Les brèves juridiques


L'inflation et ses conséquences pour les associations

Comment vont les associations face à l'inflation ? Le Mouvement associatif a publié récemment une étude réalisée par l'association Recherches et Solidarités afin de prendre le pouls de leur situation. L'un des premiers grands enseignements qu'apporte cette enquête est, malheureusement, prévisible : une association sur trois a eu en 2022 un résultat inférieur à ses prévisions sous l'effet du

Le référé liberté peut aider les associations dans l'urgence

Lors d'un litige avec l'administration, les associations oublient trop souvent l'usage du référé liberté pourtant bien utile car statuant en 48 heures. De quoi répondre à l'urgence d'une situation difficile. Et ce d'autant plus que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire (un plus pour les petits budgets associatifs) et que la procédure est gratuite. Mais attention, comme le référé devant

Quand le harcèlement moral change de camp

Les faits de harcèlement moral deviennent de plus en plus nombreux au travail. Difficile de dire s'il s'agit réellement d'une augmentation de ceux-ci ou si les langues se délient plus facilement. Toujours est-il que la justice est saisie de plus en plus fréquemment et la jurisprudence se doit de s'adapter au plus vite à cette nouvelle donne. D'autant plus que le droit du travail en la matière

Comblement de passif : du redressement à la liquidation

Le comblement de passif est une action menée par le liquidateur ou le Parquet ou les contrôleurs contre un ou plusieurs dirigeants de droit ou de fait dont la responsabilité semble engagée dans l'augmentation de "l'insuffisance d'actif". En d'autres termes, les dirigeants sont jugés responsables dans le cas où les créanciers ne sont pas intégralement payés. De nombreuses associations traversent

La France des festivals épinglée par la Cour des comptes

L'association France festivals s'est associée au CEPEL et au DEPS du ministère de la Culture pour réaliser en 2021 et 2022 une cartographie nationale des festivals (1). Et ce sont près de 7 300 festivals (4 fois plus qu'il y a 20 ans) qui ont été dénombrés. Certes, ils sont de taille et d'envergure très variées. De l'immense festival qui draine des milliers de spectateurs à la fête de village

Attention au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail

Le travail à flux tendu s'impose petit à petit dans tous les domaines de la société, y compris dans le secteur associatif. Ce terme générique désigne en fait une méthode d'optimisation de la production. En d'autres termes, cela signifie qu'une organisation, qui aurait besoin de cinq postes salariés, n'en valide que quatre et les fait travailler comme cinq. Système bien connu qui ne favorise pas

Panorama associatif numéro 71 : juin 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 71) du mois de juin 2023, les dernières précisions du conseil d'Etat en ce qui concerne l'enseignement privé associatif dans lequel règne parfois un joyeux désordre, les

La tournée d'été de JeVeuxAider.gouv.fr

Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance sa "Tournée d'été" durant tout le mois de juin. On va dire que c'est mieux que rien, même si en matière d'été, le mois de juin est le moins bien pourvu. Une tournée d'été, donc, pour mettre en avant des missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs. Un mois de campagne de mobilisation nationale pour mettre à l'honneur

Intérêt à agir pour une association : agrément ou objet social ?

L'agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de l'engagement vérifié de son action dans un domaine particulier (défense des consommateurs, protection de l'environnement, protection animale, etc.). Une association agréée bénéficie d'avantages variables selon l'agrément : possibilité de demander des subventions publiques, droit d'agir en justice, avantages fiscaux, droit

Salariat : être à la disposition de son employeur

C'est l'article L. 3121-1 du Code du travail (1) qui définit la durée de travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." De ce fait, un salarié qui reste à la disposition de son employeur, qui se conforme à ses directives et qui ne peut pas vaquer librement

Panorama associatif numéro 70 : juin 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 70) du mois de juin 2023, la présentation d'un nouveau guide pour la commande publique, une enquête sur les associations face à l'inflation, et enfin une hausse notable de la

Union européenne : les types de financement disponibles

L'Union européenne finance une série de projets et de programmes. Les associations ont accès à une large palette de ces financements dans la mesure où, bien sûr, elles ne poursuivent pas de but lucratif. Mais obtenir un financement auprès de l'Union n'est pas chose aisée. Nous allons essayer de débroussailler un terrain difficile d'accès trop souvent réservé aux "sachants". Pour commencer, nous

La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence

Nous avons déjà fait de nombreux articles (1) sur ce sujet de plus en plus prégnant. Mais la situation juridique étant en constante évolution, une mise à jour s'avère de nouveau nécessaire tant les pratiques constatées sortent de l'ordinaire. Une nouvelle jurisprudence (2) vient illustrer une regrettable évolution des mentalités qui glissent dangereusement vers le "chacun pour soi". Bien sûr, la

Ester en justice : constitution de partie civile

Une partie civile est une personne (physique ou morale) qui s'estime victime d'une infraction et qui intervient dans une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation de son préjudice. En l'espèce, une association militant pour la défense de droits (lutte contre le racisme, les violences sexuelles, les crimes contre l'humanité, etc.) peut se constituer partie civile devant le tribunal et

Contestation d'une sanction disciplinaire sportive

Toute décision disciplinaire qui émane d'une association, d'une fédération ou d'une ligue, à la suite d'un manquement aux statuts, au règlement intérieur ou aux règlements disciplinaires, peut faire l'objet d'une contestation. Cependant, quelques règles précises sont à respecter pour avoir une chance de voir son recours aboutir afin d'éviter une sanction qui peut aller du blâme au retrait de la

L'art et la manière de quitter une association

Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce si simple ? Est-il vraiment possible de partir du jour au lendemain sans autre forme de procès ? Oui et non comme pourraient le dire nos amis Normands. Car plus encore que l'aspect juridique (qui est important), il y a

La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ?

Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz juridique, cette question générerait sans doute beaucoup de réponses fausses. Si une association peut interdire à un membre qui n'est pas à jour de ses cotisations d'assister à une AG, quid pour celui qui n'est pas membre ?

Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux

C'est la loi dite "3DS" qui a introduit un régime juridique général en matière d'appréciation des risques pour les élus qui représentent sa collectivité au sein d'une personne morale de droit public ou de droit privé. Avant la loi, les élus étaient déjà légitimement inquiets des risques encourus. Depuis, la pression n'a fait que se renforcer. Heureusement, la Haute Autorité pour la Transparence

Panorama associatif numéro 69 : mai 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 69) du mois de mai 2023, nous allons aborder successivement, une nouvelle jurisprudence sur les aides municipales, le CDD multi-remplacement ainsi que le Fonds d'inclusion

L'enfance en danger : mettre des mots sur le mal

Le premier poste français d'écoute voit le jour à Boulogne-Billancourt en 1960 sous le nom de S.O.S Amitié. D'autres lieux d'écoute s'ouvrent en France les années suivantes sous forme d'associations régionales S.O.S Amitié. La Fédération S.O.S Amitié France sera reconnue d'utilité publique le 15 février 1967. Selon le dernier baromètre du mal-être en France de cette association publié vendredi 12

Panorama associatif numéro 68 : mai 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 68) du mois de mai 2023, nous allons aborder successivement, une nouvelle jurisprudence sur la captation d'images (qui concerne beaucoup d'associations), les justificatifs à

Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association ?

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un processus compliqué juridiquement mais payant

Depuis 1999 au service des associations

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