Il y a quelqu'un pour rallumer la lumière ?

22-11-2011  LIBRE
Si le chandelier a tendance à disparaître, avoir recours à une seule bougie n'est pas nécessairement le moyen le plus efficace pour essayer de faire la lumière... C'est pourtant ce qui nous arrive. Depuis plusieurs mois, nous sommes noyés par un torrent d'informations que charrie la crise financière et il faut bien le dire, on se sent totalement impuissant. Dans cet article, le lien avec la vie associative ne se découvrira qu'à la fin de sa lecture. Sans doute dans l'espoir secret que vous le lisiez tous jusqu'à son terme...

Trop, c'est trop. La France est en faillite, pour la sauver, il faut encore et toujours faire des économies. Le discours est bien rôdé et les chiffres nous aident à comprendre ce que notre manque d'intelligence masquerait volontiers.

On comprend bien que cela se joue sur des centaines de milliards d'euros. Ce que l'on comprend moins bien, c'est que la dette publique de la France était en 2003 de 1 000 milliards d'euros et que ce n'était pas un drame. Qui, en 2003, connaissait l'existence des agences de notation ?

Aujourd'hui, il semble que la dette soit de 1700 milliards d'euros. Rapporté aux 65 millions de français, cela représente 26 000 euros par tête de pipe. C'est pas si tant, comme dirait mon fils...

Est-il raisonnable de contraindre tout un pays à la diète forcée pour une dette de 26 000 euros par habitant ? On a bien compris que des spéculateurs ont intérêt à ce que le remboursement de la dette nous coûte le plus cher possible pour que cela leur rapporte davantage.

Mais on a aussi compris que c'est le moment tant attendu par de nombreux revanchards, pour abattre définitivement les services publics et livrer le pays tout entier à la loi d'une jungle beaucoup plus dangereuse que celle qui abrite de vrais crocodiles. Pour mieux le comprendre, il faut faire un petit retour en arrière...

Un peu d'histoire...
En 1995, fraîchement élu, Chirac disait : "la priorité, c'est la réduction des déficits. Il faut arriver à l'équilibre dans 2 ans". Résultat, de 1995 à 1997 la dette publique est passée de 55,5% à 59,5% du PIB.

En 2005, Thierry Breton, ministre des finances sous Raffarin, prenait l'engagement de réduire la dette pour amener le budget à l'équilibre en 5 ans. Résultat, entre 2002 et 2007, la dette publique de la France s'est envolée pour passer de 912 milliards à 1211 milliards.

Notre dernier président qui n'est responsable de rien, disait lui, en 2007 : "L'objectif, c'est de ramener la dette au-dessous de 60% du PIB en 5 ans. Ce qui fera de la France, le pays le plus vertueux de la zone euros." On connait la suite. Depuis 2007, la dette a augmenté de 500 milliards d'euros.

Pourquoi la dette augmente ?
Oui, pourquoi ? Car enfin, il y a bien une raison. Ne pas oublier que chaque discours vertueux sur la limitation de la dette s'accompagnait d'un véritable coup de rabot sur la protection sociale, les services publiques, etc ainsi que d'une longue série de privatisations afin de "renflouer" les caisses de l'Etat. Or, la dette augmente toujours...

Est-ce un mystère ? Non. La dette augmente parce que les impôts et autres prélèvements baissent pour une certaine catégorie de citoyens et un très grand nombre d'entreprises.

Le nombre de niches fiscales est passé d'environ 418 en 2003, à 468 en 2010. La mission de la commission des finances chiffre elle à 509 le nombre réel de niches fiscales en France. Cela représente un manque à gagner pour l'État de 80 à 100 milliards d'euros par exercice.

Plus grave encore, comme l'a établi un précédent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les grands groupes industriels sont les grands gagnants de ce système. Leur taux réel d'imposition n'est pas de 33 % mais de 13 %, ce qui place la France au même niveau que l'Irlande qui a adopté une fiscalité très favorable pour attirer les grands groupes internationaux. Un chiffre rarement mentionné par le Medef...

