Les brèves juridiques


Terre de liens : une association qui a les pieds bien sur terre

Née en 2003, de la convergence de différents réseaux liés à l'éducation populaire, à la finance éthique, à l'économie solidaire, à l'agriculture biologique et biodynamique et au développement rural, l'association Terre de Liens mène des actions remarquables dont l'accès au foncier agricole pour de nouvelles installations paysannes n'est pas la moindre. Une façon d'impliquer chacun, de façon

Pour le collectif ALERTE, les aides sociales ne doivent pas faire l'objet de contreparties

Créé en 1994, le collectif ALERTE (1) n'est pas né du hasard, mais d'un travail de terrain où les associations ont appris à réfléchir ensemble et à agir pour une cause commune qui leur tient à coeur : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Un pacte a été rédigé ainsi : "Changer de regard et d'attitude à l'égard des exclus, c'est refuser les politiques sociales qui ne feraient que gérer la

Lettre ouverte d'un président à un autre président

Le président de la fédération APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), M. Jean-Louis Garcia, a choisi d'adresser une lettre ouverte au président de la République. Cette fédération, connue pour oeuvrer au service des personnes en situation de handicap, gère plus de 600 établissements et services. On peut donc dire que l'homme sait de quoi il parle lorsqu'il s'adresse à M. Macron.

Premier point sur la feuille de route Vie associative du gouvernement

Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le développement de la vie associative. Le 29 janvier 2019, le même a souhaité faire un point "étape" du processus. A cette occasion, il a souhaité que le dialogue entamé puisse devenir continu avec les associations. Va-t-on

2018 : année noire pour les dons aux associations ?

Pour l'année 2017, selon les chiffres de l'association Recherches et Solidarités dans sa 23 ème édition de son enquête "La générosité des Français" (1), le nombre de foyers fiscaux déclarant des dons accuse une nouvelle baisse de 1,1%. Mais la suppression de l'ISF changera en profondeur la donne pour l'année 2018. Les chiffres définitifs ne seront connus que dans quelques mois, mais les premières

Associations : chiffres et mesures utiles pour 2019

En cette fin du mois de janvier, il est utile de recenser toutes les dernières informations qui peuvent être utiles aux associations. Que ce soit la hausse du SMIC, le montant des cachets pour les intermittents du spectacle, le compte d'engagement citoyen, les "petits" changements ne manquent pas. Aucune révolution cependant, il s'agit de simples ajustements ou augmentations. Mais qu'il est

La maraude de l'association Le Barreau des Rues

L'association Le Barreau des Rues est née en novembre 2017. C'est sous l'impulsion de l'avocate Anne-Sophie Laguens que l'idée s'est transformée en réalité. Une jeune mère, qui était détenue à la pouponnière de la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, avait besoin de vêtements pour son bébé. L'avocate lance donc un appel sur Facebook. Elle reçoit quatre cartons de vêtements. Les besoins rencontraient

Formation des bénévoles : lancement de la campagne nationale FDVA 2019

Comme chaque année depuis 2011, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance l'appel à projets national au titre de la formation des bénévoles tournée vers le projet associatif. Réservée aux bénévoles élus ou/et responsables d'activités, cette "subvention" est ouverte à toutes les associations sauf celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et

Le compte personnel de formation comptabilisé en euros depuis le 1er janvier 2019

Vous êtes salarié dans une association ou une entreprise ? Alors vous avez sans aucun doute un CPF (compte personnel de formation). Il remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis 2015. Plus de 576 000 personnes ont pu financer leur formation en 2017. C'est à la fois beaucoup et très peu si on ramène ce chiffre aux 33 millions d'actifs français qui y ont droit. Adoptée depuis août

La commande publique : bientôt le seul financeur des associations ?

Le 1er avril 2019 entrera en vigueur le nouveau code de la commande publique afin de simplifier et moderniser cette dernière. Basé sur quelques 30 textes utilisés quotidiennement par les acheteurs, les associations et les entreprises, ce code qui se veut une "boîte à outils" pour les acteurs de la commande publique intègre également un dispositif relatif aux "règlements alternatifs des litiges".

