La situation financière des associations oblige ces dernières à recourir de plus en plus souvent au licenciement. Dans les plus petites, c'est un moment souvent très difficile à passer. Raison de plus pour respecter scrupuleusement la procédure à mettre en place. Voici détaillées, les étapes à suivre pour que les deux parties ne se sentent pas lésées. En cas d'inobservation des règles à
Que ce soit pour dénoncer des versements de subventions aléatoires, ou bien parce qu'elles s'estiment lésées par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public, les associations peuvent se défendre et même avoir gain de cause. La procédure est gratuite et assez rapide. Et, pour une fois, les plus petites associations ne seront pas discriminées, ce qui est une heureuse
La jurisprudence est assez complète sur ce sujet, complète mais parfois contradictoire. Ainsi, entre la Cour de cassation et les différentes cours d’appel, il n'est pas toujours aisé de faire le trie entre ce qui doit être présenté à vos adhérents et ce qui n'est pas nécessaire. Nous vous proposons la liste des documents obligatoires à présenter à chaque AG, liste contre laquelle, aucun de
C'est un débat presqu'aussi vieux que la loi de 1901. Derrière l'association, cherchez la SARL. Une version moderne de la chanson de Brassens : ne tirez pas sur l'association adultère, ma société est derrière. Avec l'arrivée du statut de l'autoentrepreneur, la situation ne s'est pas arrangée. Le mélange des genres, comme celui du carnet de clientèle, bat son plein et si notre Forum pouvait
C'est une histoire peu banale mais qui, selon nos sources, est beaucoup plus fréquente qu'il n'y parait. Voici les faits : un salarié conteste avoir perçu son salaire et il poursuit son employeur associatif auprès de la juridiction prud'homale. La loi précise que : "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré doit le justifier."
Quel dirigeant associatif n'a pas tiré quelques avantages de sa situation ? Un restaurant personnel payé avec la carte bleue de l'association mais comptabilisé dans le compte 6234 ou bien un petit voyage de fin de semaine négligemment inscrit dans le compte 6251 ou 6256. Que celui qui n'a jamais fauté jette la première pierre... Fiscalement, ces petits cadeaux sont-ils des revenus masqués ou une
Le contrat de travail à temps partiel est aux petites associations ce que le soleil est au jour : une évidence. Du chèque emploi associatif au CDI, le temps partiel est la norme pour les petites structures associatives. Souvent signés trop rapidement, ces contrats peuvent se retourner contre l'employeur et mettre l'organisme en péril si d'aventure, la rupture se termine au conseil de
Cela fait des mois que vous essayez de signer ce partenariat avec une grande marque de soda, dont vous utiliserez les boissons lors des représentations d'une pièce de théâtre, et enfin les stylos crissent sur le papier. Oui, mais comment comptabiliser ces 10 caisses de bouteilles plastiques ? En numéraire ? En aide en nature ? Avec quel libellé et sous quel compte comptable ? Devez-vous
Enfin votre projet associatif est bouclé. Vous avez déjà quelques adhérents, un bureau, un conseil d'administration voire un local, bref tout va bien. Il ne vous manque plus que le nom de votre structure. Un nom à l'image des actions que vous entendez mener. Un nom représentatif, évident, pas trop long et qui "sonne bien". Pas facile... Vous l'avez trouvé ? Ne vous précipitez pas pour déposer vos
On emmène des enfants jouer au football, on transporte un décor pour une pièce de théâtre, on visite des malades invalides... Bref, nous le faisons tous : utiliser notre véhicule personnel pour les besoins d'une association. Il faut dire qu'elles sont peu nombreuses, celles qui possèdent un parc automobile. Le bénévole et sa voiture, le couple indispensable de la vie associative, mais un couple
La Déclaration Sociale Nominative, qui provient du choc de simplification pour les entreprises, va remplacer toutes les déclarations sociales pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016. C'est la suite logique de la dématérialisation mise en place depuis 2014. Il s'agit pour l'employeur de transmettre, mensuellement, ses données issues de la paie à partir d'un support
