C'est maintenant une habitude avec le président Macron. Déjà, dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe la vie associative était la grande absente de la start-up nation. Et c'est seulement lors du remaniement d'octobre 2018 que le poste avait été pourvu par un certain Gabriel Attal (1) qui n'a pas laissé un souvenir associatif chargé de nostalgie. Il est maintenant porte-parole du
En droit, le quorum ne concerne que la validité de la délibération d'une assemblée générale, selon le pourcentage du nombre minimum de participants requis prévu par les statuts. Il ne doit pas être confondu avec le concept de majorité qui comptabilise le résultat d'un vote. Or, dans les différents statuts que nous confient nos clients pour analyse, la confusion entre les deux termes est souvent
C'est le décret 2018-460 du 8 juin 2018 (1) qui régit le fonctionnement du Fonds pour le développement de la vie associative. Il précise notamment les conditions dans lesquelles les associations peuvent bénéficier dudit fonds. Si le budget du FDVA est connu de tous, de même que les listes des bénéficiaires des aides qui sont publiées pour chaque département, l'octroi de la subvention reste assez
Lors de la constitution de l'Agence Nationale du Sport, le mouvement sportif estimait les moyens nécessaires à son fonctionnement entre 350 et 400 millions d'euros. Un budget bien sûr alloué par l'Etat. L'enveloppe qui lui sera finalement octroyée atteindra difficilement les 284 millions d'euros sachant que l'Agence doit financer ses charges de fonctionnement sur son fonds de roulement (7
Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai "Le Droit à la paresse" reste l'une des meilleures analyses de la fameuse valeur travail et de l'idée que les Hommes s'en font. Sa critique de la philanthropie repose sur sa méfiance de ces industriels, "généreux et
En 1983 était créé le Codevi, un produit d'épargne totalement défiscalisé. En 2007, il est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) avec comme objectif le financement des équipements permettant des économies d'énergie dans les logements des particuliers. En 2016, le LDD devient le LDDS (le S de solidaire) avec la possibilité d'affecter une partie des sommes épargnées sous la forme de
Il faut le répéter encore et encore : les associations, en matière de droit du travail, et quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu'une entreprise commerciale de droit privé. La période que nous traversons s'accompagne de son lot de licenciements au sein des entreprises comme des associations. Un dirigeant associatif doit donc prêter une attention particulière à l'environnement
Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête initiée par le Mouvement associatif sur l'état financier et moral des associations à la sortie du confinement. Plus de 13 500 associations ont répondu en mai et juin 2020 aux deux enquêtes. De cet état des lieux, sont
Depuis la circulaire du 6 mai 2020, les doutes qui subsistaient autour du maintien ou pas des subventions publiques ont été levés. En revanche, les conditions d'exécution de ladite circulaire restent visiblement assez obscures pour l'autorité administrative chargée d'instruire les dossiers. Raison de plus pour faire un point précis afin de vous donner matière à informer vos interlocuteurs
Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants agissant pour son compte peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion. Les juges sanctionnent principalement les dirigeants reconnus responsables d'avoir engagé des dépenses sans disposer
Alors que la crise économique remplace petit à petit la crise sanitaire et que les associations comme les entreprises doivent y faire face, la Fédération française des assureurs veut bien abonder de 200 millions d'euros le fonds de solidarité nationale. Ce qui est une triste farce. Cet engagement est largement insuffisant face à la gravité économique et sociale de la crise sanitaire. Entre
Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve que le besoin était bien là. Comment vont les associations ? Elles vont mal. Mais qui pouvait en douter ? L'impact du confinement lié à la crise sanitaire a été aussi divers que massif puisque 68 % des associations disent
Toujours pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid19, le gouvernement continue, par voie d'ordonnance, à légiférer. Une pratique qui devra, du moins nous l'espérons, bientôt cesser. A la date du 22 juin 2020, pas moins de 62 ordonnances, dont certaines modificatives, ont été prises pour faire face à la situation sanitaire. Certaines mesures concernent également les
Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales d'agressions et de violences sexuelles qui ont secoué le monde sportif ces derniers mois, la ministre nous avait assuré tout faire pour combattre ce fléau le plus largement possible. Visiblement, elle semble vouloir tenir
Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché est simple : "créer un cercle vertueux afin de financer de moins en moins les sociétés traditionnelles et de plus plus en plus celles qui placent partage des richesses, écologie, solidarité et partage du pourvoir au coeur
Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour, reviennent sur les engagements pris par la précédente équipe. Est-il possible de retirer une subvention, pourtant actée, par le fait du prince ? Sur le principe, la réponse est non. Mais, comme souvent en France, il y a la loi et
Les associations, comme beaucoup d'entreprises, vont très mal. La sortie de la crise sanitaire liée au Covid19 s'annonce comme extrêmement difficile. Dans ce contexte, le licenciement est souvent la seule façon de sauver la structure de la faillite. Et bien sûr, c'est le cas de force majeure qui est le plus souvent utilisé par les employeurs pour fonder la rupture du contrat. Mais un tel motif de
Il est facile d'imaginer qu'un cas de licenciement verbal correspond à l'hypothèse classique d'un employeur qui surprend un salarié en train de commettre une faute et qu'il lui montre la porte dans un geste de colère. Si ce type de situation est bien réelle et qu'elle est tout à fait possible au sein d'une association, la jurisprudence en la matière montre qu'un licenciement verbal peut parfois
Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée, de nombreuses associations demandent au gouvernement d'accélérer la mise en place de la deuxième phase de ce plan avec l'extension de l'expérimentation à, au moins, 50 territoires. TZCLD favorise l'emploi en CDI de
Pour que ce soit plus explicite, il aurait fallu une dénomination plus complète : "Le médiateur des entreprises et des associations" par exemple. Car de très nombreuses associations ignorent que cette médiation est un service public destiné à tous les acteurs et tous les secteurs économiques. Il s'agit d'un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association,
En application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 (1), toutes les associations déclarées peuvent, sans avoir besoin d'une autorisation spéciale et sans objet imposé, recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent émettre des reçus pour dons (2). Le don manuel peut être fait en espèces, par virements, chèques, etc. Il peut même être constitué de titres au
La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude des associations et des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'AAH est un revenu de solidarité qui permet d'assurer aux personnes handicapées les moyens de leur subsistance, compte-tenu des difficultés professionnelles qui découlent de leur handicap.