Les brèves juridiques


Les radios associatives en danger ?

Les radios associatives occupent une place essentielle dans l'essor culturel des territoires. Grâce à leur action, les citoyens peuvent s'exprimer et, par ce biais, elles font vivre la démocratie locale, ce qui est indéniable. Une légère diminution (200 000 euros de moins) du montant du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) sur 2014 semble faire souffler un vent de panique dans

Vers une fiche de paie simplifiée en 2016 ?

L’empilement des mentions sur les bulletins de paie et l’accumulation des lignes patronales ne permet plus au salarié de comprendre les informations qui lui sont destinées. C'est à partir de ce constat que le gouvernement a pris la décision de l'allègement. Et le projet de simplification de la fiche de paye a vu le jour. Il s'agit de réduire à 6 le nombre de rubriques à afficher. C'est déjà

Pas de taxe versement transport pour les associations en 2015

Alors que la loi de finance 2015 prévoyait de limiter très largement, à compter du 1er janvier 2015, les exonérations du versement de la taxe transports dont bénéficiaient jusqu’à présent les associations qui oeuvrent dans le domaine social, la surprise est arrivée comme un cadeau de Noël. En effet, cette limitation a été supprimée par les députés, dans le cadre de l’examen du deuxième

Handicap : une semaine pour l’emploi du 17 au 23 novembre 2014

Selon les chiffres 2014 de l'association Agefiph, la France compte plus de 400 000 demandeurs d’emploi handicapés, taux deux fois plus élevé que celui de la moyenne nationale. Il y a urgence à se mobiliser. Pour la 18ème année consécutive, se tient la semaine pour l’emploi des personnes handicapées. Du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2014, de nombreuses actions seront organisées en

Pour ne plus lire entre les lignes - Appel à projet

Dans le cadre de son programme Prévenir l’illettrisme, la Fondation SNCF lance son septième appel à projets "Entre les lignes". Elle veut ainsi encourager les initiatives associatives qui, en donnant le goût des mots, contribuent à l’accès aux savoirs de base (lecture, écriture et calcul) ou à leur consolidation. 780 associations ont été soutenues en 6 ans. Les projets proposés doivent

Le Baromètre de la Confiance est un plébiscite pour les associations

Créé en 1989, Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme de contrôle des associations et fondations. Sa vocation est de promouvoir, à travers l’agrément qu’il accorde à ses membres, une plus grande rigueur pour permettre le "don en confiance". Dans cette optique, il a élaboré une Charte de déontologie pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du

Enfin une enquête sérieuse sur les associations avec l'INSEE

Le secteur associatif est actuellement peu ou mal étudié par le système statistique français. Pour remédier à cette méconnaissance, l’INSEE ouvre sa première enquête "Associations". Fournir enfin des données quantitatives et qualitatives sur l’ensemble des associations relevant de la loi 1901 et assimilées, voilà l'objectif de l'INSEE. Il était temps. Trop de prétendus statisticiens se sont

Respecter la mixité sociale dans le service civique

En 2014, la Cour des comptes a publié un rapport public concernant le service civique. Ce rapport préconise de fixer des objectifs précis de mixité sociale aux organismes accueillant un grand nombre de volontaires. Mixité qui ne semble pas nécessairement être suivie d'effet si l'on en croit certaines conclusions du rapport. La ministre des sports, dans sa réponse à la question d'un député, a

600 000 euros pour un seul appel à projets

Trois fondations d’entreprise, PSA Peugeot Citroën, VINCI pour la Cité et VINCI Autoroutes, lancent un appel à projets commun d'un montant global de 600 000 euros. Il est destiné aux acteurs associatifs de terrain et concerne la mobilité, un thème qui rapproche ces 3 fondations d’entreprise. Les projets retenus bénéficieront d’un soutien financier et d’un parrainage de salariés des deux

Le coup de coeur des Grands prix de la finance solidaire

C'est déjà la deuxième année, comme le temps passe... Et c'est la 5ème édition des Grands prix de la finance solidaire, organisés par Le Monde et Finansol. Mais c'est en effet la deuxième fois que les internautes sont invités à voter pour le prix coup de coeur du public. Quatre jeunes pousses, qui se distinguent par l'originalité de leur projet, sont en lice : - une crèche écolo, - une