Le Jaune Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti

Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du Parlement, sont appelées "Jaunes Budgétaires". Ces "Jaunes" présentent, au sein d'un document unique, l'effort financier de l'état dans un domaine d'intervention donné : bilan de l'année en cours, voire des années

Pacte de croissance de l'ESS : des mesurettes pour les associations

Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'ESS et à "l'innovation sociale" (sic), ont présenté le 29 novembre 2018 le Pacte de croissance de l'ESS. Pacte qui a été, selon les mots du ministre : "enrichi des concertations avec les acteurs du

Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations

D'un côté, une vieille dame indigne de 117 ans, bougonne et râleuse, mais encore bon pied bon oeil, la loi de 1901. De l'autre côté, un jeune homme de 29 ans, véritable publicité ambulante pour le célèbre Bébé Cadum (1), Gabriel Attal. Il est secrétaire d'Etat chargé de la vie associative. "Je suis jeune, il est vrai; mais aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années" lui

La vie associative dans les départements

Chaque année, depuis 2015, le Ministère de l'Education Nationale et l'association Recherches et Solidarités publient les principales données chiffrées sur la vie associative de chaque département français. Une publication intéressante qui permet de disposer des données récentes sur nos associations, au plus près du terrain, et de suivre, département par département, les évolutions de nos

Mettre en place un mécénat de compétences : le guide

Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition des associations, des collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d'intérêt général. Un partenariat gagnant/gagnant pour l'association, qui est soutenue par un appui humain et acquiert de fait, de nouveaux savoir-faire ; pour le salarié, qui concrétise sa volonté d'être utile à la société ; pour l'entreprise enfin

Quel avenir pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis ?

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) est destiné à apporter une assistance matérielle à ceux qui en ont besoin. Il a bénéficié d'un budget de 3,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Ce qui est peu. La Commission européenne juge visiblement que c'est trop puisqu'elle propose aux Etats membres d'en réduire le budget de moitié pour la période 2021-2027. En France, plus de 5

Deux études inédites : bénévolat et associations, état des lieux et évolutions

L'association pour le développement des données sur l'économie sociale (ADDES) nous propose deux études inédites : "Les associations : état des lieux et évolutions. Vers quel secteur associatif demain ?" et "Bénévolat et bénévoles en France : état des lieux et tendances". Beaucoup de lectures en perspective pour les dirigeants associatifs que nous sommes. De quoi occuper les longues soirées

Le Genepi veut absolument retourner en prison

A l'origine, des jeunes gens de bonnes familles, un peu boy-scouts, un peu "chrétiens de gauche" venaient dans les prisons visiter les malheureux détenus. Aujourd'hui, cette association a changé en profondeur, fini le temps des "gentils jeunes gens bien élevés", place à une vision infiniment plus politique de leur mission. Est-ce la raison pour laquelle la direction de l'administration

Les missions locales : nouvelle cible du gouvernement ?

Avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales sont présentes sur l'ensemble du territoire national. Un maillage associatif qui exerce une mission de service public de proximité. Son objectif est de favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. Une fuite pendant l'été, sans doute orchestrée, indique qu'une fusion entre Pôle emploi et les missions locales est

L'oubli de la vie associative dans le gouvernement

Oublier plus de 20 millions de français dans l'élaboration d'un gouvernement est chose étrange. Certes, l'intitulé "Vie associative" est bien accolé aux charges du ministère de l'Education Nationale qui se voit confié l'enseignement, l'éducation, l'accès de chacun aux savoirs, la jeunesse et la vie associative. Mais cet intitulé disparaît de la liste des attributions de ce ministère (1) et n'est

Faire un don à une association car donner fait du bien

Donner fait du bien nous dit le syndicat France Générosités (1). Et c'est vrai, le don (surtout désintéressé) fait du bien. Aider une action associative, même avec une petite somme, est aussi un geste citoyen. Il existe aujourd'hui de nombreuses possibilités offertes aux "petits" donateurs, les plus nombreux. Voici un panorama des nouvelles formes de petits dons qui alimentent la grande marmite

L'innovation sociale est-elle d'utilité sociale ?

Sous ce titre volontairement provocateur se cache tout de même une vraie question : qu'est-ce que l'innovation sociale ? Si l'utilité sociale pointe les effets positifs d'une action auprès d'une population ou plus largement de la société dans son ensemble, l'innovation sociale souffre d'un déficit d'explications, sinon de définition. Bien sûr, la logique voudrait que l'innovation sociale

Depuis 1999 au service des associations

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