Le 3 octobre 2023, nous avons publié un article (1) sur les nouveaux accords et avenants de deux branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 22 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec au moins 7 secteurs dont les conventions collectives de branches sont mises à jour. Secteurs dont dépendent de
La semaine dernière, nous avons publié un article intitulé : "Soutenir la vie associative sportive et l'engagement". Cette semaine, nous publions une étude très intéressante de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) sur l'importance des associations et fédérations dans le maillage territorial sportif. Évaluer, ou apprécier la valeur ou le mérite des actions
Depuis que le réchauffement climatique est sorti des rapports du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) pour s'inviter dans notre quotidien, force est de constater que la justice dément de plus en plus souvent les décisions prises par un gouvernement qui ne possède pas l'écologie dans son panier. En trois décisions très récentes, la justice vient de renvoyer les
Un contrôle Urssaf peut se dérouler dans les locaux de l'association, c'est même le cas le plus courant. On parle alors d'un contrôle sur place ou "contrôle comptable d'assiette". L'avis de contrôle de l'Urssaf est transmis au minimum 30 jours avant la date de la visite de l'inspecteur. L'avis précise la liste des documents à préparer et à présenter le jour du contrôle qui ne peut remonter que
Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 se rapprochent à grand pas, le budget pour l'ensemble des politiques publiques du sport s'étoffe et monte en puissance, avec une progression de plus de 7 % des moyens alloués. Tant mieux pour les associations qui vont en bénéficier en tout premier lieu. La construction d'une offre éducative péri et extrascolaire de qualité en lien avec l'école, les
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association sont les mandataires de la structure. A ce titre, ils accomplissent des actes juridiques pour le nom et le compte de l'association. Certes, mais dans le silence des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, quelles sont précisément les attributions du président ? En
A l'instar de toute personne physique ou morale, une association peut parfaitement agir en justice pour défendre ses intérêts propres. Les diverses évolutions législatives et jurisprudentielles ont progressivement levé les obstacles à l'action des associations pour la défense des intérêts collectifs. Ainsi, le législateur a habilité certaines associations à agir pour la défense d'intérêts
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 81) de début novembre 2023 : un premier vrai bilan du dispositif des emplois francs, le point sur la scolarisation des mineurs non accompagnés et isolés, un nouveau décret
Depuis plusieurs années, l'administration française est autorisée à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. L'idée était de désengorger les tribunaux. Ainsi, l'autorité administrative s'est vue, au fil du temps, dotée, par le législateur, de pouvoirs d'instruction, de poursuite, mais aussi d'injonction et de sanction lorsque l'infraction à la
Si vous souhaitez créer une association et la structurer sans renouveler la traditionnelle troïka président, secrétaire et trésorier, cet article est fait pour vous. L'association collégiale est la bonne réponse. C'est une association comme une autre, mais avec des statuts différents, ce qui permet de se passer du président unique et des risques inhérents à la concentration des pouvoirs de
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 80) de la fin du mois d'octobre 2023 : des précisions budgétaires pour l'aide sociale à l'enfance, nouveaux droits des salariés aux congés payés, nouveau plafond de la
Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques (1), "si la somme versée ne constitue ni la contrepartie d'une opération réalisée au profit de la partie versante, ni le complément du prix d'une opération réalisée au profit d'un tiers, la subvention, l'aide ou le don n'est pas taxable à la TVA." A lire, cela parait simple. Mais dans les faits, cela ne l'est pas puisque l'administration fiscale
Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes (1) pour recueillir la parole des dirigeants associatifs. Hélas pour elle, une curieuse entourloupe dans la gestion du Fonds Marianne mis fin à l'aventure. Et notre Don Quichotte de la simplification administrative de
L'ordre des licenciements est une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu'il soit individuel ou collectif. Il s'agit en fait de déterminer le ou les salariés susceptibles d'être licenciés. L'employeur doit impérativement établir un ordre des licenciements qui devra tenir compte des critères légaux en cours. Si le Code du travail précise bien l'ensemble des
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 79) du mois d'octobre 2023 : un nouveau statut de protection des lanceurs d'alerte, un nouveau règlement européen pur réguler les modalités d'accès aux financements, les
Une association peut-elle recourir au CDD, de manière récurrente, voire permanente, afin de pourvoir à des remplacements temporaires de salariés ? Un CDD peut-il être conclu pour le remplacement d'un salarié en cas d'absence ou de suspension d'un contrat de travail au sein d'une association ? Le CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un
Est-il possible d'évaluer toutes les associations ? La réponse est nécessairement contenue dans la question. Au jeu du "Qui perd perd", on connaît le nom du perdant : la petite et moyenne association. Dans une société "ubérisée", il faut tout noter. Ainsi les plateformes ont habitué les utilisateurs à noter le chauffeur, le livreur de pizza jusqu'au facteur de la Poste. Nous sommes tous devenus
Le chèque emploi associatif est une offre de service gratuite du réseau Urssaf qui permet aux associations employant des salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion à l'aide d'un seul document. Créé pour favoriser l'emploi en milieu associatif, le CEA est un bon outil. En revanche, la gestion du temps partiel peut poser problème
Selon la définition de l'arrêté relatif à la terminologie économique et financière du 6 janvier 1989, le mécénat est "un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général". Le mécénat peut prendre plusieurs formes. apport en numéraire, dons mobiliers ou
A l'approche de ses 10 ans, le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) a rendu un avis sous la forme d'un bilan de la loi du 31 juillet 2014. De toute évidence, à la lecture de ce document, l'objectif affiché en 2014, de changement d'échelle de l'ESS, n'a toujours pas été atteint, faute d'une réelle volonté politique et par absence de moyens suffisants mis en oeuvre. Mais les
Comme une entreprise, une association peut, lors de sa création, recevoir trois types d'apport : en numéraire, en nature et en industrie. L'apport n'est pas une libéralité, ni un prêt et encore moins une vente. En effet, le droit autorise l'apporteur à aménager la gestion de son apport qui peut aller jusqu'au droit de reprise à une date déterminée ou pas. En revanche, l'apporteur ne peut en aucun
Les associations et fondations bénéficient d'une fiscalité particulière pour mener à bien et développer leur mission sociale et locale. Les legs, les donations et l'assurance-vie entrent dans cette "aménagement fiscal". Mais, nous constatons trop souvent qu'elles méconnaissent la législation en la matière et que de nombreux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'acquittent encore de