Cette question est une bonne question. Notre santé nous appartient et son état aussi. Qu'il soit bon ou pas ne concerne que nous. Nul ne peut nous obliger à révéler une maladie ou un handicap, voire même une grossesse si cette dernière ne se voit pas trop... Mais est-ce si sûr ? Cette évidence garde-t-elle toute sa vérité au sein de l'entreprise ? Doit-on informer notre employeur d'une
Démissionner d'une association n'est jamais un acte facile. Surtout si les raisons du départ ont pour origine une mésentente ou un contentieux plus sérieux. De nombreux statuts obligent le démissionnaire à respecter une passation, ce qui laisse supposer un délai plus ou moins long avant que le départ ne soit possible. Qu'en est-il exactement ? Un membre peut-il quitter une association dès l'envoi
C'est l'histoire du pot de terre contre le pot de fer, de David contre Goliath, d'Astérix (sans potion) contre les Romains, de Laurel contre Hardy, bref c'est l'histoire qui donne envie d'y croire. Oui, il est possible qu'une petite association puisse gagner en justice face à un adversaire beaucoup plus puissant qu'elle. Laissez-nous vous raconter ce qui va, sans aucun doute, faire
Alors que le service civique est en plein essor depuis le début de l'année, l'agence peine à recruter des associations agrées. Bien sûr, les plus importantes sont déjà toutes pourvues du sésame indispensable, mais l'immense majorité des associations ne semble pas en mesure de postuler. Est-ce perçu comme trop compliqué ou trop onéreux ? C'est bien possible. Alors nous vous invitons à suivre le
Si la question est posée lors d'un repas (un peu arrosé) de dirigeants associatifs, la réponse sera oui sans hésitation. Après tout, le contrat d'association est basé sur la liberté et une structure peut tout à fait subordonner l'adhésion à un agrément particulier. De ce fait, elle peut refuser une adhésion. Mais le droit n'est pas aussi simple que le laisse supposer la question et la réponse non
Si elle n'est pas toujours systématique et encore moins obligatoire, la cotisation reste la somme d'argent que peut demander une association à ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Dans certains cas, assez nombreux, la cotisation est même l'unique ressource de la structure. La tentation d'exiger un montant élevé est alors grand... Mais la loi prévoit-elle un montant à ne pas dépasser ? Une
Les associations attendaient cette actualisation avec impatience. Ce n'est pas le grand soir fiscal, loin de là. Mais la lutte contre le gaspillage alimentaire a amener l'administration fiscale à faciliter les dons en nature et la prise en compte des dons effectués dans le cadre d'un "abandon de recettes" par les entreprises vers les associations. Enfin, l'article 238 bis du CGI a été actualisé
Créer une association est une aventure humaine passionnante. Mais, elle peut vite devenir un casse-tête difficile à gérer selon les statuts utilisés. Ceux qui sont proposés par les préfectures et certains sites "spécialisés" laissent beaucoup de vide. Et ces manques peuvent devenir rapidement sources de malentendus ou pire : ruptures d'intérêts. Pour éviter l'éclatement, il faut se référer à la
Longtemps annoncée, toujours reportée, la fin du registre spécial est arrivée. Ce cahier sur lequel les associations devaient inscrire chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées aux statuts n'est plus obligatoire. Assez peu d'associations connaissaient cette obligation et les sanctions (1500 euros d'amende) étaient rarement appliquées. C'est
On le sait tous : une association déclarée peut recevoir des subventions. Mais à partir de quels seuils, le versement est-il conditionné à la signature d'une convention entre l'État, ou la collectivité territoriale ou l'établissement public financeur et l'organisme ? Enfin, cette obligation est-elle dépendante de l'activité de la structure et assortie de l'application de nouvelles directives ?
Les bonnes résolution de la rentrée, qu'elle soit associative ou pas, ont la vie dure. Pourquoi choisir ce moment plutôt qu'un autre ? Le soleil sur la peau est sans doute un bon incitateur. Alors pour soutenir votre élan, nous vous avons sélectionné 6 guides indispensables. Chacun vous apportera un éclairage particulier et l'ensemble inondera votre rentrée d'une lumière utile et associative.