Les brèves juridiques


Association Victimes Coronavirus Covid-19 France

Dans chaque secteur de la société et à chaque problème qui se pose, une association propose son aide et son expérience. Cette réactivité est la preuve du dynamisme de la société civile de notre beau pays. C'est ce qui fait sa force et c'est le fruit d'une intelligence collective qui, malheureusement, ne semble pas intéresser nos politiques. "Association Victimes Coronavirus Covid-19 France" a été

La Convention Citoyenne Pour Le Climat victime des industriels

Au mois de juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat présentait 149 propositions concrètes pour que la France atteigne véritablement ses objectifs climatiques. Au mois de décembre, nous avons expliqué, dans un article (1), la colère des 150 citoyens qui comprenaient que les promesses faites par le président de la République ne seraient pas tenues. Ce mercredi 10 février, en conseil des

Crimes sexuels sur mineurs : 33 associations se mobilisent

Le jeudi 21 janvier dernier, le Sénat, en première lecture, a adopté une proposition de loi déposée par la sénatrice centriste Mme Annick Billon (1). Cette proposition de loi vise à criminaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un enfant de moins de 13 ans. Un texte qui souhaite instaurer un seuil d'âge clair en-dessous duquel aucun enfant ne pourrait être reconnu

Un Secret Défense à géométrie variable

Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à l'Association des archivistes français en passant par l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche sans oublier différents collectifs d'archivistes, de juristes, d'historiennes

Bénévolat : l'engagement bénévole a-t-il un genre ?

Au mois de juin 2020, une étude menée par le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CN CRESS) et le Laboratoire d'Economie et de Management Nantes-Atlantique (LEMNA) a jeté un petit pavé dans la marre en posant la question : les femmes et les hommes ont-ils le même engagement bénévole ? Certes, la population bénévole en France est paritaire, regroupant 50 % de femmes

Le musée du sourire

Alors que 2021 commence comme s'est terminée l'année 2020, c'est à dire avec un masque sur le visage, il nous est apparu judicieux de vous faire découvrir le musée du sourire. Fondé en 1996 par la critique d'art Alexia Guggémos, ce musée totalement virtuel propose le thème du sourire dans l'art et notamment dans l'art contemporain. Cogérée par l'association des amis du Musée du Sourire, cette

La question de la responsabilité des dirigeants associatifs se pose

Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association (le bureau), leur responsabilité est engagée. Le contexte de la crise sanitaire du Covid19 ne fait qu'augmenter les risques encourus. Le Mouvement

Comment identifier toutes les aides disponibles pour l'ESS ?

Une plateforme interactive vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'Economie via le Secrétariat d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable avec la collaboration de la Banque des Territoires afin d'identifier toutes les aides d'urgence disponibles pour les structures de l'ESS, dont naturellement, les associations. L'initiative est la bienvenue tant le maquis des aides devenait

La révolte gronde au sein de la Convention Citoyenne

Au mois de juin dernier, sans doute pour mieux compter face au pouvoir, les 150 Citoyennes et Citoyens âgés de 16 à 80 ans et tirés au sort pour être membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont décidé de créer une association (1) : Les 150. Difficile de faire plus simple. Conscients d'avoir vécu, ensemble, une expérience humaine hors du commun et réalisé un travail extraordinaire et

L'impact du Covid19 sur les organisations de l'ESS

La crise du Covid19 n'a pas épargné l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). D'autant plus que de très nombreuses structures devaient à la fois lutter en première ligne contre l'épidémie tout en subissant de plein fouet, les difficultés économiques que les confinements imposaient. Les associations, les mutuelles, les coopératives, voire même les fondations, sont pleinement touchées par l'épisode

Appel à la concurrence pour la gestion du 3919

Le gouvernement envisage de soumettre la Fédération nationale Solidarité femmes (1), qui gère la ligne nationale d'écoute 3919 contre les violences conjugales, à la concurrence. En d'autres termes, Elisabeth Moreno, actuelle ministre déléguée chargée de l'Égalité femmes-hommes, a décidé de mettre en concurrence le réseau qui gère le 3919, via la création d'un marché public. Ou comment appliquer

Dialogue de sourds ou sourde au dialogue ?

