Comment créer un journal associatif

07-02-2005
Créer son journal associatif, qui n’en a pas rêvé. Même à l’heure d’Internet, le papier garde tout son prestige. Certes, un journal papier coûte plus cher, et demande de nombreuses démarches administratives avant la parution et à chaque parution. Mais, le résultat est souvent à la hauteur des efforts consentis. Nous allons essayer de vous aider à franchir les démarches administratives indispensables pour que vous puissiez mener à bien cette aventure. Qui sait, votre projet deviendra peut-être un incontournable de la presse associative.

Obligations administratives avant parution
En application de l’article 7 de la loi du 29 juillet 1881 (consultable sur le site de Légifrance) sur la liberté de la presse modifié, la seule formalité obligatoire à accomplir préalablement à la parution d’un journal ou de toute publication périodique est la déclaration d’intention de paraître. Cette déclaration doit être faite auprès du Parquet du Tribunal de grande instance du lieu du siège social de l’imprimerie. Aussi, pour toutes les publications gérées par un imprimeur ayant son siège social à Paris intra-muros, les associations (et toutes les entreprises de presse) devront envoyer leur déclaration d’intention sur papier libre (modèle à télécharger sur le site - mot clé presse base téléchargement) au :
Parquet du Tribunal de grande instance - Palais de Justice - 4, boulevard du Palais - bureau de la presse - 4ème section, 1er étage - 75001 PARIS
(ouvert de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h du lundi au vendredi)
tél : 01 44 32 57 33 - fax : 01 44 32 60 67

Il est également recommandé de déposer le titre du journal auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle - 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 PARIS), car la déclaration au parquet ne donne aucun droit de propriété sur le titre.

Obligations administratives à chaque parution - Dépôt légal
Le directeur de publication doit faire parvenir avant la mise en distribution ou la mise en vente 4 exemplaires, en franchise postale, à la Bibliothèque Nationale de France (Dépôt légal des périodiques - Quai François Mauriac - 75706 PARIS Cedex 13), 1 exemplaire, en franchise postale, au Ministère de l’Intérieur (Service du dépôt légal - Place Beauvau - 75008 PARIS) uniquement s’il s’agit d’une publication éditée à Paris. Ce dépôt légal doit être fait à la Préfecture du département, dans tous les autres cas.

L’imprimeur quant à lui, doit déposer 2 exemplaires à Paris, (si ses bureaux sont situés à Paris ou dans les départements voisins suivants : 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) en franchise postale, à la Bibliothèque Nationale de France (Dépôt légal des périodiques - Service Imprimeur - Quai François Mauriac - 75706 PARIS Cedex 13) ou bien à la Bibliothèque habilitée à recevoir les dépôts de l’imprimeur, si ses bureaux sont situés dans les autres départements.

Obligations administratives à chaque parution - Dépôt administratif
Il doit être effectué par le directeur de la publication au moment de la parution ou de la mise en vente des exemplaires, à raison de :
- 10 exemplaires pour les quotidiens (4 à 6 parutions par semaine)
- 6 exemplaires pour les hebdomadaires (1 à 3 parutions par semaine)
- 4 exemplaires pour les autres périodicités

Les exemplaires doivent être adressés pour les publications ayant leur rédaction ou administration à Paris à Monsieur le Premier Ministre (Direction du développement des médias - Dépôt des publications - 69, rue de Varenne - 75700 Paris). Attention, dans tous les autres cas, ils seront déposés à la Préfecture du département du lieu de rédaction ou d’administration.

Obligations administratives à chaque parution - Dépôt judiciaire
Quelle que soit la périodicité, le dépôt judiciaire comporte la remise, lors de la parution ou de la mise en vente, de deux exemplaires signés par le directeur de la publication, au Parquet du Procureur de la République (ou à la mairie dans les villes où il n’y a pas de Tribunal de Grande Instance) dont relève le lieu d’impression.

Obligations administratives à chaque parution - Dépôt judiciaire - Publications destinées à la jeunesse
Avant la publication de tout périodique destiné à la jeunesse, le directeur ou l’éditeur doit adresser au garde des Sceaux une déclaration indiquant le titre de la publication, les nom, prénom et adresse du directeur et des membres du comité de rédaction. Le directeur ou l’éditeur est tenu de déposer 5 exemplaires de chacun des numéros au Ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - Directeur de l’éducation surveillée - 13, place Vendôme - 75042 PARIS CEDEX 01).

Sources : Ministère de l’intérieur, Ministère de la justice, Direction du développement des Médias

En savoir plus :
Légifrance
Direction du développement des Médias
Direction du développement des Médias - Aides et subventions possibles

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 94 : mars 2024

19-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Astreinte liquidée : l'intérêt associatif

19-03-2024

Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour

19-03-2024

La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du

Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives

12-03-2024

Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir

Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations

12-03-2024

Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de

Conventions collectives : encore du changement (suite)

12-03-2024

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des

Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point

05-03-2024

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux

Télétravail et indemnité d'occupation du domicile

05-03-2024

Nous avons plus de 29 000 associations inscrites dans l'annuaire du site Loi1901.com. Nous avons demandé à celles qui sont employeurs si elles possédaient encore des salariés en

Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024

05-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Outils numériques libres à destination des associations

27-02-2024

Le secteur des outils libres et le monde associatif sont très liés. En effet, le modèle associatif a été choisi par un grand nombre d'acteurs du libre. Ainsi, les outils

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA

16-01-2024

Le Haut Conseil à la Vie associative sort son cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, avec comme thème général le rôle des associations dans la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?

16-01-2024

Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+