Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) fait l'objet de nombreuses critiques dont la plus récurrente est son opacité. Ce fonds de l'État a été créé il y a 30 ans. A l'origine destiné à soutenir les associations formant leurs bénévoles, il a vu ses attributions élargies et ses crédits abondés depuis l'été 2018. Nouveaux crédits essentiellement dévolus en direction des petites
La suppression de la taxe d'habitation représente une perte de ressources pour les communes estimée à plus de 26 milliards d'euros. C'est le rapport "Bur-Richard" (1) qui donne ce chiffre. On imagine sans peine l'inquiétude des municipalités face à un manque à gagner "gargantuesque". D'autant plus que la question de la compensation de cet impôt, pour les collectivités locales, suscite beaucoup
C'est la loi Garrot (1) de 2016 qui oblige les grandes et moyennes surfaces à donner leurs invendus plutôt que de les jeter. Les donateurs bénéficient, en contrepartie, d'une réduction d'impôt à hauteur de 60 % de leurs dons en nature, conformément à l'article 238 bis du code général des impôts (2). Une disposition qui contribue tout à la fois à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à la
C'est le dernier article sur ce sujet. Après vous avoir expliqué tous les changements intervenus dans le nouveau règlement comptable des associations (1), voici venu le temps d'aborder sa mise en place au sein de votre structure, qu'elle soit petite ou moyenne. Sa mise en oeuvre constitue un changement profond de méthode comptable. Il s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière de comptabilité. Ce qui laisse supposer que la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire. Le trésorier d'une association peut donc définir, en fonction du budget qu'il doit gérer, la comptabilité de son choix. Ce n'est pas aussi simple que cela et la justice vient d'apporter une précision de taille en ce qui concerne la mise en
Les chiffres de la Fondation de France sont sans appel : elle rapporte une baisse de 28 % des dons reçus en 2018 par rapport à 2017. La mise cause du remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est nettement pointé du doigt. Et le premier semestre 2019 n'est pas meilleur, bien au contraire. La chute s'accentue encore. Nous sommes loin
La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi de finances 2020, une augmentation de 35,5 % (710,42 millions d'euros contre 524 millions en 2019). Beau budget sur le papier qui cache mal le tour de passe passe d'une ministre plus joueuse de bonneteau que
L'exclusion d'un membre d'une association est une sanction souvent difficile à prendre. Mais une fois la décision prise, il faut non seulement respecter scrupuleusement les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur, mais également vérifier la jurisprudence. En effet, les juges de la Cour de cassation rendent parfois des arrêts surprenants. Le cas étudié ici vous permettra de
Les associations sont, comme les autres personnes morales, soumises à des devoirs et à des obligations. Ceux-ci ne sont pas intangibles. Une jurisprudence nombreuse vient bousculer les certitudes. La simple évolution des droits à indemnisation des victimes, motive de plus en plus souvent, la responsabilité civile, pénale voire administrative des dirigeants impliqués. Il n'y a aujourd'hui, plus
Elles sont toutes unanimes, les associations qui viennent en aide aux "sans domicile fixe". Le nombre de SDF dans les rues de nos villes a atteint des sommets jamais vus alors même que le système d'hébergement est totalement saturé. Le Samu Social réclame un plan Marshall tant la situation devient ingérable. Pour la seule Porte de la Chapelle à Paris, ce sont plus de 2 500 personnes qui vivent
De très nombreuses associations construisent leurs statuts à partir de ceux qui sont fournis par les préfectures. Certes, l'essentiel y est. Mais le diable ne se cache-t-il pas dans les détails ? L'article 11 des statuts préfectoraux, qui traitent de la tenue d'une assemblée générale, est par exemple d'une vacuité absolue. Alors même qu'il s'agit là d'un moment capital pour la vie démocratique
Comment se débarrasser d'un apprenti dictateur ou d'un voleur quand il se trouve à la tête d'une association ? Cette question récurrente sur le forum du site, nous oblige à vous décrire la procédure qui vous permettra d'aboutir à l'éviction de cette brebis galeuse. Et ce n'est pas facile, même en cas de non respect des statuts. Et les dommages collatéraux sont réels. C'est la raison pour
Les associations qui proposent aux enseignants, des activités éducatives complémentaires dans le respect des projets d'école peuvent demander 2 niveaux d'agrément au ministère de l'éducation nationale : national et/ou académique. Mais elles peuvent également choisir de s'adresser directement au chef d'établissement ou au recteur d'académie sans posséder l'agrément du ministère. C'est donc au cas
L'association En Envor était LA plateforme de contenus culturels, scientifiques et éducatifs traitant de l'histoire contemporaine en Bretagne. Sur son site, on pouvait tout aussi bien découvrir l'histoire contemporaine que les travaux d'historiens bretons de la période contemporaine. Pour l'équipe de bénévoles, il s'agissait de montrer une Bretagne ouverte aux autres, aux antipodes d'une identité
C'est une question récurrente sur le forum juridique du site. Est-il possible d'être à la fois dirigeant bénévole et d'occuper un poste salarié au sein d'une petite association ? La réponse est positive, mais à la condition de respecter un certain nombre de points très importants que nous allons décrire dans le détail. Nous étudierons également le cas, plus rare au sein d'une petite association,
France générosités est un syndicat qui représente le secteur de la philanthropie auprès de l'Etat afin de défendre les intérêts de ses membres. Ceux-ci sont, peu ou prou, les plus grosses associations caritatives de France. En cette rentrée, ce syndicat vient de publier un guide : "La philanthropie, un projet de vie" avec pour objectif de mettre à la disposition des donateurs, les solutions pour
Marisol Touraine était, en 2015, ministre des Affaires sociales. Nous avions écrit un article intitulé : "Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif" (1) qui expliquait qu'elle envisageait la suppression du dispositif "Impact Emploi Associations" pour ne conserver que le "Chèque emploi associatif". Devant la bronca, elle avait rapidement reculé. Or, la ministre de la santé
Les députés de la République en Marche démontrent assez souvent leur méconnaissance du secteur associatif. Ils sont visiblement beaucoup plus à l'aise avec les entreprises. Nul ne peut les en blâmer, à chacun son centre de compétences. Mais il faudrait au moins se renseigner avant de vouloir déposer un projet de loi. C'est l'histoire que nous allons vous conter. Elle vaut son pesant de cacahuètes
Nous avons, la semaine dernière, abordé dans un article les droits et les obligations que la loi de 2016 (1) imposait aux associations de supporters. Le moins que l'on puisse dire c'est que les obligations sont beaucoup plus nombreuses que les droits. Or, à un moment où l'actualité nous impose un débat sur les injures homophobes dans les stades, il serait bon que l'importance de ces structures
Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas moins de 360 tonnes d'escalopes de poulet gorgées d'eau qui ont été à leur tour réparties dans le réseau des Banques alimentaires, ainsi qu'aux Restos du coeur, à la Croix-Rouge et au Secours populaire. Un scandale de
Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les sociétés au régime de droit commun, etc.). Mais, la baisse des subventions oblige nos structures à l'exercice d'activités lucratives qui peuvent, en fonction des barèmes en vigueur, remettre en question le bénéfice de ces
Pour lutter contre le hooliganisme, le ministre de la ville de la jeunesse et des sports avait, en 2016, fait voter une loi (1) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. L'idée était de doter ces associations de supporters (loi de 1901) de certains nouveaux droits, notamment en ce qui concerne la gestion des adhérents et la vente des tickets. De même, cette