Le 22 octobre dernier, Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Éducation auprès du ministre de l'Éducation nationale, s'est retrouvée à Poitiers pour participer avec 130 jeunes à un débat autour d'un thème choisi depuis plusieurs mois : "les religions". Cette rencontre, placée sous l'égide de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, est l'occasion pour les

UrgencESS : un guide synthèse pour aider les structures de l'ESS

Il aura fallu attendre le confinement saison 2 pour l'obtenir, mais il est enfin là. Depuis le 2 novembre pour être précis. C'est le secrétariat d'État à l'Économie Sociale, Solidaire et Responsable (oui Responsable, c'est nouveau) qui en est l'auteur. UrgencESS regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l'économie sociale et solidaire pour faire face à la crise. Un guide

La Collecte Nationale des Banques Alimentaires aura-t-elle lieu ?

La Collecte Nationale des Banques Alimentaires est prévue le 27, 28, 29 novembre prochain. Elle permet de récolter, chaque année, plus de 11.500 tonnes de denrées alimentaires qui correspondent à environ 23 millions de repas. Avec la crise Covid19, le réseau des bénévoles doit faire face à une hausse de 25% de la demande d'aide alimentaire et à une baisse de 23% de ses stocks par rapport à la

L'Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport

L'Observatoire des libertés associatives est le fruit d'une collaboration entre le Mouvement associatif, l'Institut ALINSKY et un grand nombre de chercheurs et d'associations (1). Le mardi 6 octobre 2020, l'Observatoire a publié son premier rapport "Une citoyenneté réprimée". Cet impressionnant document s'appuie sur 100 cas d'entraves (2) à la capacité d'agir des associations et des collectifs.

Trois propositions pour aider les associations

Le gouvernement nous assure sur tous les tons que le budget 2021 sera celui de la relance. Dont acte. Mais la place des associations dans ce grand plan de relance ressemble d'avantage à un strapontin qu'à un fauteuil Louis XV. Or, plus que jamais le pays a besoin de ses associations, largement impactées par la crise, et elles sont en droit d'attendre de l'Etat, un engagement traduit en actes

Trois initiatives pour envisager l'après crise sanitaire

En ce mois d'octobre, alors que la menace épidémique n'est pas encore écartée, des initiatives intéressantes voient le jour. De quoi aider les dirigeants à passer cette difficile période et à envisager la suite. Un espoir pour ne pas s'enfoncer dans cette crise. Et si le Forum National des Associations et Fondations a été annulé suite aux directives gouvernementales, il est dématérialisé et des

Quand le reste à vivre quotidien est de moins de 20 euros par famille

La France compte neuf millions de pauvres. Les grandes associations comme le secours populaire ont de plus en plus de mal à faire face. Comme le démontre la 14e édition du baromètre Ipsos / Secours populaire de la pauvreté, 900 000 chômeurs supplémentaires sont attendus par l'Unedic en 2020. En l'espace d'un an, les demandes d'aide auprès des permanences ont explosé. Les bénévoles font face à une

Covid19 : Les dispositifs de soutien aux associations

Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de restrictions et de son impact sur l'activité économique. Les associations, qui se relèvent à peine du confinement, voient avec inquiétude le retour des limitations. Voici le panorama des différents dispositifs de soutien

Qui n'a pas son Kit de sensibilisation à l'ESS ?

Il était visiblement attendu le Kit de sensibilisation à l'ESS. Et il est arrivé. Publié par l'Avise (1), ce couteau Suisse du conférencier permet aux entrepreneurs sociaux, aux conseillers à la création d'entreprise et aux professionnels de l'ESS, d'organiser des conférences sur l'entrepreneuriat social. Vous ne serez plus perdu dans vos pages devant une salle pleine grâce au support de

Un plan de relance pour les associations et l'ESS

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a enfin dévoilé son fameux plan de relance de 100 milliards d'euros. Visiblement, il s'articule autour de 3 priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Pour le premier ministre, il s'inscrit dans la continuité des 470 milliards d'euros déjà mobilisés depuis mars 2020 pour financer les mesures d'urgence. Très bien. Et combien pour les associations

Scop : De reprises difficiles en surprises méritées

Vous aimez les crèmes glacées et les belles histoires ? Alors voici celle du site de glaces industrielles Pilpa à Carcassonne. Cette belle odyssée commence en 1941 avec l'Union Coopérative Laitière, une coopérative toulousaine qui sera baptisée ULAC par la suite. Après plusieurs associations avec d'autres entreprises, le marché de ces entreprises s'est progressivement étendu à 17 départements

Depuis 1999 au service des associations

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