Les brèves juridiques


La France bénévole en 2023 : la jeunesse arrive

La 18ème édition du rapport "La France bénévole 2023" publiée chaque année par l'association "Recherches et Solidarités" montre ce qui semble être un nouveau facteur à prendre en compte : la part de jeunes bénévoles a rattrapé celle des seniors de plus de 65 ans. Un rajeunissement des structures associatives qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle. L'étude confirme ce que nous savions

Une arme de dissolution massive

La dissolution du collectif "Soulèvements de la Terre" le 21 juin 2023 ne peut que nous interroger sur la relation étrange que le pouvoir entretient avec le secteur associatif. De toute évidence, le président de la République ne comprend pas les associations. Des gens qui se réunissent autour d'un projet commun pour réaliser autre chose que des bénéfices lui semble totalement hors cadre. Donner

L'inflation et ses conséquences pour les associations

Comment vont les associations face à l'inflation ? Le Mouvement associatif a publié récemment une étude réalisée par l'association Recherches et Solidarités afin de prendre le pouls de leur situation. L'un des premiers grands enseignements qu'apporte cette enquête est, malheureusement, prévisible : une association sur trois a eu en 2022 un résultat inférieur à ses prévisions sous l'effet du

La France des festivals épinglée par la Cour des comptes

L'association France festivals s'est associée au CEPEL et au DEPS du ministère de la Culture pour réaliser en 2021 et 2022 une cartographie nationale des festivals (1). Et ce sont près de 7 300 festivals (4 fois plus qu'il y a 20 ans) qui ont été dénombrés. Certes, ils sont de taille et d'envergure très variées. De l'immense festival qui draine des milliers de spectateurs à la fête de village

La tournée d'été de JeVeuxAider.gouv.fr

Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance sa "Tournée d'été" durant tout le mois de juin. On va dire que c'est mieux que rien, même si en matière d'été, le mois de juin est le moins bien pourvu. Une tournée d'été, donc, pour mettre en avant des missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs. Un mois de campagne de mobilisation nationale pour mettre à l'honneur

Union européenne : les types de financement disponibles

L'Union européenne finance une série de projets et de programmes. Les associations ont accès à une large palette de ces financements dans la mesure où, bien sûr, elles ne poursuivent pas de but lucratif. Mais obtenir un financement auprès de l'Union n'est pas chose aisée. Nous allons essayer de débroussailler un terrain difficile d'accès trop souvent réservé aux "sachants". Pour commencer, nous

L'art et la manière de quitter une association

Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce si simple ? Est-il vraiment possible de partir du jour au lendemain sans autre forme de procès ? Oui et non comme pourraient le dire nos amis Normands. Car plus encore que l'aspect juridique (qui est important), il y a

L'enfance en danger : mettre des mots sur le mal

Le premier poste français d'écoute voit le jour à Boulogne-Billancourt en 1960 sous le nom de S.O.S Amitié. D'autres lieux d'écoute s'ouvrent en France les années suivantes sous forme d'associations régionales S.O.S Amitié. La Fédération S.O.S Amitié France sera reconnue d'utilité publique le 15 février 1967. Selon le dernier baromètre du mal-être en France de cette association publié vendredi 12

La vie associative en 2023 : les chiffres-clés de l'INJEP

Avec cette nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) rend accessible un ensemble d'indicateurs de référence sur la vie associative. Cet organisme pilote le service statistique ministériel chargé de la jeunesse, de la vie associative et du sport depuis le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 (1). Il est

Le guide du lanceur d'alerte par la Défenseure des droits

En ce moment, Claire Hédon, la Défenseure des droits est sur tous les fronts. Il faut dire qu'elle a fort à faire si l'on se réfère aux différents rapports (1) qui émanent de son administration. Si elle défend, avec beaucoup d'honnêteté, nos droits et nos libertés, elle ne fait pas que ça. Elle publie également des guides (2) très utiles qui traitent des nombreux problèmes que peut rencontrer un

Le rapport 2023 de la défenseure des droits

Le suffrage universel permet à tous les citoyens d'élire des représentants chargés d'exprimer la volonté générale dans une démocratie représentative. Mais, cela ne suffit pas. En effet, la démocratie repose également sur des droits et libertés, tels que les libertés d'association, d'expression, de réunion, de manifestation, etc. La défenseure des droits s'alarme sur de nombreux points dont la

Présidence des associations : les femmes largement minoritaires

Malgré une incontestable progression constante, mais lente, les hommes restent encore largement majoritaires à la tête des associations françaises. Quelles places occupent les femmes au sein des bureaux ? Elles ne représentent que 35% des Présidentes d'associations alors qu'elles sont largement majoritaire à la fonction de Secrétaire et assez bien placées à celle de Trésorière. Cette étude

Les Français et le bénévolat en 2023 : vers une recomposition ?

