Les brèves juridiques


Appels à projet pour la Semaine européenne du développement durable

Le développement durable impose de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Il s'agit d'équilibrer les trois piliers principaux de tout développement humain : la dimension économique, la dimension sociale et la dimension écologique. C'est tout l'enjeu des théories du développement durable. La Semaine du

Pour 2015, des contrats aidés comme s'il en pleuvait

Le gouvernement le martèle sur tous les tons : "l'élément essentiel de la politique de l’Etat en faveur de l’emploi est aujourd'hui, plus que jamais, le dispositif des contrats aidés". Pour le premier semestre 2015, ce ne sont pas moins de 130 000 CUI-CAE pour le secteur non marchand, 38 000 emplois d’avenir hors emplois d’avenir professeur et 40 000 CUI-CIE pour le secteur marchand. Ce

Emplois d’avenir : il est temps de faire la déclaration pour l’exonération

Les emplois d’avenir ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi. Les associations sont les plus grands employeurs de ce type de contrats. Il faut dire qu'elles sont les seules à pouvoir bénéficier d’une aide de l’Etat et d’une exonération de cotisations patronales. Les employeurs du secteur marchand ne bénéficient eux, que de

Associations, intéressez-vous aux PTCE !

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche ou encore organismes de formation. Ils permettent la mutualisation de locaux, de services et de compétences dans des secteurs comme l’insertion, la petite

Une plateforme d'aide pour les associations signée Google

C'est le 13 novembre dernier que Google France a lancé sa plateforme gratuite pour les associations. Ce n'est pas la première insertion du géant américain dans la solidarité. Nous avions déjà annoncé le 02-04-2013 (1), le lancement de Google Grants qui propose d'offrir 10 000 USD par mois à chaque association sélectionnée. Dans cette annonce, Google propose : - Google Apps pour les

Le bilan des emplois d'avenir deux ans après

Créés par la loi du 26 octobre 2012, les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes peu diplômés et ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Ce sont des contrats aidés, subventionnés par l’État à hauteur de 75% du Smic pendant trois ans. Il peut s’agir d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée de trois ans ou d’un an renouvelable (CDD), conclu dans le secteur

La santé financière très fragile de l'ESS

C'est à l’initiative du réseau des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (avec ses 3 régions pilotes : Limousin, Nord-Pas de Calais et Rhône-Alpes) et de France Active qu'un observatoire de la santé économique et financière des acteurs de l’ESS (association, coopérative, fondation et mutuelle) a été mis en place. L'objectif de l'enquête repose sur 3 visées : mieux connaitre

L’économie sociale et solidaire fait sa loi

Le fameux projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) possède maintenant sa version définitive. Le texte a été adopté, lundi soir, en commission paritaire à l’Assemblée nationale, soit un an après sa présentation en Conseil des ministres le 24 juillet 2013. Il faut maintenant attendre sa publication au Journal officiel, date qui n'a pas été annoncée à cette heure. Le texte

Le strapontin de la vie associative est ouvert

Du milieu de la tempête qui me déracine, me dépossède de mon identité, je veux parfois revenir à l'origine... C'est sur cette phrase de Roland Barthes que notre nouvelle ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et accessoirement de la vie associative a déclaré ouverte l'Assemblée générale du Mouvement Associatif (ex CPCA). Sécuriser le financement des

Création, modification et dissolution d'une association : tout peut se faire sur le web

La dématérialisation avance à grands pas. Comme nous l'avons souvent écrit, 2014 est l'année du zéro papier dans la plupart des organismes avec lesquels les associations ont l'habitude de traiter. C'est l'une des raisons pour laquelle, nous avons d'ailleurs créé le service Docasso. La dématérialisation franchit donc un nouveau palier en intégrant, depuis le 6 février 2014, la possibilité pour

Taux de TVA 2014 pour les services à la personne

Gérer une association qui propose des services à la personne est une tâche bien compliquée en ce début d'année 2014. La hausse de la TVA vient effectivement alourdir la tâche des gestionnaires. En effet, les activités de services à la personne sont soumises à des taux de TVA différents en fonction de leur nature. Suivez-nous dans la jungle des taux et ne vous trompez pas de case... Taux de

Depuis 1999 au service des associations

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