera tout pour retarder voire éviter l'échéance avec la mauvaise foi en bandoulière. Si les statuts le prévoient, l'exclusion peut être une solution. Mais pas dans
Nos associations sont partout et de tous les combats. Il semble donc naturel d'en trouver une qui fait de la lutte contre l'obsolescence programmée, un objectif de première nécessité et le porte fièrement dans son nom : HOP pour Halte à l'Obsolescence Programmée (1). L'obsolescence programmée regroupe l'ensemble des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie d'un produit afin d'en
Les associations d'insertion par l'économie (AIE) bénéficient d'une exonération de TVA depuis la loi 87-39 du 27 janvier 1987 (1) lorsque leur gestion est désintéressée. Ces structures confient des heures de travail à des personnes en situation de précarité, et donc pour certains cas, des heures de service à la personne. Or, les associations de service à la personne sont assujetties à la TVA en
Dans certaines communes, les salles mises à disposition des associations frisent le taudis insalubre, voire dangereux. Certes, il ne faut surtout pas généraliser et en règle générale, les mairies font leur possible pour maintenir en bon état les locaux proposés. Dans le cas où une association se retrouve dans un local non conforme, il faut impérativement le signaler et ne pas accepter la
C'est le 15 février dernier que le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a fait cette annonce. Nous avons attendu presque un mois avant de la relayer afin de pouvoir vous faire partager la véritable teneur de cette proposition. C'est presque en catimini que l'information nous est parvenue. Avec une date buttoir pour la remise des dossiers fixée au 15 mars 2019. La situation
Obligation puis volontariat, voilà comment le Service national universel se décomposera dans les 13 départements (1) qui vont expérimenter le dispositif à partir du 16 juin 2019. Mais, obligatoire ou pas, le Service National Universel sera, pour les associations, dans sa phase volontaire, une lourde responsabilité à assumer pour l'accueil des jeunes. Et le manque d'informations sur les moyens
Que dit exactement la loi ? Quelles sont les obligations et contraintes à respecter ? Faut-il, par exemple, obligatoirement baser l'exercice comptable d'une association sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création du début d'activité ? Est-il possible de commencer un exercice sur moins de 12 mois et de le régulariser sur l'année d'après ? Enfin, est-il
Née en 2003, de la convergence de différents réseaux liés à l'éducation populaire, à la finance éthique, à l'économie solidaire, à l'agriculture biologique et biodynamique et au développement rural, l'association Terre de Liens mène des actions remarquables dont l'accès au foncier agricole pour de nouvelles installations paysannes n'est pas la moindre. Une façon d'impliquer chacun, de façon
Le 19 novembre 2018, nous avons publié un article au titre prémonitoire : "Quel avenir pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis ?" (1). Nos dernières informations en la matière, laissent supposer que le programme "Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis" (FEAD), dans son prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, ne bénéficiera pas du soutien espéré. Et le prétexte, côté français,
Nous avons écrit, le 7 janvier 2019, un article intitulé "La commande publique : bientôt le seul financeur des associations ?" (1). Nous y expliquions les implications, pour nos structures, de l'entrée en vigueur le 1er avril prochain du nouveau code de la commande publique. Alors que la date arrive à grands pas, nous souhaitons analyser, par le détail, ce que cette commande publique "new look"
C'est la troisième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations - le 2018-06 du 5 décembre 2018 - qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dans un premier article, nous avons présenté les grandes lignes. Dans un second article, nous avons analysé les nouveaux comptes et disséqué leur utilisation. Dans cet article, nous allons aborder la façon dont les
Créé en 1994, le collectif ALERTE (1) n'est pas né du hasard, mais d'un travail de terrain où les associations ont appris à réfléchir ensemble et à agir pour une cause commune qui leur tient à coeur : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Un pacte a été rédigé ainsi : "Changer de regard et d'attitude à l'égard des exclus, c'est refuser les politiques sociales qui ne feraient que gérer la