Recherches & Solidarités, l'association bien connue de nos lecteurs pour ses enquêtes sur tous les secteurs du monde associatif, vient de publier une nouvelle édition de son désormais célèbre : "Les Français et le bénévolat". Cette grande enquête a été réalisée en janvier 2023, (moins d'un an après la précédente) en partenariat avec l'Ifop auprès d'un échantillon représentatif de plus de 3 000

Quand l'ESS fait la Une de Playboy

Marlène Schiappa est secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire. Poste qu'elle occupe de façon assez discrète pour ne pas dire plus (1). On sent bien que les associations ne sont pas sa tasse de thé. Sauf peut-être pour avantager certains de ses amis avec une distribution de subventions qui pose aujourd'hui problème. Mme Schiappa ne sert aucune cause sinon la sienne. On imagine

Contrat d'engagement républicain : la lutte continue

Le Contrat d'engagement républicain est l'une des mesures phares de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, voire même l'unique objectif pour certains. Depuis la promulgation de la loi, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De très nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer une instrumentalisation politique du monde associatif et

France Travail va remplacer Pôle Emploi : pourquoi ?

Pour tenir l'objectif ambitieux du président de la République d'arriver à 5% de chômeurs en 2027 (et pas réaliste selon les experts), le gouvernement va créer France Travail qui doit succéder à Pôle emploi à partir du 1er janvier 2024. Le but: unifier et élargir le suivi des publics éloignés de l'emploi, du moins sur le papier. Après France Compétences, France Services, voici France Travail... Où

L'annuaire des incubateurs et accélérateurs de l'ESS

Avec un vocabulaire plus adapté aux "Start Up" qu'aux associations, l'Avise, qui accompagne le développement de l'ESS et de l'innovation sociale en France et en Europe, publie un annuaire qui répertorie les incubateurs et accélérateurs de l'ESS et de l'innovation sociale qui sont membres de la Communauté Émergence & Accélération animée depuis 2015 par la même Avise. Une publication qui a pour

Suspendre l'avantage fiscal : l'arme fatale contre les associations

Pour mémoire, il est utile de rappeler que la Loi du 24 août 2021 (dite loi séparatisme) avait pour objectif principal (et sujet largement utilisé à l'époque) de doter le gouvernement des moyens de lutter contre le terrorisme et son financement. Nous avons été parmi les premiers à dénoncer les dérives et les entraves à la liberté associative que cette loi portait en germe. Depuis, les faits nous

Plan national de lutte contre le racisme 2023-2026 : tragicomique

Chaque année, selon Isabelle Lonvis-Rome ministre déléguée chargée de la Diversité et de l'Égalité des chances, ils sont 1 200 000 à subir une discrimination ou une atteinte à caractère raciste ou antisémite. Un chiffre qui devrait suffire à illustrer l'importance du combat qu'il faut mener aujourd'hui contre un fléau qui ne devrait pas exister. Mais d'où sortent ces chiffres ? Le ministère de

Service national universel : très mauvaise réponse à de bonnes questions

Créé en 2019, le Service national universel (SNU) n'a attiré que 32 000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans en 2022. Comme on ne change pas une équipe qui perd, Sarah El Haïry, (Secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel), s'est empressée d'annoncer son accessibilité à tous les

Emploi des jeunes : un léger mieux

Le plan "1jeune1solution" a été présenté au mois de juillet 2020. Il s'agissait d'ouvrir un budget consacré à l'accompagnement des jeunes victimes des conséquences économiques et sociales liées à la crise sanitaire. Doté d'une enveloppe de 6,7 milliards d'euros, ce plan propose à la jeunesse un ensemble de dispositifs qui permettent, en principe, une réponse adaptée à chaque situation pour les

Vie associative : l'engagement des Français perdure

L'implication dans la vie associative prend souvent différentes formes à divers degrés d'intensité. De la simple adhésion, jusqu'à la prise de responsabilités en passant par le don, les Français continuent à s'impliquer. Ainsi, quatre Français sur dix participent à la vie associative selon l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) qui publie une grande enquête

Depuis 1999 au service des associations

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