Depuis le 19 août, une concertation publique a été lancée sur le site du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique. Elle vise à recueillir l'avis des internautes sur un projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics dont celui de la dispense de procédure. Le nouveau seuil serait porté à 25 000 euros contre 15 000 euros aujourd'hui, tout en garantissant,
Le président de la république a conditionné le fait de se représenter lors de la prochaine élection présidentielle à la baisse du chômage. Attitude certes louable, mais ce choix ne se pose pas, tant l'électeur tient le fléau du chômage comme un indicateur indépassable à l'obtention de son bulletin de vote. Il n'empêche, le président aux commandes souhaite mettre toutes les chances de son côté et
Nous avons beaucoup écrit sur le Haut Conseil à la Vie Associative et pas toujours de façon très positive (1). Il faut dire que lors de sa création en 2011, même les députés de la majorité d'alors s'interrogeaient sur son utilité, c'est dire... Sa mise en place a été l'occasion de remplacer le Conseil National de la Vie Associative qui était tout aussi inutile. Bref, voici ce très Haut estampillé
On ne pourra pas faire le reproche à ce gouvernement de n'avoir rien fait pour favoriser l'apprentissage. C'est même l'une de ses principales réussites. Il est vrai qu'il n'y en a pas tant que ça pour le moment. Sans doute pouvons-nous rajouter à son crédit, sa réelle efficacité pour faire libérer nos otages et la fin du clivage cher au précédent président... Selon l'URSSAF, l'apprentissage a
La QPC ou question prioritaire de constitutionnalité est, depuis le 23 juillet 2008, le droit reconnu à toute personne de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Il est donc désormais possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. C'est l'article 61-1 de la Constitution. Et lorsque les
On ne peut nier que le rythme de parution des décrets nécessaires à la mise en application complète de la loi ESS semble s’accélérer depuis la fin du mois de juin. Certes, en dehors de l'important décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, les autres peuvent paraître de seconde zone. Mais, saluons tout de même l'effort entrepris pour
La définition du mécénat est simple : "soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général". Concrètement, cela se traduit par le versement d'un don à un organisme. La défiscalisation d'une partie du don n'intervient que si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, ce qui
Rarement un ministère n'aura été autant déserté que celui qui chapeaute la loi ESS et son chapelet de décrets qui tardent tant à sortir. De Benoit Hamon à Valérie Fourneyron, de Carole Delga à Martine Pinville, ce ne sont que des Secrétaires d’État qui font 3 petits tours et qui s'en vont. Pour être honnête, Benoit Hamon, qui est à l'initiative de la loi de juillet 2014, est celui qui a le plus
Nous en avons déjà parlé dans un article publié le 06-04-2015, mais une piqûre de rappel n'est jamais inutile. Elle est surtout indispensable pour les clients des prestataires de services à la personne, car pour les professionnels, gageons que l'information est déjà parfaitement enregistrée. En effet, il était temps de légiférer un peu pour assainir un secteur d'activité, certes en plein essor
MOOC ou massive open online course est une formation en ligne ouverte à tous. L'appellation MOOC est aujourd'hui acceptée car elle figurera dans le Larousse 2016. Le principe d'un MOOC est simple : les enseignants et les élèves sont dispersés géographiquement et communiquent uniquement par Internet. De plus, les cours peuvent être suivis à n'importe quel moment par l'apprenant ce qui est un
Le célèbre Article 200 du Code général des impôts vient de subir un léger toilettage. C'est un petit f bis qui s'est glissé dans cet étonnant abécédaire qui dresse la longue liste des structures et organismes, dont les associations font parties, qui ont le droit de recevoir des dons ouverts à la défiscalisation. Mais que nous raconte donc ce f bis ? Que les dons, effectués au profit des
L’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, estime qu’un tiers de la part comestible des aliments destinés à la consommation humaine est perdue ou gaspillé dans le monde. Cela représente 1,3 milliards de tonnes par an, ce qui équivaut à plus de 160 kg par an et par habitant. En France, une étude réalisée pour la Commission Européenne fait état de 30 kg de
Un Pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un regroupement d’entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS), d’entreprises commerciales, d’acteurs publics et d’organismes de formation, d’enseignement ou de recherche. Sur un territoire déterminé, ce groupement qui met en œuvre une stratégie commune et durable de coopération au service de projets économiques innovants pour le
On l'oublie trop souvent lorsque l'on parle des associations, mais elles ont également le droit de proposer des titres-restaurant à leurs salariés. De même qu'elles ont tout à fait la possibilité légale d'en délivrer à leurs bénévoles, mais avec des conditions différentes (1). Il faut savoir que la décision d’octroyer ou non des titres-restaurant à ses salariés relève de la seule responsabilité
Comme chaque année, les barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs sont publiés, par arrêté ministériel, au Journal officiel. C'est en se basant sur ces barèmes que les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2015 sur les revenus 2014. Ces barèmes sont
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier une plateforme gratuite pour les associations (2). Pour 2015, il lance un concours doté de 500 000
Bien souvent, nous constatons que les associations ne savent pas qu'elles font de la sous-traitance comme n'importe quelle entreprise du BTP. Nous allons illustrer cette situation par un exemple. Prenons une salle de spectacle gérée par une association. Elle établit avec une compagnie théâtrale un contrat de co-réalisation afin de monter un spectacle. Sans le savoir, l'association gestionnaire de
L’objectif assigné à l’Agence du service civique (ASC), sous-jacent à la loi de finances initiale 2015, était de 45 000 volontaires présents dans le dispositif au cours de l’année. il a désormais été fixé à 70 000 volontaires, soit 25 000 de plus, pour 2015 avec une rallonge budgétaire de plus de 61 millions d'euros. C'est par décret (1) que les fonds ont été débloqués suite à l’avis favorable
La garantie jeunes est un dispositif en cours d'expérimentation sur certains départements qui a pour objectif d'accompagner un jeune en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour mettre en œuvre ce dispositif, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif, dont les modalités de mise en place avaient été fixées par un décret et un arrêté du 1er
La laïcité permet d’affirmer que la liberté de conscience est garantie à chaque citoyen. En conséquence, personne ne peut faire l’objet de discriminations en raison de sa religion, ou de son absence de religion. De ce fait, la laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes. C'est pourquoi, elle
Elle était attendue cette circulaire DS/B1/2015/93 relative à l'intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville. Et comme tout ce qui suscite une attente, la frustration risque bien d'être au rendez-vous... Définir la place du sport dans les contrats de ville est une affirmation qui va de soi. Mais encore faut-il y adjoindre quelques moyens financiers qui sont
Un salarié est un salarié, qu'il travaille pour l'économie sociale ou pour une entreprise du secteur marchand. Il faut malgré tout reconnaître que la nature et les spécificités du secteur ESS peuvent engendrer une surcharge de travail, des horaires très irréguliers et trop souvent décalés ainsi que de très nombreuses sollicitations parfois difficiles à gérer. Comment répondre aux besoins sociaux