La production d’un certificat médical d’aptitude au sport est très souvent exigée par les organisateurs d’activités physiques ou sportives (association, centre de remise en forme, centre sportif municipal, université...). Elle vise à protéger les pratiquants contre les risques de santé prévisibles. Ce document certifie l’absence de contre-indication à la pratique sportive. Mais il faut savoir
Animafac, centre de ressources pour les associations étudiantes, et le CNOUS se sont associés pour lancer en cette rentrée la 1e formation en ligne ouverte à tous permettant de développer un projet associatif grâce à une série de ressources et de conseils. Pas de frais d’inscription, pas de diplôme préalable, ce cours est une porte grande ouverte vers l’univers des acteurs du changement ! Si
Le guide "Développons l'égalité entre les femmes et les hommes dans les associations" a pour objet de fournir aux acteurs associatifs, acteurs majeurs de la société civile un référentiel de diagnostic et des éléments opérationnels pour améliorer, y compris dans les organes dirigeants, l'égalité entre les femmes et les hommes. Quelle est la situation dans votre association en ce qui concerne
Les organismes d’intérêt général ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, de FNAL et de versement transport sur les rémunérations versées au cours d’un mois civil à leurs salariés. Mais comme toujours, il y a des conditions : l'employé doit être dans le cadre
La Commission européenne, décidément en grande forme, a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union Européenne pour faire condamner la France, qui refuse toujours obstinément de défiscaliser les dons réalisées en faveur d'organismes poursuivant des objectifs d'intérêt général, mais ayant leur siège dans un autre Etat membre de l'UE. Selon la jurisprudence de la Cour de Justice (1),
La Commission européenne jamais en retard d'une réglementation, demande à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles. En effet, en application de la directive européenne de la TVA, les droits d’entrée aux manifestations sportives doivent normalement être soumis à la TVA. Or, la France exonère
Le Fonds Social Européen fonctionne sur le principe du service fait. L'association qui a fait une demande au FSE ne sera donc payée pour l'action qu'elle a réalisée qu'une fois celle-ci terminée, justifiée et contrôlée. Nous n'avons rien contre ce principe qui évite bien des débordements. Ce sont les délais de paiement pour le solde de l'action qui posent problème. Ceux-ci peuvent aller de 3 à
Le zéro papier est dorénavant la règle pour la gestion administrative d'une association, de sa création à sa dissolution et ce depuis le 22 août 2014. Il est désormais possible d'effectuer toutes ces démarches directement en ligne depuis le compte Association qui est l'espace personnalisé des associations accessible sur le site Service-public.fr. Cette totale dématérialisation de la gestion
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août dernier au Journal officiel. Des lois sur l’égalité hommes-femmes, il y en a eu régulièrement depuis 30 ans. Chacune apportant sa pierre à un édifice visiblement difficile à construire... Celle-ci a le mérite de ne pas ajouter un texte supplémentaire peu ou pas applicable, mais de renforcer l’application des
Toute la planète connaît Edward Snowden, l'informaticien qui a révélé le vaste système d'espionnage de l'agence américaine NSA. En France le docteur Irène Frachon a joué un rôle décisif dans l'affaire du Mediator, médicament commercialisé par les laboratoires Servier de 1976 à 2009 et qui aurait provoqué la mort d'au moins 500 malades. De même, Oliver Thérondel, ex-agent de TracFin, la cellule
Par les temps qui courent, une petite compensation en faveur des salariés n'est pas à refuser. C'est même exceptionnel lorsque l'on compare ce qu'à obtenu le patronat et ce que perdent tous les jours les salariés. Ne rêvez pas, il ne s'agit ni d'une augmentation, ni d'une revalorisation du travail dans son ensemble. Non, cela ne concerne que la période d'essai. Il faut dire que certains
L'urssaf publie les règles en matière d'organisation occasionnelle de spectacle vivant. Alors si votre association se lance dans une grande aventure culturelle cet été et souhaite organiser un festival, un concert, des spectacles de rue, du théâtre, de la danse, un bal ... suivez le guide. Dans tous les cas de figure, s'il y a engagement d'artistes et / ou de techniciens du spectacle, cela
Nous aimons bien de temps en temps nous donner un satisfecit, ce qui n'est pas bien, j'en conviens. Mais là tout de même, depuis le temps que nous militons pour que les associations s'emparent enfin de la finance participative pour répondre à leurs besoins de financement, nous sommes heureux de vous annoncer que l'ordonnance est arrivée. Cette ordonnance donne un cadre juridique plus sécurisé
Les lettres circulaires de l'Acoss sont, à l'origine, destinées aux organismes chargés de leur application. Mais depuis la modernisation des administrations, elles sont mises en lignes sur le site de l'URSSAF afin d'informer un public averti d'experts, de juristes,.. En règle générale, une circulaire Acoss apporte des précisions sur les cotisations sociales. Et c'est bien le cas de celle-ci
Votre association oeuvre depuis de longues années dans sa commune, auprès des personnes âgées et un jour, dans le village voisin, une association qui travaille dans le même secteur est créée. Et à une lettre près, son nom est identique à celui de votre structure. Que faire ? Pouvez-vous empêcher cela ? Quels sont vos droits ? Suivez le guide... Tout d'abord, il faut savoir que la protection
La rupture d'un contrat de travail, et ce quelle qu'en soit la raison, est toujours un moment particulier. Beaucoup de dirigeants d'associations pensent que leur structure n'est pas dans l'obligation de fournir les mêmes documents qu'une entreprise. Funeste erreur, il n'y a aucune différence, il s'agit bien dans les deux cas de l'application stricte du code du travail. Que la rupture soit le
Vous êtes une association qui souhaite recruter un ou plusieurs salariés ? Le guide Panorama des exonérations et des aides à l’emploi présente de façon synthétique les principales exonérations et aides à l’emploi. Vous y trouverez également un tableau récapitulatif des codes types de personnel à utiliser pour vous aider à remplir vos déclarations Urssaf. Ce guide fait le point sur les
Ce nouveau dispositif permet à un salarié, sur sa demande et en accord avec son employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non à un CET, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade. La loi a été publiée au Journal officiel du samedi
Poser cette question permet d'entrevoir la réponse... Juridiquement, le transfert d’une association étrangère en France n’existe pas. On pourrait donc penser que cette réponse évite le débat. Mais il n'en est rien. De nombreuses solutions existent pour installer de façon permanente ou ponctuelle une association étrangère en France. Suivez le guide... 1. Exercer une activité permanente en
De très nombreuses associations nous posent la question. Avec l'importance qu'internet prend aujourd'hui dans la communication, un site qui se permet de chercher à ternir l'image d'une association ne peut plus rester impuni. Il faut donc réagir assez vite dès que l'on a connaissance des contenus diffamatoires. A ce jour, deux procédures existent pour demander le retrait d'un contenu : 1. La
Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général." Cela se traduit par le versement d'un don à un organisme pour soutenir une oeuvre d'intérêt général. Si l'association bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour le
Vous allez créer votre association, tout est prêt, il ne lui manque que son nom. Après plusieurs réunions entre les membres fondateurs, un nom se détache qui répond si bien à l'image de votre action. Ne vous précipitez pas, il faut tout d'abord savoir s'il est libre. En effet, les dirigeants d'une association doivent vérifier lors du choix d'un nom ou d'un sigle s'ils sont disponibles,