En revanche, les petites entreprises, peu familières du dédale fiscal français, sont imposées en moyenne à hauteur de 30 %.

Et les associations dans tout ça ?
La semaine dernière, le député Carrez a souhaité faire passer un amendement sur les dons reçus par les associations assimilant ces derniers à une niche fiscale.

Face à la mobilisation immédiate et efficace de tous les acteurs clés du secteur associatif(1), le gouvernement a assuré qu'il s'opposerait à l'amendement déposé en catimini dans la nuit du 9 au 10 novembre par Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale et un groupe de députés de droite et de gauche. Dont acte.

Mais, les associations doivent s'interroger sur ce que signifie la déduction fiscale sur un don :

- Cette déduction fiscale est injuste, car elle ne bénéficie qu'à ceux qui payent des impôts, or toutes les enquêtes prouvent que ce sont les plus démunis qui donnent le plus. C'est inacceptable.

- Accepter le don défiscalisé, c'est cautionner la privatisation rampante de toute la société, c'est accepter que l'Etat se désengage, c'est de ce fait revenir au 19ème siècle qui voyait les dames patronesses s'occuper des œuvres sociales, avant la loi de 1901 et celle de 1905 sur la séparation de l'église et de l'Etat. J'en veux pour preuve le document publié par la congrégation pour le clergé en décembre 2007 qui recommande de réintroduire les dames patronesses, affirmant que "celles-ci peuvent être une source de maternité spirituelle".

- Accepter le don défiscalisé, c'est ne pas vouloir comprendre que cela participe d'une idéologie précise qui se moque comme d'une guigne de la pauvreté et de la misère, tout simplement parce qu'elle en est largement responsable. Comment accepter que l'Etat baisse les subventions d'un côté tout en acceptant de perdre des rentrées fiscales de l'autre ? Tous les chiffres prouvent que la défiscalisation coûte aussi cher à l'Etat que ce que lui coûtaient les subventions.

Alors, oui nous pensons, même si nous sommes à contre courant, que les associations doivent s'interroger sur ce qui se cache derrière un don défiscalisé. Les associations, elles en ont les moyens, doivent obliger l'Etat à revenir à son rôle premier qui a toujours été, depuis la loi de 1901, d'aider les associations à gérer des situations de crise que lui, Etat, n'a pas les moyens de guérir aussi vite.

Sans cela, nous marcherons tous sur la tête...

En savoir plus
(1) Selon nos informations, ce ne sont pas les acteurs clés du secteur associatif qui ont fait reculer le gouvernement, mais les banques ! En effet, celles-ci sont montées au créneau pour défendre la défiscalisation des dons qui rapporte visiblement beaucoup d'argent à ces dernières...



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Une association peut-elle fonctionner sans président ?

01-04-2025

Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts

L'association, une personne morale non professionnelle ?

01-04-2025

Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout

Panorama associatif numéro 125 : avril 2025

01-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires

25-03-2025

Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités

Comment créer une associations de spectacle vivant ?

25-03-2025

Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il

Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025

25-03-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?

18-03-2025

Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et

Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?

18-03-2025

L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une

Objet statutaire d'une association pour ester en justice

18-03-2025

Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans

Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?

11-03-2025

Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS

01-04-2025

Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,

Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes

25-03-2025

C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique

Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée

18-03-2025

Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie

Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles

11-03-2025

Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles

Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail

04-03-2025

C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos

Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents

25-02-2025

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles

18-02-2025

L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les

Financement des associations : commande publique versus subvention

11-02-2025

Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en

Mécénat d'entreprise et territoire d'action

04-02-2025

Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable

Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?

28-01-2025

Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le parasitisme économique entre associations

01-04-2025

Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des

Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?

25-03-2025

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de

Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?

18-03-2025

Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les

Connaissez-vous la venture philanthropy ?

11-03-2025

On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service

Evaluation des associations ou démarches standardisées ?

04-03-2025

L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels

Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel

25-02-2025

Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que

Absentéisme dans l'ESS

18-02-2025

Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la

ESS : activité économique versus activité commerciale

11-02-2025

Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de

Vie associative ou variable d'ajustement ?

04-02-2025

Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre

Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS

28-01-2025

Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+