Publicité

Association de parents d élèves

03-10-2005
Les prochaines élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles, collèges et lycées se dérouleront les 14 et 15 octobre prochains. Le ministère de l’éducation publie un dossier d’information expliquant le rôle des associations de parents d’élèves.

Siégeant dans différentes instances (conseils de classe, conseils de discipline, conseils d’administration...), les parents d’élèves élus vont être associés aux décisions prises dans le système éducatif. Au niveau des écoles primaires, les parents d’élèves siègent au conseil d’école. Au collège et au lycée, c’est au conseil d’administration que sont représentés les parents d’élèves. Quel est le rôle de ces instances ? Elles ont pour mission d’adopter le projet de l’établissement scolaire et son règlement intérieur. Elles font des suggestions sur toutes questions intéressant la vie scolaire : intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ...

Rôle des représentants de parents d’élèves
Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Premier degré :
Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ), il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours, etc.).

Second degré :
Le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’établissement. Il adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc..

Place des parents dans les conseils de classe
Dans le second degré, les délégués des parents d’élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d’établissement compte tenu des résultats de ces élections.

En savoir plus : Textes sur l’organisation et le déroulement des élections
Pour le premier degré : Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000

Pour le second degré : circulaire n° 2004-114 du 15 juillet 2004 modifiant la circulaire du 30 août 1985

Publicité

Nos reportages photo de l'été

Les photographies proposées proviennent des reportages publiés dans les 8 Lettrasso de l'été. Elles sont sélectionnées de façon aléatoire.

Un article aléatoire

Pour découvrir nos articles sans vraiment chercher, pour vous laisser aller dans cette masse d'informations, voici un mode de lecture aléatoire pour voyager dans nos 2219 articles

Publicité

Une brève aléatoire

Pour découvrir nos brèves sans vraiment chercher, pour vous laisser aller dans cette masse d'informations juridiques et sociales, voici un mode de lecture aléatoire pour voyager dans nos 440 brèves.

Loi1901 est sur Google+

Quizz associatif en 30 questions

De la plus facile à la très compliquée, 30 questions pour vous rafraîchir la mémoire ou, parfois, vous faire découvrir la "réalité juridique" des associations qui n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire. Bonne chance !

Vous tentez un Quizz ?

Loi1901 est sur Twitter

Formation comptable

Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! La maîtrise de la gestion, notamment vis-à-vis des collectivités qui vous subventionnent, est l'une des clés de votre progression.

Nous allons essayer, au fil des pages, de vous expliquer en termes simples ce qu'est la comptabilité d'une association.

  • Comment tenir sa comptabilité ?
  • Les règles générales à connaître ?
  • Comment bien débuter sa comptabilité ?
  • La comptabilité de trésorerie
  • La comptabilité d'engagement

Je commence

Publicité


Lettrasso

Inscrivez-vous et rejoignez les 88 192 abonnés à Lettrasso : la lettre des informations associatives. Créée en 2002, elle offre chaque mardi, gratuitement, l'information indispensable à tous ceux qui, responsables ou sympathisants, font du secteur associatif ce qu'il est.

Abonnez-vous


Les 20 articles les plus lus

Les 20 brèves les plus lues











Nuage de mots

Parfois des mots doux, rarement de mots tendres, beaucoup de mots tendus qui sentent le manque de temps et l'obligation de résultats... Ce sont vos mots clés de la journée. On ne peut tous les mettre, on sélectionne, on fait le trie, on repère, on s'amuse parfois, on admire souvent, on supprime beaucoup...

Pour découvrir ce qu'ils cachent, tous ces mots de couleur, vous pouvez cliquer sur un lien par hasard et suivre ainsi la trace de nos visiteurs anonymes et pourtant si proches...

#Créer une association #Le bureau #La règle des 4 P #Statuts #Assemblée Générale #Concurrence #Guide URSSAF #Bénévolat #Barème #Litiges #Conventions #Fiscalité #Financements #Comptabilité #Biobanque #Ressource #Subvention #Salarié #Liquidation judiciaire #Volontariat #Contrats #Collectivité #Dissolution #Service civique


Le sondage du mois

Votre association a-t-elle déjà fait une procédure de rescrit fiscal

 Oui  Non


t>

Loi1901 vous est utile...

... alors cliquez sur une pub en partant. C'est une façon d'apprécier ce que nous vous proposons.

D'avance merci !

Ou bien... abonnez-vous !

Accédez à l'édition abonnés et découvrez en priorité notre veille juridique et sociale sur Web, iPhone, iPad, Android, etc   Abonnez-vous