Les brèves juridiques


Le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018

C'est le 15 mai 2018 que M. Jean-Louis Bianco, président, et M. Nicolas Cadène, rapporteur général, ont officiellement remis au Président de la République le 5ème rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité. C'est dans un contexte particulièrement lourd, avec notamment les attentats, que l'on ne peut que constater une sensibilité très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux

Le Fonds de développement de la vie associative a son décret

Nous l'attendions avec impatience, il vient d'arriver enfin, tout frais tout chaud. Mais qui donc ? Le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (1). Son objet : encadrer les nouvelles modalités régissant l'attribution des crédits de 25 millions d'euros abondés en loi de finances 2018 pour financer les petites associations. Cet argent provenait

Pour une politique de vie associative ambitieuse

Le recul démocratique commence toujours, et ce partout dans le monde, par la restriction du droit d'association. Sous nos yeux fatigués, on découvre inquiet que la démocratie n'est plus le régime légitime, et ce, même au sein de l'Union européenne. Raison de plus pour protéger notre modèle associatif qui est et doit rester le fer de lance de notre démocratie participative et citoyenne. Les

Un loto du patrimoine pour masquer les coupes budgétaires ?

Les très nombreuses associations qui assurent, souvent avec plus d'huile de coude que de moyens la restauration de notre patrimoine, ont applaudi poliment à la création du loto du patrimoine. Encore une fois, le principe du "en même temps" préside à l'avenir de nos monuments. Fin 2017, ce ne sont pas moins de 58 millions d'euros d'autorisation d'engagement et 42 millions d'euros de crédit de

Pourquoi mesurer l'utilité sociale des associations ?

Nous avons publié quelques articles sur ce sujet (1) et le moins que l'on puisse dire, c'est que les dents ont grincé dans le landerneau. Et voici que le "Mouvement associatif", qui se revendique être le représentant des associations, sort un numéro entièrement consacré à l'évaluation, l'impact social et l'utilité sociale de nos structures. Lancer un débat est une très bonne chose. Raison de plus

Prélèvement à la source : un Kit Collecteur pour mieux comprendre ?

Nous vous avons expliqué, en deux articles (1), ce que le prélèvement à la source nous réserve en tant que dirigeants d'associations employeuses. Consciente des difficultés, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) lance un "Kit Collecteur". Il est certain que la pédagogie ne peut pas nuire aux futurs collecteurs d'impôts que nous allons (bien malgré nous) devenir. Ce qui nous attend,

Les groupements d'employeurs non marchands ont le vent en poupe

Suite à la parution, le 02 octobre 2017, de notre article : "Une solution pérenne pour les associations : le groupement d'employeurs" (1), nous savions que cela allait provoquer une réaction du secteur associatif. C'est l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) qui nous emboîte le pas avec, dans le numéro 50 de ses Cahiers de l'action (2), un dossier intitulé :

L'engagement associatif à l'ordre du jour législatif

Sylvain Waserman est député LRM de la 2e circonscription du Bas-Rhin et Vice-président de l'Assemblée Nationale. Ce chef d'entreprise est également un responsable associatif convaincu de l'importance de nos structures dans la société. Le 4 avril 2018, il a déposé avec plusieurs collègues, un projet de loi (1) en faveur de l'engagement associatif. De l'exposé des motifs (2) à la proposition de

Les jolies colonies de vacances à la sauce Travel

Nous avons écrit le 16 avril 2018, un article pour faire le point sur la directive européenne "Travel" qui, après sa transposition en loi française (1), a retiré l'exemption d'une dérogation à l'obligation de s'immatriculer et de justifier d'une garantie financière. Les colos sont maintenant des "agences de voyages" comme les autres et les enfants, des "consommateurs" avertis. Mais heureusement,

ESS : mais à quoi sert le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire ?

Le seul fait marquant à ce jour du mandat de Christophe Itier, ci-devant Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire, est sa nomination. Depuis, on peut s'interroger sur ce que fait cet homme de ses journées de travail. Bien sûr, son agenda public nous montre que les entretiens se succèdent. Il semble même avoir une préférence marquée pour rencontrer ceux qui tiennent les cordons de la

Barème kilométrique 2018 applicable aux activités bénévoles

Avec l'arrivée du prélèvement de l'impôt à la source, gageons que les bénévoles vont demander le remboursement de leurs frais directement à l'association, plutôt que de lui en faire don et avoir droit à une réduction d'impôts. C'est d'ailleurs la grande inquiétude de nombreuses structures qui voient d'un mauvais oeil l'arrivée de cette retenue à la source qui risque de créer une grande pagaille