Un jeu en ligne pour lutter contre l'illettrisme

Imagana est son nom. C'est un nouvel outil de lutte contre l’illettrisme. A la fois ludique et pédagogique, il aide les adultes en difficulté de lecture à découvrir le plaisir des mots et leur mécanique. C’est la société Formagraph qui est à l'origine de ce jeu numérique en ligne. Et comme un bonheur n'arrive jamais seul, il est désormais en test libre. Jouer avec les mots n'a jamais été

Une commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif

C'est ému aux larmes que nous vous donnons cette terrible nouvelle. Le monde associatif va faire l'objet d'une commission d'enquête de la part de l'Assemblée Nationale. Nos députés, après avoir votés la loi ESS, vont se pencher sur ce qui va rester du tissu associatif. On ne résiste pas à l'envie de vous délivrer l'information dans sa totalité : L'Assemblée Nationale a décidé, le 28 mai

Le guide du bénévolat 2014 - version définitive - est sorti

La version 2014 de ce guide, désormais attendu chaque année par les responsables associatifs, se révèle être une mouture intéressante. Parmi les nouveautés de cette année, on trouvera des explications complètes sur le congé de représentation, les nouvelles dispositions sur la réduction du temps de travail appliquée aux bénévoles, le congé cadre jeunesse pour les agents de l’État, des

Associations : suppression de l’exonération pour une embauche en ZRU

C'est depuis le 23 février 2014 que l'exonération accordée pour les embauches réalisées dans les établissements situés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée. Mais curieusement, ce n'est que depuis le 17 avril 2014 que l'Urssaf l'indique sur son site... De plus, nous apprenons que les zones de redynamisation urbaine seront supprimées à compter du 1er janvier 2015. Pour ne pas

L'ESS a hérité d'une ex-ministre reléguée

On connait maintenant le nom du vainqueur, c'est Valérie Fourneyron qui reprendra donc la charge de Benoît Hamon : porter la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sur les fonts baptismaux. Elle a été nommée secrétaire d’Etat, au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie sociale et solidaire (ESS pour les intimes...). Elle était ministre de la jeunesse, des sports

Associations, enfin les barèmes kilométriques 2014 pour la déduction des frais réels

Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d’être publiés au Bulletin officiel des finances publiques (impôts du 27 mars 2014). En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2014 sur

ESS Vie Associative Education Populaire les grandes oubliées du remaniement

Au grand jeu des chaises musicales du nouveau gouvernement, il y a manifestement un perdant. Des perdantes devrions-nous dire : l'Economie Sociale et Solidaire, la Vie Associative et l'Education Populaire sont en effet les grandes absentes de ce remaniement. L'ancien ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative dont hérite Najat Vallaud-Belkacem se

Tout savoir sur les jobs d’été 2014

Si vous avez entre 18 et 28 ans et souhaitez financer vos études ou vos vacances, c'est que vous êtes à la recherche d’un emploi saisonnier. Camping, restaurant, centre de loisirs, mairie ou encore les festivals d'été, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le site journeesjobsdete.com. Site créé avec le concours du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie

La validation des acquis de l’expérience a son portail

Comme le précise la loi sur la validation des acquis de l’expérience (VAE), toute personne engagée dans la vie active, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins trois ans d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de

La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique est faite

On l'attendait depuis longtemps, un peu comme l'Arlésienne... Il faut dire que les acteurs de l'insertion par l'activité économique n'en pouvaient plus de jongler avec les différents types d'aides proposés. Le décret vient de sortir. Et il réforme enfin les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il harmonise le conventionnement et consacre une seule

Orphanet : le portail des maladies rares à fréquenter sans modération

Les maladies rares touchent un nombre restreint de personne, une maladie pouvant être rare dans une zone et fréquente dans une autre. En France, on estime qu’une maladie est rare lorsque moins de 30 000 personnes en sont atteintes. Actuellement, on dénombre plus de 6 000 maladies rares. A chaque maladie rare, son association. C'est la règle d'airain. Sans ces milliers de bénévoles qui luttent

Urgent : Formation des bénévoles : l’appel à projets 2014 est lancé !

Le présent appel à projets, géré par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, a pour objet de définir pour l’année 2014 les modalités de l’octroi des concours financiers pour la formation des bénévoles sur décision de la ministre après avis du comité consultatif. L’appel à projets précise les associations éligibles au titre du dispositif

Depuis 1999 au service des associations

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