L'association (1) "Abolissons la Vénerie Aujourd'hui" (AVA) mène un rude combat contre une pratique interdite dans de nombreux pays d'Europe. La chasse à courre est interdite en Belgique depuis 1995. En Allemagne, elle a été abolie en 1934, et en 2005 pour la Grande-Bretagne. Au Danemark et en Norvège, elle est interdite depuis 1777. Pourquoi conserver un mode de chasse dont les excès médiatisés
Depuis un an, la crise sanitaire frappe de plein fouet tout l'écosystème des festivals en France. Et tout semble indiquer que la perspective d'une reprise en 2021 paraît encore très incertaine. Mais, derrière les annulations, le drame économique et culturel qui se joue va laisser tout un pan de la culture et du tourisme dans un état déplorable. Ce sont des dizaines de milliers d'emplois qui sont
La situation économique tendue que traverse nos associations, du fait de la crise sanitaire, rend les relations employeurs/employés difficiles. Les exigences des premiers peut entraîner, au mieux, une profonde lassitude de la part des seconds. Pour éviter un burnout, beaucoup de salariés préfèrent démissionner. C'est une solution risquée si le démissionnaire ne respecte pas une procédure validée
Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) a été créé en 1982. Il a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité, grâce à des aides prévues par la loi (1) 86-1067 du 30 septembre 1986 (Article 80) relative à la liberté de communication. Les subventions du FSER sont attribuées par le ministère de la Culture
Les dirigeants bénévoles d'association sont les mandataires de celle-ci selon l'article 1984 du code civil datant de 1804 : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire". L'enquête (1) initiée par le Mouvement associatif a souhaité
La plainte en diffamation a remplacé le duel. Le dernier duel à l'épée, connu en France, aura lieu en 1967 entre deux députés, Gaston Defferre et René Ribière suite à une insulte lancée à l'Assemblée nationale. C'est Gaston Defferre, alors maire de Marseille, qui le gagnera. Et les photographies du duel seront publiées dans Paris-Match. Aujourd'hui, temps beaucoup plus calme malgré les
C'est la fameuse loi Pacte du 22 mai 2019 (1) qui a introduit la qualité de société à mission. En d'autres termes, une structure commerciale peut se mettre au service de l'intérêt général en se dotant d'une raison d'être spécifique et de poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux (2). De fait, les entreprises qui optent pour ce statut, se rapprochent de celui des associations qui sont
La France possède l'un des taux de suicide les plus élevés d'Europe, avec 9 000 décès par an. Un décès par suicide survient toutes les heures et une tentative de suicide toutes les 7 minutes. Selon une enquête publiée en janvier pour la Fondation FondaMental (1), près d'un jeune sur trois a eu des "pensées suicidaires" ces derniers mois. Deux étudiants se sont défenestrés dans la région lyonnaise
Réalisée entre le 14 et le 21 janvier 2021 auprès d'un échantillon de 1650 bénévoles au plan national, cette enquête apporte un regard très intéressant sur la position des bénévoles à propos du vaccin. Le premier chiffre qui tombe est sans appel : plus de 70% d'entre eux sont prêts à se faire vacciner afin de reprendre au plus vite leurs activités. C'est d'autant plus compréhensible qu'en moyenne
C'est la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a impulsé le fonds de pérennité. Il est constitué par l'apport gratuit et irrévocable des titres de capital ou de parts sociales d'une ou de plusieurs sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Il peut exercer les droits qui y sont attachés et utiliser ses ressources dans le but de contribuer à la pérennité économique de
Sanctionner un adhérent, au sein d'une association sportive, n'est pas nécessairement simple. Avant toute prise de décision, il est très important de relire attentivement les statuts et le règlement intérieur de la structure. Comme souvent, la jurisprudence vient "compliquer" la possibilité, pourtant nécessaire, donnée aux dirigeants d'appliquer une sanction disciplinaire. Et depuis le début de
Chaque année, les entreprises sont encouragées à faire don de leurs invendus à des associations. Et ce n'est pas rien. La seule Fédération des Banques alimentaires récupère ainsi chaque année 18.000 tonnes de produits auprès des grandes surfaces. Il s'agit de produits dont l'emballage est abîmé ou dont la date limite de consommation (DLC) est proche. Ces produits ne peuvent donc être vendus.
Dans chaque secteur de la société et à chaque problème qui se pose, une association propose son aide et son expérience. Cette réactivité est la preuve du dynamisme de la société civile de notre beau pays. C'est ce qui fait sa force et c'est le fruit d'une intelligence collective qui, malheureusement, ne semble pas intéresser nos politiques. "Association Victimes Coronavirus Covid-19 France" a été
Le GUSO est un dispositif de simplification administrative (un peu comme le chèque emploi associatif) qui permet d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales liées à l'emploi d'intermittents du spectacle. Ce guichet concerne tous les employeurs qui n'ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l'exploitation de lieux de spectacle, de parcs
L'année 2021, en son deuxième mois, ne commence pas au mieux pour les associations. Des aides ont été promises. Certaines sont arrivées, d'autres sont attendues. Il est temps de faire le point entre les annonces, les promesses et la réalité. A la clé, il s'agit de sauver pas moins de 30 000 associations, qui représentent près de 60 000 emplois, ce qui n'est pas rien. Et encore, ces chiffres
Au mois de juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat présentait 149 propositions concrètes pour que la France atteigne véritablement ses objectifs climatiques. Au mois de décembre, nous avons expliqué, dans un article (1), la colère des 150 citoyens qui comprenaient que les promesses faites par le président de la République ne seraient pas tenues. Ce mercredi 10 février, en conseil des
La clôture des opérations de liquidation judiciaire intervient, soit pour l'extinction du passif, soit pour l'insuffisance d'actif. La jurisprudence (très abondante en la matière) exige qu'un dirigeant d'association ou d'entreprise doit se comporter de manière "prudente, diligente et active". Une notion juridique très différente que celle dite du "bon père de famille". Elle est surtout jugée
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif de l'Etat qui vient en soutien au développement de la vie associative, mais avec des priorités de financement dont la formation des bénévoles. Depuis l'année 2018, le FDVA s'est vu confier, en plus du financement de la formation des bénévoles, un dispositif de soutien au fonctionnement et aux projets innovants des
L'article 200 du code général des impôts (1) permet aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole. En renonçant à se faire rembourser ses frais kilométriques par l'association, cette dernière lui délivre alors un reçu fiscal (en correspondance avec le barème fixé chaque année). Le bénévole transforme ainsi ses frais
Le jeudi 21 janvier dernier, le Sénat, en première lecture, a adopté une proposition de loi déposée par la sénatrice centriste Mme Annick Billon (1). Cette proposition de loi vise à criminaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un enfant de moins de 13 ans. Un texte qui souhaite instaurer un seuil d'âge clair en-dessous duquel aucun enfant ne pourrait être reconnu
Le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code Civil ainsi que par la loi de 1901. De fait, "elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations". Il faut donc le rappeler encore et encore, l'adhésion à une association par une personne physique ou morale est avant tout un contrat entre les parties. Les termes
Nous avons eu, récemment, à traiter au sein de notre forum juridique, de plusieurs affaires dites de "dénonciation calomnieuse" entre les membres d'une même association. Juridiquement, la dénonciation calomnieuse est sanctionnée par l'article 226-10 du Code pénal (1). Celui-ci vise à une définition assez large : "La dénonciation calomnieuse est le fait d'imputer à une personne déterminée des