Le dispositif Emplois francs : entre coup de com et réalité

Entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, l'Etat va tester un dispositif au nom étrange : "Les emplois francs." Cette expérimentation aura lieu, dans un premier temps, dans 7 territoires : Lille, Angers, Marseille, Cergy-Pontoise, Roissy Pays de France, Grand Paris Sud et Seine-Saint-Denis. L'employeur, associatif ou pas, qui embauchera pour un CDI ou CDD un chômeur résidant dans un

Démocratie participative : une plateforme citoyenne pour interroger le gouvernement

Les questions au gouvernement, qu'elles soient orales et écrites, sont les instruments de contrôle de l’activité du Gouvernement à la disposition des parlementaires depuis la Constitution de 1958. Procédure renforcée par les révisions constitutionnelles de 1995 et de 2008. Depuis le lancement de la modernisation de l'Assemblée nationale en 2017, les citoyens peuvent à leur tour interroger

Les petites nouveautés numériques au service des associations

Elles ne sont pas très nombreuses, mais elles ont le mérite d'exister. Pas de révolution donc, mais une résolution marquée de simplifier les rapports entre l'administration et les associations. Sous la férule du SIVA (Systèmes d'information de la vie associative), les développeurs ont planché sur la création de services qui apporteront un plus dans la compréhension du secteur associatif à défaut

Evaluation des pratiques numériques de votre association

On ne présente plus Animafac, cette association qui est aujourd'hui un réseau national de première importance. L'impulsion des dynamiques, tel est le credo de ces pionniers du web associatif qui ont très vite compris que 10 cerveaux valaient mieux qu'un seul. Mais Animafac, c'est aussi un centre de ressources qui propose aux associations des outils de développement et d'évaluation, des guides et

Où en est la domiciliation administrative pour les personnes sans domicile fixe ?

Les associations, dans ce domaine également, sont en première ligne. Avec plus de 150 000 SDF en France, les structures associatives domiciliataires et les centres communaux d'action sociale voient leurs files d'attente croître et se retrouvent dans l'impossibilité de répondre à l'ensemble des demandes. Cette réalité crue pose d'énormes difficultés dans l'accompagnement périphérique à la

L'Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail manque de moyens

L'AVFT a annoncé le 31 janvier 2018 la fermeture temporaire de son standard téléphonique. Dans le même temps, la révélation massive du harcèlement sexuel dans tous les secteurs professionnels inondait les réseaux sociaux. Aucun lien de cause à effet, mais une mise en perspective des déclarations politiques d'une part et des baisses drastiques des subventions d'autre part. L'AVFT n'a plus

Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) a reçu, dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2018, 25 millions d'euros afin de compenser (très) partiellement la disparition du dispositif de la réserve parlementaire. Comme nous l'avions déjà expliqué à plusieurs reprises (1), l'accès au FDVA est très, mais vraiment très, opaque. Nombre d'associations ont renoncé à

L'ambitieuse concertation entre le gouvernement et les associations avance à petits pas

C'est en novembre 2017 que le premier ministre a lancé la grande concertation destinée à fonder une "politique de vie associative ambitieuse". Nous avons déjà beaucoup publié sur le sujet (1). Le mercredi 13 décembre 2017 se tenait la première réunion du groupe de travail chargé de proposer au gouvernement des mesures et une stratégie pour une ambitieuse politique de la vie associative. Le 27

Comment devenir Bénévoxe et rendre accessible la politique aux 18-35 ans ?

Cela faisait déjà un moment que nous souhaitions vous parler de cette bande de 10 jeunes passionnés par les opportunités offertes par notre siècle pour faire comprendre et évoluer la politique. Ils ont créé Voxe. Leur cible : des jeunes qui ne comprennent rien à la vie de la cité et qui, pire encore, s'en méfient. Voxe souhaite rendre lisible le débat public afin de permettre à tous de mieux

Associations et bénévoles : chaque jour il vous est demandé de justifier votre utilité sociale

S'il n'existe pas encore de consensus sur le terme à employer pour qualifier l'apport des associations à leurs bénéficiaires et à la société (utilité sociale, valeur sociale, impact social, etc.), en revanche nos financeurs institutionnels (ou pas) nous obligent de plus en plus à démontrer les effets réels de notre action sur les bénéficiaires et sur le territoire. Il ne suffit plus de faire ni

Des sénateurs préconisent une alternative à la baisse des contrats aidés

Le Sénat abrite en son sein des commissions dites "permanentes" composées d'un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs font partie d'une commission permanente sauf le Président. Ces commissions permanentes ne sont pas anodines. Elles jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif, dans le contrôle du Gouvernement et dans l'information des sénateurs. Aussi, quand

Depuis 1999 au service des associations

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