Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 75) du mois d'août 2023, la nouvelle instruction concernant le Sport et le handicap ; une nouvelle expérimentation de la VAE ; un guide pour gérer les conflits d'intérêts.
Nous avons longuement débattu et argumenté sur les dangers que représentait la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021 (loi 2021-1109). Nous n'étions pas les seuls. Du mouvement associatif à tous les représentants du secteur, nos avertissements étaient nombreux. Hélas, nos craintes se sont révélées exactes et le nombre de dissolution administrative ne cesse de progresser. Et tous les prétextes
Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption, etc. L'agrément permet de bénéficier d'avantages divers en matière de fiscalité, ou bien le droit d'ester en justice, des subventions, etc. Mais un agrément peut également
Nous avons pris le temps de compiler et de réunir en un seul espace, 27 guides pour appréhender tous les aspects de la vie d'une association. Ces 27 guides pratiques pour la vie associative sont au format PDF et en libre téléchargement. Ils recouvrent la totalité du spectre associatif : le bénévolat, la gestion comptable, la gestion financière, les subventions, la fiscalité, l'emploi associatif,
Le recours pour excès de pouvoir est une procédure, logiquement, à la portée de tous les justiciables. Mais pour qu'il soit recevable devant le juge administratif, le requérant doit prouver son intérêt à agir. Une nombreuse jurisprudence a admis, il était temps, que l'intérêt à exercer un recours pour excès de pouvoir peut être direct ou indirect, individuel ou collectif. Les associations ont,
Depuis la COP21, dite "Conférence de Paris sur le climat", les associations tentent d'obliger les gouvernements successifs à respecter l'Accord de Paris (le seul traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques). Combat titanesque s'il en est. Malgré le déséquilibre des forces en présence, les associations marquent des points. Voici deux affaires récentes qui
Deux baromètres sur la "générosité des Français" sortent en ce début d'été. L'un est publié par "France Générosités" (1) et l'autre par "l'Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France" (2). Le premier se base sur les données de la collecte de dons des particuliers, le second sur les fondations et fonds de dotation. "France générosités" déplore un ralentissement de l'élan de
Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Elles échappent ainsi à l'impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, (l'ex taxe professionnelle). Mais attention, selon les situations ou les circonstances, une association peut ne pas être exonérée du paiement de l'impôt du seul fait de son statut d'organisme à but non lucratif. Une
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 74) du mois de juillet 2023, la nouvelle instruction budgétaire concernant les ESMS, les ESAT et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale ; la
Si de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l'année, les bonnes conditions d'accueil et de formation ne sont pas toujours au rendez-vous, il faut bien le reconnaître. Certes, il y a un progrès notable. Mais la méconnaissance des obligations légales et relationnelles reste importante. Et pourtant, de nombreux stagiaires choisissent la structure associative pour
La question du numérique se pose depuis longtemps au sein des branches professionnelles et des structures de l'économie sociale et solidaire. Un accord (1), signé par l'ensemble des organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC), pose un cadre de référence commun en vue de développer et de soutenir la mise en oeuvre d'actions sur la question du numérique dans l'Economie Sociale et
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 73) du mois de juillet 2023, la communication de documents entre associations, la philanthropie en France, obtention et renouvellement d'un agrément d'association de
Nous avons déjà publié de nombreux articles sur ce sujet (1), tant il est vrai qu'un grand nombre d'associations se retrouvent en difficulté à cause de dirigeants qui bloquent l'avancée de la structure. Mais révoquer un dirigeant n'est pas chose facile. D'autant plus s'il est procédurier, ce qui est très souvent le cas. L'ordre du jour de la réunion qui va fixer et entériner la révocation doit
La récente crise sanitaire a imposé le télétravail à une grande partie de la population. Depuis la fin de la pandémie, le pli a été pris et nombreux sont ceux qui ont adopté cette nouvelle forme de travail. Certains employeurs n'ont pas hésité à pousser leurs salariés à accepter le télétravail, pensant à tort que cela diminuerait l'enveloppe des frais professionnels ainsi que celles des factures
La 18ème édition du rapport "La France bénévole 2023" publiée chaque année par l'association "Recherches et Solidarités" montre ce qui semble être un nouveau facteur à prendre en compte : la part de jeunes bénévoles a rattrapé celle des seniors de plus de 65 ans. Un rajeunissement des structures associatives qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle. L'étude confirme ce que nous savions
Dans leur fonctionnement, les associations depuis quelques années sont contraintes à adopter un style de gouvernance qui s'apparente de plus en plus à celle des sociétés commerciales. On peut le regretter, ce qui est notre cas, mais on ne peut pas l'ignorer. Ainsi, au fil des changements législatifs et des jurisprudences (1), une structure associative est désormais de plus en plus souvent nommée
Les petites associations employeurs vont devoir rajouter une ligne sur le bulletin de paie des salariés : le montant net social. Selon le ministère du travail, cette nouveauté s'inscrit dans une démarche de simplification. Pas sûr que ce soit interprété de cette façon par tous les employeurs. D'autant plus que cet affichage est obligatoire pour la paie du mois de juillet. Il ne faut donc pas
Un commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le comptable qui a établi les comptes de l'association. Il est obligatoire, au sein d'une association, pour un certain nombre de raisons que nous allons détailler, dont le dépassement du montant de 153 000 euros de subventions publiques (hors
La dissolution du collectif "Soulèvements de la Terre" le 21 juin 2023 ne peut que nous interroger sur la relation étrange que le pouvoir entretient avec le secteur associatif. De toute évidence, le président de la République ne comprend pas les associations. Des gens qui se réunissent autour d'un projet commun pour réaliser autre chose que des bénéfices lui semble totalement hors cadre. Donner
La doctrine fiscale concerne toutes les personnes imposables, qu'elles soient physiques ou morales. Elle regroupe toutes les prises de position (instructions, rescrits, réponses ministérielles, etc.) de l'administration vis-à-vis des textes fiscaux qu'elle est chargée d'appliquer. Un véritable maquis Corse. Elle possède sa bible : le BOFiP-Impôts qui regroupe toute la documentation fiscale en
L'aide juridictionnelle permet de bénéficier des mêmes garanties que les autres justiciables pour la défense de ses droits, sans avoir à s'acquitter des frais de Justice. Ils sont alors pris en charge par l'Etat, en totalité ou en partie. Une personne morale comme une association peut-elle prétendre à cette aide ? Selon les textes en vigueur et la bonne volonté du bureau d'aide juridictionnelle
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 72) de la fin du mois de juin 2023, du nouveau pour l'aide juridictionnelle, le point sur les maisons sport-santé, nouvelle exonération de la part patronale des